Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de créer, avant fin 2005, un service public d’assainissement non collectif communément appelé SPANC.

Le conseil municipal a confié cette compétence au Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise (SICOS) pour une plus grande efficacité.

Ce nouveau service public fonctionne depuis le 1er janvier 2006, sur 10 communes.

Depuis le 1er janvier 2008, le SICOS a été remplacé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Furan (SIDEFU).

Dans un premier temps, une technicienne du SPANC, se rendra sur le terrain pour recenser les installations, déterminer leur état et donner des conseils sur l’entretien. Ensuite, elle vérifiera périodiquement leur bon fonctionnement.

Le SPANC a aussi pour objectif d’instruire les projets d’assainissement non collectif, aussi bien dans le cadre d’une demande de permis de construire que dans le cadre de la réhabilitation d’un dispositif de traitement existant.

Comme pour l’asainissement collectif, l’équilibre financier de ce service public passe obligatoirement par l’instauration d’une redevance qui s’appliquera annuellement à tous les particuliers disposant d’un assainissement non collectif.

Le comité syndical a créé deux redevances :

• une redevance de diagnostic initial et d’entretien d’un dispositif d’assainissement non collectif : 120 euros TTC. Cette somme de 120 € est due par l’ensemble des usagers auxquels est rendu le service de diagnostic initial et d’entretien.

• une redevance de contrôle de conception et de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif : 125 euros TTC par dossier. Cette redevance est perçue en deux étapes :
  • 50% du montant dés le dépôt en mairie du dossier de déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
  • 50% du montant après le contrôle de réalisation et de la rédaction d’un rapport de visite.

Le recouvrement de ces redevances est assuré par le Trésor Public de Saint-Etienne Banlieue.

Pour plus de renseignement, vous pouvez appeler le SPANC au 04 77 30 41 23.

1. La collecte

Toutes les eaux usées de l’habitation doivent être collectées : WC-Cuisine-Salle de bains-Machine à laver… A l’intérieur de l’habitation, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées par une ventilation primaire (F) pour créer une prise d’air. Les eaux de pluie (E) doivent être évacuées séparément, dans un fossé, un réseau d’eaux pluviales, ou dans la parcelle.

2. Le prétraitement

La fosse toutes eaux, ayant le plus souvent un volume de 3 m3, reçoit l’ensemble des eaux usées de l’habitation et traite environ 30 % de la pollution. La vidange de la fosse doit être réalisée au minimum tous les 4 ans. Vous ferez ensuite parvenir au SPANC une copie du bordereau de prise en charge des matières de vidange qui vous sera remis par l’entreprise de curage. Une canalisation de ventilation secondaire (H) munie d’un extracteur (I) permet d’évacuer les gaz au-dessus du toit.

3. Le traitement

L’épandage sert à épurer et à disperser les effluents de la fosse dans le milieu naturel. Lorsque les caractéristiques du sol ne conviennent pas (perméabilité, surface insuffisante …) des matériaux de substitution sont utilisés (sable, zéolite…).

4. L’évacuation

L’évacuation des eaux traitées se fait prioritairement par infiltration dans le sol et exceptionnellement dans un fossé ou dans un cours d’eau.