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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Une enquête publique, relative au projet de Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux est ouverte pour une durée de 31 jours du 21 mars au 20 avril 2016 inclus. Son objectif général est d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, conformément au code de l’environnement (articles L.541-1 et L.541-2), par les pouvoirs publics et les organismes privés ou professionnels. À partir de l’inventaire des déchets, par types, quantités et origines, de l’analyse de l’organisation de leurs gestion et enfin d’une projection à 6 et 12 ans, le projet de Plan définit le mode de gestion le plus approprié en vue de favoriser le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation.

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dernière mise à jour : 11 mars 2016

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