Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Le SCOT Sud-Loire

Le SCOT Sud-Loire

Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) prend concrètement la forme d’un document d’urbanisme, véritable outil de conception et de mise en forme d’une planification intercommunale.

  • mardi 27 novembre 2018
    à 18h00
    Le SCOT Sud-Loire
    A la Maison de la Commune de Feurs 11 bis, rue Gambetta

    1ère réunion publique dans le cadre de la révision du ScoT Sud Loire

    Avis réunion publique

Porté par les élus, il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace, …

A l’échelle d’un territoire cohérent, composé de communes, de communautés de communes et de communautés d’agglomération, un SCOT est un document de planification sur 10 ans.


Le SCOT Sud-Loire en révision depuis le 29 mars 2018

Le SCOT Sud-Loire a été approuvé le 19 décembre 2013 sur un territoire de 117 communes.

Depuis, les collectivités membres du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire ont vu leurs périmètres évoluer, suite à la mise en œuvre du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), et la Communauté de Communes Forez-Est a exprimé le souhait d’intégrer le Sud-Loire.


dernière mise à jour : 7 novembre 2018

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site