ORDRE DU JOUR
FINANCES :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
• Garantie d’emprunt – Bâtir et Loger
ASSOCIATIONS :
• Convention de partenariat avec l’association Atousports
FONCIER :
• Cession d’une partie des parcelles cadastrées AM n°121, 190, 191, 235 et 290, Rue Victor Hugo, à la compagnie immobilière d’aménagements
• Rectification matérielle de la délibération n°2 du 6 février 2020 concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle AC n°76, sis au Fay, propriété de Mme RAYMOND Josette
• Rectification matérielle de la délibération n°4 du 19 mai 2021 concernant la cession d’une partie de la parcelle AN n°172, au lieu-dit Minas, à M. et Mme BRUNON
• Rectification matérielle de la délibération n°5 du 19 mai 2021 concernant le déclassement et la cession d’un espace vert sis 6 place du Pinson à M. et Mme KOEL
URBANISME :
• Convention de servitude – Mise à disposition du terrain sis le Fay, cadastré AD 21 – avec ENEDIS
• Convention pour le déploiement du réseau très bas débit avec SIEL-TE
• Convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol avec Saint-Etienne Métropole
PERSONNEL :
• Tableau des effectifs
POLICE/SÉCURITÉ :
• Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État avec la Préfecture de la Loire et le Procureur de la République.
JEUNESSE :
• Convention avec les communes de Sorbiers, La Talaudière et Saint-Christo-en-Jarez pour l’organisation de la manifestation « Family connection ».
INTERCOMMUNALITÉ :
• CAP Métropole : Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise et les états financiers 2020
• SIVU Piscine du Val d’Onzon : Demande de sortie de la Tour-en-Jarez
• Saint-Etienne Métropole : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour mener une opération de restauration de la continuité écologique sur le secteur de l’affluent Ouest du Ricolin