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Conseil municipal du 29 avril 2026

ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

  • Élection des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)
  • Élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)

RESSOURCES HUMAINES

  • Composition du comité social territorial

FINANCES

  • Commission communale des impôts directs
  • Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026

INTERCOMMUNALITÉ

  • Versement d’un fonds de concours à Saint-Étienne Métropole pour diverses opérations de voirie
  • Motion de soutien à la FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

SPORT

  • Dispositif régional d’attribution de barnums

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATIONS

  • Élargissement de la zone 30 km/h
  • Modification des conditions d’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal
  • Date du prochain conseil municipal
  • Saison culturelle
Procès verbal
délibérations