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Conseil municipal du 19 mai 2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2022
• État des non valeurs
• État des créances éteintes
• Attribution des subventions 2022
• Maintien des tarifs de la cantine scolaire
• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Maintien des tarifs

PERSONNEL

• Réorganisation des services municipaux
• Tableau des effectifs
• Création d’un comité social territorial et instituant une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail
• Convention avec l’association Unis-cité

AMÉNAGEMENT URBAIN

• Participation du public organisée dans le cadre du permis d’aménager du secteur de Beaulieu
• Avis relatif à l’enquête publique organisée par la société CPC SAINT-ÉTIENNE à la Talaudière

INTERCOMMUNALITÉ

• Saint-Étienne Métropole – Convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol et convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme

DÉCISIONS DU MAIRE

JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT

QUESTIONS DIVERSES