Conseil municipal du 13 avril 2016

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Vote du compte de gestion et du compte administratif du budget Eau 2015
• Reprise des résultats du budget Eau au budget principal et transfert à Saint-Etienne Métropole
• Vote du budget primitif de la commune et fixation des taux d’imposition
• Convention avec Loire Service Environnement

MARCHES PUBLICS

• Fourniture et livraison de repas pour les cantines scolaires

ELECTIONS

• Convention avec l’INSEE pour la transmission des avis électoraux par internet

POLICE / SECURITE

• Convention de coordination des services de Polices nationale et municipale

PERSONNEL

• Régime indemnitaire - Filière sanitaire et sociale
• Tableau des effectifs

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

• Modification de la composition des commissions municipales permanentes

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DU GROUPE INDÉPENDANCE DÉMOCRATIQUE