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La collectivité locale

La commune, au même titre que le département et la région, est une collectivité territoriale, c’est-à-dire une partie du territoire dotée de la personnalité juridique et siège d’une administration locale.

La commune

Elle est administrée par les organes élus : un organe délibérant (le conseil municipal) et un organe exécutif (le maire aidé de ses adjoints).

Elle a des compétences propres et des moyens propres (en personnel, financiers, matériels, juridiques).

Le maire

Elu par le conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la commune, le chef du personnel communal et officier de police judiciaire.

Il est chargé de la préparation et de l’application des décisions du conseil municipal, le maire dirige les services publics de la ville avec l’ensemble de ses adjoints et de ses conseillers municipaux délégués.

Le maire est la seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie.

Il est à la fois le représentant de l’Etat et le représentant de la commune.

Le maire comme représentant de l’Etat dans la commune

  • Il est officier de l’état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès,
  • Il est officier de police judiciaire : il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique,
  • Il fait exécuter les lois,
  • Il est responsable de la sécurité civile,
  • Il gère certains services administratifs : publication des lois et réglements, délivrance de certificats et certifications, participations aux opérations électorales.

Le maire comme représentant de la commune

  • Il est chef des services municipaux,
  • Il prépare et dirige les délibérations du conseil municipal,
  • Il fait exécuter les décisions du conseil municipal,
  • Il prépare le budget, ordonnance les dépenses et conclut tous les contrats de la commune,
  • Il délivre les autorisations en matière d’urbanisme (permis de construire, de démolir, autorisations de travaux...).

dernière mise à jour : 17 novembre 2010

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
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