Conseil municipal du 23 mai 2014

ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

• Création de la Commission communale des impôts directs (CCID)
• Création de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapés
• Désignation des délégués auprès de l’Agence France Locale

FINANCES

• Contrat de prêt PSPL pour le financement du Pôle sportif du Fay
• Admissions en non valeur - Assainissement
• Subventions de fonctionnement

MARCHES PUBLICS

• Approbation du marché « Organisation et gestion des temps d’activités périscolaires prévus dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires »

DECISION DU MAIRE