Aller au contenu Aller à la navigation Aller à la recherche Aller au pied de page Accessibilité

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLPi

SAINT ETIENNE METROPOLE : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE SAINT ETIENNE METROPOLE

Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Avis d’enquête publique