Conseil municipal du 9 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉE

• Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
• Délégation du Droit de préemption urbain à l’EPORA pour les secteurs définis dans la convention d’études et de veille foncière du 22 décembre 2016

FINANCES

• Indemnité du receveur

ASSOCIATIONS

• Conventions de partenariat avec l’Espérance et le Basket
• Convention de partenariat avec l’école de musique et des arts
• Désignation d’un représentant au sein de l’école de musique et des arts
• Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école du Fay
• Attribution de subventions

MARCHÉS PUBLICS

• Adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP (Vague 4)

FONCIER - URBANISME

• Engagement de la Commune à racheter à l’EPORA le tènement immobilier sis 1 rue Louis Fontvieille
• Avenant n°4 à la convention pluriannuelle 2015-2017 avec EPURES

PERSONNEL

• Remboursement aux agents des aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique perçues par la ville
• Centre de Gestion de la Loire - Avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL
• Centre de Gestion de la Loire - Convention 2018-2020 relative au Pôle santé au travail

INTERCOMMUNALITÉ

• Approbation rapport de la CLECT du 26/09/2017 suite à l’intégration de 8 nouvelles communes à Saint-Étienne Métropole

DÉCISIONS DU MAIRE