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Demande de subvention

Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents d’associations,

La mairie de Saint-Jean-Bonnefonds met en place les dossiers de demande de subventions pour l’année 2026.

Si vous souhaitez déposer une demande de subvention, voici la procédure à suivre :
1. Télécharger le document en annexe

2. Remplir ce document informatiquement

3. Enregistrer le document rempli

4. Rassembler les pièces à fournir en format pdf

5. Effectuer la demande en remplissant le formulaire ci-desssous au plus tard le 14 février (n’oubliez pas de valider le fomulaire).

6. Vous recevrez un mail automatique d’accusé de réception de votre demande.

La demande de subvention remplie informatiquement (obligatoire)

format pdf - taille maxi 2 Mo

Les statuts déposés, ou approuvés, en un seul exemplaire

format pdf - taille maxi 2 Mo

Le n°SIRET et la copie du récépissé de déclaration en Préfecture

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Le compte rendu de la dernière assemblée générale (obligatoire)

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Le rapport d’activité présenté lors de votre dernière Assemblée Générale (obligatoire)

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Un R.I.B. (obligatoire)

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Une attestation d’assurance (obligatoire)

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La(les) lettre(s) de demande de subvention faite(s) auprès d’éventuel(s) autre(s) financeur(s)

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Autre pièces jointe

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Traitement des données personnelles

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées.
Les informations recueillies seront traitées par les services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, afin d’apporter une réponse à votre demande.
Les données seront conservées le temps nécessaire à cette demande, puis détruites.
Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
– les services et les élus compétents

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds et consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Demande de subvention 2026