Carte de transport "Titre TREMPLIN"
Bénéficiaires de l’aide aux transports :
chômeurs
CUI, CAE à temps partiels
Stagiaires ayant comme objectif l’insertion, à l’exclusion des stages qui se rapprochent de la formation initiale (contrat d’apprentissage...) ou d’un contrat de travail (contrat de qualification, contrat d’adaptation).
Conditions à remplir :
Etre domicilié à Saint-Jean-Bonnefonds
Ne pas être imposable sur le revenu au niveau du foyer
Ne pas dépasser 80% du SMIC net au niveau de revenu personnel
Etre inscrit à Pôle Emploi (sauf pour les bénéficiaires des stages CNASEA, dont l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire), et être en situation de disponibilité pour un emploi.
Pièces à fournir pour tous les bénéficiaires :
Une pièce d’identité
Une photo récente en couleur
Dernier avis de non-imposition du foyer
Certificat d’inscription à Pôle Emploi
Notification de paiement ASSEDIC
Justificatifs de paiement des 3 derniers mois
Notification de rejet ASSEDIC
Déclaration de situation mensuelle de Pôle Emploi
Contrat (CAE, CUI)
Contrat de travail à mi-temps + fiches de paie
avis de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales ( - de 3 mois)
Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture eau ou électricité)
Une attestation sur l’honneur concernant leur situation et obligation d’informer la Ville de tout changement de situation en cours d’année.
Carte de transport "Titre CITY SENIOR"
Conditions à remplir :
Etre domicilié à Saint-Jean-Bonnefonds
Etre âgé de 60 ans révolus
Etre retraité et ne plus avoir de revenus professionnels
Ne pas dépasser 80% du SMIC net au niveau de revenu personnel
Ne pas être imposable sur le revenu, au niveau du foyer
Disposer d’un revenu annuel ne dépassant pas la valeur annuelle de 80% du SMIC net pour une personne seule, ou ne dépassant pas la valeur d’un barême dégressif validé par Saint-Etienne Métropole, en fonction du nombre de personnes à charge.
Pièces à fournir pour tous les bénéficiaires :
Une pièce d’identité
Une photo récente en couleur
Dernier avis de non-imposition du foyer
Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture eau ou électricité)
Une attestation sur l’honneur concernant leur situation et obligation d’informer la Ville de tout changement de situation en cours d’année.
Carte de transport " Titre CMU-C"
Conditions à remplir :
Etre domicilié à Saint-Jean-Bonnefonds
Etre bénéficiaire de la CMU-C délivrée par la Caisse d’Assurance d’Assurance Maladie
Pièces à fournir pour tous les bénéficiaires :
Une pièce d’identité
Une photo récente en couleur
Un justificatif de domicile récent ( quittance de loyer, facture eau ou électricité)
Une attestation sur l’honneur concernant leur situation et obligation d’informer la Ville de tout changement de situation en cours d’année
L’ attestation CMU-C (délivrée par la Caisse d’Assurance d’Assurance Maladie).
Carte de transport "Titre ANCIENS COMBATTANTS"
Pièces à fournir pour tous les bénéficiaires :
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile récent ( quittance de loyer, facture eau ou électricité)
Carte d’ancien combattant ou veuve d’ancien combattant délivrée par l’ONAC
Carte OùRA !
Coordonnées téléphoniques et adresse mail
Une photo récente en couleur pour une première demande de carte OùRA !.