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Enquête publique - PLU

Enquête publique sur un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté n° R 13-072 du 30 juillet 2013,

Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet,

Madame Christine RAYNAUD, domiciliée à Saint-Etienne (Loire), 22 place Jean Nocher, secrétaire de mairie en retraite a été désignée comme commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

L’enquête se déroulera en mairie du 26 août 2013 au 28 septembre 2013 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • jeudi 29 août 2013 de 13h30 à 17h00
  • lundi 9 septembre 2013 de 13h30 à 17h00
  • jeudi 26 septembre 2013 de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Madame Christine RAYNAUD - Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex.


dernière mise à jour : 12 septembre 2013

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
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