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Enquête publique Plan Local d’Urbanisme

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

Enquête publique conjointe sur les projets de révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté n° R 10-037 du 14 mai 2010

Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets de révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet,

Madame Christine RAYNAUD, domiciliée à Saint-Etienne (Loire), 22 place Jean Nocher, secrétaire de mairie en retraite a été désignée comme commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

L’enquête se déroulera en mairie du 7 juin 2010 au 9 juillet 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • jeudi 10 juin 2010 de 13h30 à 17h00
  • jeudi 24 juin 2010 de 13h30 à 17h00
  • jeudi 8 juillet 2010 de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

  • Madame Christine RAYNAUD
    Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
    BP 50014 – 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex.

Consultez le PLU en vigueur


dernière mise à jour : 18 mars 2011

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