Projet d’aménagement du secteur de Beaulieu

La participation du public par voie électronique est ouverte, pour une durée de trente jours, du 4 juin 2022 au 4 juillet 2022.
Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur cette page.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Projet d’aménagement du secteur de Beaulieu
Demande de permis d’aménager n° PA 042 237 21 001 déposée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement, le projet d’aménagement du secteur de Beaulieu est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Ce projet a pour objectif de proposer une nouvelle offre de logement (30 logements), un programme d’équipements de services (une résidence seniors et un pôle de santé) et d’aménager un parc public et une aire de stationnement (53 places).

L’opération est réalisée via une procédure de permis d’aménager (PA) :
• Le 09/07/2021 : dans le cadre d’une procédure au cas par cas, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a pris la décision de soumettre ce projet à évaluation environnementale.
• Le 17/12/2021 : dépôt du permis d’aménager.
• Le 06/01/2022 : dépôt du dossier loi sur l’eau à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
• Le 13/01/2022 : dépôt de pièces complémentaires relançant le délai d’instruction du permis d’aménager.
• Le 18/01/2022 : dépôt du permis d’aménager et de l’étude d’impact auprès de la DREAL.
• Le 03/05/2022 : publication de l’avis de la DDT.

La décision de délivrer l’autorisation de permis d’aménager relève de la compétence du Maire de Saint-Jean-Bonnefonds, en vertu de l’article L. 422-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de ce PA, une évaluation environnementale a été réalisée sur la base d’une étude d’impact, qui a donné lieu à un avis délibéré de la part de la MRAe, le 15 mars 2022. Cet avis, complété par une décision tacite de la DDT, a donné lieu à la rédaction d’un courrier en réponse par la commune en date du 18 mai 2022.

En outre, le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds a :
• autorisé M. le Maire a déposé le PA (délibération n°2021-12-09/20 en date du 09/12/2021).
• autorisé M. le Maire a organisé la procédure de participation publique (délibération n°2022-05-19/11 en date du 19/05/2022).
C’est en ce sens que M. le Maire a pris un arrêté, le 20 mai 2022 (arrêté n°R/22-073) prescrivant l’ouverture de la dite participation publique par voie électronique.

La participation du public par voie électronique sera ouverte, pour une durée de trente jours, du 4 juin 2022 au 4 juillet 2022. Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation environnementale en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations formulées devront être consignées sur le site de la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds à l’adresse suivante :
https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/pabeaulieu

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Elle sera consultable, en ligne et en mairie, à partir du 8 juillet 2022, et ce pendant trois mois.

Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, sur le site internet de la commune et sur un lieu situé au voisinage du futur projet (Rue de Teuchern – 42650 Saint-Jean-Bonnefonds).

DOSSIER A CONSULTER

Synthèse de la participation du public