Conseil municipal du 20 mai 2016

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Attribution des subventions aux associations
• Convention financière avec l’Office municipal des sports
• Participation aux écoles privées
• Dérogations scolaires et participation aux frais de scolarité
• Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

URBANISME - FONCIER

• Classement de la rue Traversière dans le domaine public communal
• Classement de la rue des oiseaux dans le domaine public communal
• Convention de servitudes avec ERDF pour le passage de réseaux électriques
• Modification du dossier de réalisation de la ZAC Pont de l’Âne Monthieu et du programme des équipements publics
• Convention portant délimitation du domaine public national et communautaire sur la bretelle Thiollière à l’issue des travaux de reconfiguration de la bretelle de sortie n°16 de l’autoroute A72 à Saint-Jean-Bonnefonds

FUNERAIRE

• Avis sur la demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire

DECISIONS DU MAIRE