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Conseil municipal du 13 avril 2016

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Vote du compte de gestion et du compte administratif du budget Eau 2015
  • Reprise des résultats du budget Eau au budget principal et transfert à Saint-Etienne Métropole
  • Vote du budget primitif de la commune et fixation des taux d’imposition
  • Convention avec Loire Service Environnement

MARCHES PUBLICS

  • Fourniture et livraison de repas pour les cantines scolaires

ELECTIONS

  • Convention avec l’INSEE pour la transmission des avis électoraux par internet

POLICE / SECURITE

  • Convention de coordination des services de Polices nationale et municipale

PERSONNEL

  • Régime indemnitaire - Filière sanitaire et sociale
  • Tableau des effectifs

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

  • Modification de la composition des commissions municipales permanentes

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DU GROUPE INDÉPENDANCE DÉMOCRATIQUE

Compte-rendu sommaire 13-04-2016
Procès-verbal 13 avril 2016