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Conseil municipal du 9 décembre 2021

ORDRE DU JOUR

ASSOCIATION

• Convention avec l’union musicale

FINANCES

• Maintien des tarifs communaux
• Révision libre des attributions de compensation communales en fonctionnement et en investissement
• Décision modificative n°1 – Budget général
• Dépenses d’investissement 2022- Mandatement du quart des crédits 2021
• État des créances éteintes
• Provision pour créances douteuses et/ou contentieuses
• Dérogations scolaires et participation aux frais de scolarité
• Participation écoles privées – forfait communal
• Versement d’un fonds de concours à Saint-Étienne Métropole pour diverses opérations de voirie.

PERSONNEL

• Organisation du temps de travail avec la mise en place des 1607h par an
• Modification de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé
• Télétravail

COMMERCES

• Ouvertures dominicales des commerces sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds 2022

ÉCOLES

• Renouvellement de la convention intercommunale pour le financement du RASED

INTERCOMMUNALITÉ

• Adhésion au service du système d’information géographique web : GéoLoire Adresse, avec le SIEL-TE
• Renouvellement de l’adhésion au service du Système d’Information Géographique WEB : GéoLoire42,
avec le SIEL-TE

URBANISME

• Adoption du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026
• Délégation du droit de préemption à EPORA dans le cadre de la convention opérationnelle relative au
secteur de la Ronze.
• Aménagement de l’écoquartier de Beaulieu : Principe et autorisations de dépôt d’un permis
d’aménagement et d’un dossier loi sur l’eau

DÉCISIONS DU MAIRE

Compte-rendu sommaire

Procès verbal