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Conseil municipal du 22 mars 2013

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Vote du budget primitif de la commune et fixation des taux d’imposition
  • Vote du budget primitif du service de l’eau
  • Attribution des subventions aux associations
  • Convention financière avec l’OMS
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Participation aux écoles privées
  • Dérogations scolaires et participation aux frais de scolarité
  • Convention avec Loire Service Environnement
  • Fixation d’une redevance pour l’occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications électroniques

JEUNESSE

  • Médiation sociale et éducative - Demande de subventions

MARCHES PUBLICS

  • Complexe festif et sportif – Rectification de la délibération pour le lancement des consultations
  • Cantines scolaires - Lancement de la consultation

URBANISME

  • Cessions immobilières – Boulevard Aristide Briand (suite)

INFORMATION – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

DECISIONS DU MAIRE

Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2013

dernière mise à jour : 18 juin 2013

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
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