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Conseil municipal du 29 avril 2015

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • – Participation aux écoles privées
  • – Dérogations scolaires et participation aux frais de scolarité
  • – Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
  • – Taxe d’habitation sur les logements vacants
  • – Subventions aux associations

MARCHES PUBLICS

  • - Pôle sportif du Fay – Avenants
  • Convention avec l’UGAP – Marché électricité

TRAVAUX

  • – SIEL – Eclairage rue de la Creuse

FONCIER

  • – Cession des 17-19 rue Jean Jaurès - Modification
  • – Acquisition du 17 rue Claude Desgoutte

PERSONNEL

  • – Tableau des effectifs

INTERCOMMUNALITE

  • – Saint-Etienne Métropole – Compétence « Création et gestion des nouveaux crématoriums »

DECISIONS DU MAIRE

Procès verbal conseil municipal du 29 avril 2015
Compte-rendu sommaire