Aller au contenu Aller à la navigation Aller à la recherche Aller au pied de page Accessibilité

Demande de subvention

Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents d’associations,

La mairie de Saint-Jean-Bonnefonds met en place les dossiers de demande de subventions pour l’année 2023.

Si vous souhaitez déposer une demande de subvention, voici la procédure à suivre :

1. Télécharger le document pdf ci-dessous

demande de subvention 2023

2. Remplir ce document informatiquement

3. Enregistrer le document rempli

4. Rassembler les pièces à fournir en format pdf

5. Effectuer la demande en remplissant le formulaire ci-desssous au plus tard le 15 février (n’oubliez pas de valider le fomulaire).

6. Vous recevrez un mail automatique d’accusé de réception de votre demande.

Demande de subvention

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

format pdf - taille maxi 500 ko

Traitement des données personnelles

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées.
Les informations recueillies seront traitées par les services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, afin d’apporter une réponse à votre demande.
Les données seront conservées le temps nécessaire à cette demande, puis détruites.
Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- les services et les élus compétents

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds et consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.