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Conseil municipal du 5 février 2010

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 5 février 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire ;

Mme MARION, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

PRESENTS :

MM et Mmes J. FRECENON, F. REYNARD, A. MASSA, J. GILLIER, M. CHAVANNE, J. MARTINEZ, M. MESSANA, S. CHAIZE, R. NICAUD, MA. MARTINEZ, MD. MARIO, C. SERVANTON, C. CHOUVET,
N. URBANIAK, AM. VERDIER, D. DEVUN, M.TARDY, M. MATHIAS, C.CANNARIATO, J.M. BARSOTTI,
S. BONNIER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

S. POULARD à A. MASSA , R. DURANTON à F. REYNARD, M. PAGAT à M. MESSANA, T.HONVAULT à M. CHAVANNE, P.CORTEY à AM. VERDIER, D.MONIER à MD. MARION.

Monsieur le Maire salue l’arrivée de Carine FAURE au poste de Directrice Générale des Services, lui souhaite succès et longue durée dans ses nouvelles fonctions. Il propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2009. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre des orientations budgétaires pour 2010.

Un powerpoint présentant les grandes lignes du budget est commenté par Christian CHOUVET.

Monsieur le Maire indique les nombreuses incertitudes à ce jour qui le conduisent à une grande prudence : on ne connaît pas les bases d’impositions communales, la suppression de la taxe professionnelle qui n’affecte pas directement les finances de la commune risque cependant de bouleverser la fiscalité des collectivités locales à court ou moyen terme. Ce qui est très probable c’est que la dotation de solidarité versée par Saint-Etienne Métropole baissera de 10 % et que les recettes 2010 seront égales ou inférieures à celles de 2009.

Les élus de la Liste Indépendance Démocratique demandent un plan de rigueur avec un budget de fonctionnement allégé et une politique d’investissement mieux pensée.

Le 1er Adjoint chargé des Finances précise qu’il faut distinguer le budget de fonctionnement de celui d’investissement qui permet d’avoir des équipements de qualité.

Monsieur le Maire demandera que les dépenses générales de 2010 ne soient pas plus élevées que celles de 2009 ; il n’est pas inquiet sur la santé financière de la commune et n’envisage pas une augmentation de la fiscalité supérieure à celle des années précédentes.

Le débat sur les orientations budgétaires est clos.

2.FINANCES - AUTORISATION DE MANDATEMENT DU QUART DES CREDITS

Afin d’assurer la continuité du service public et de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises ou des prestataires de services, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder avant le vote du budget 2010 et au titre de l’exercice 2010, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits attribués en 2009, suivant le tableau ci-après :

Budget général :

Budget général
ChapitreArticleLibellé de compteMontant
20 2031 Frais d’études 3 000,00 €
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 €
21 2111 Terrains nus 12 500,00 €
21 2112 Terrains de voirie 197 000,00 €
21 2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 500,00 €
21 2128 Autres agencements et aménagements 11 250,00 €
21 21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 €
21 21318 Autres bâtiments publics 49 875,00 €
21 21534 Réseaux d’électrification 6 250,00 €
21 21578 Autres matériel et outillage 1 250,00 €
21 2158 Autres installations 16 500,00 €
21 2183 Matériel de bureau et informatique 4 750,00 €
21 2184 Mobilier 3 500,00 €
21 2188 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 €
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 371 375,00 €
23 2312 Terrains 324 000,00 €
23 2313 Constructions 195 000,00 €
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 519 000,00 €

3.FINANCES – CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est depuis 2007 afin que la commune puisse satisfaire à ses obligations en matière d’animaux errants. Cette prestation ayant donné satisfaction, le Conseil Municipal accepte de la renouveler dans les mêmes conditions et de signer avec la SPA de Lyon la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux pour l’année 2010.

La dépense s’élève à 0,26 euro par habitant (même tarif que l’année dernière) et sera inscrite au budget communal.

4.TRAVAUX – MARCHE D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

La commune réalise chaque année des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer un marché à bons de commandes qui détermine les spécificités, la consistance et le prix des prestations.

Celles-ci comprennent les travaux préparatoires, les terrassements et la réalisation des conduites avec toutes les prestations annexes, à savoir les branchements, la réfection provisoire des tranchées, la mise à niveau des bouches à clés, des regards et autres.

Ce marché prévoit un montant annuel maximum qui s’élève à 150 000 € H.T. Il est passé pour une durée maximum de 2 ans. Les travaux seront dévolus selon la procédure adaptée selon les articles 144 III, 146 et 169 du code des marchés publics.

Les élus de la Liste Indépendance Démocratique demandent si cette consultation fera l’objet d’une commission d’appel d’offres. Réponse négative : seuls les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 4 145 000 euros H.T. sont soumis au choix de la CAO.

5.TRAVAUX – AMÉNAGEMENT ROUTE DE BONNEFONDS ET QUARTIER FONTNEUVE-PACAUTIERE - CONVENTIONS AVEC LE SIEL

Des travaux d’aménagement de la route de Bonnefonds, dans le secteur de La Pacautière vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire. Il s’agit de travaux de dissimulation de réseaux secs sur la partie haute de la route de Bonnefonds et de la rue Ambroise Croizat.

Le coût du projet est de 30 450 euros pour la route de Bonnefonds et de 40 636,50 euros pour la rue Ambroize Croizat.

Le Conseil Municipal approuve le linéaire des travaux et la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le linéaire réellement exécuté et décide d’amortir ce fonds de concours en 10 années.

Des précisions sont données sur les travaux. Conformément à la loi de finances rectificative 2009, ces travaux seront payés sur le budget d’investissement.

6.URBANISME – CESSION DE TERRAIN AU LIEU DIT ALEXANDRIE

Dans le cadre de l’urbanisation de plusieurs parcelles au lieudit Alexandrie et afin d’élargir les voies d’accès, il a été demandé au propriétaire, Monsieur André MICHEL, de céder une bande de terrain le long de la rue Jean Monnet et du chemin rural n°27. Cette parcelle (partie de la parcelle AB 38) d’une contenance de 147 m² sera cédée à titre gratuit dans le cadre des 10% réglementaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de cession à passer avec Monsieur MICHEL.

7.URBANISME – CESSION DE TERRAIN AU LIEU DIT RICOLIN

Afin d’améliorer la desserte en haut du hameau du Ricolin, des négociations ont eu lieu avec les propriétaires des parcelles formant l’assiette du chemin d’accès. Madame MOUNIER Monique, propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro 2008 de la section A (contenance 518 m²) et Madame JAVELLE Nicole, propriétaire indivis avec ses enfants, de la parcelle cadastrée sous le numéro 2009 de la section A (contenance 528 m²) acceptent de céder à la commune pour l’euro symbolique l’emprise du chemin correspondant à ces deux parcelles.

Le Conseil Municipal approuve ces promesses de cessions.

8.URBANISME - RESEAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE – HAMEAU DU RICOLIN

Le Hameau du Ricolin est desservi en eau potable par une canalisation privée de 40 mm de diamètre, appartenant à la famille JAVELLE. Cette canalisation est située en terrain privé et traverse plusieurs parcelles. Les consommations sont comptabilisées par un compteur général.

L’objet de la convention est de classer dans le domaine public la canalisation d’eau depuis la voie communale n°11 jusqu’au compteur général placé sur la parcelle 2004 section A ainsi que les branchements d’eau existants ou à venir depuis la canalisation jusqu’aux regards des compteurs particuliers placés en limite de propriétés.

Cette cession est réalisée à titre gratuit.

Dans un souci constant d’amélioration de la gestion du réseau d’eau potable et sur demande écrite des consorts JAVELLE, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer avec ces derniers une convention de classement de la canalisation desservant le hameau de Ricolin et de signer avec l’ensemble des propriétaires des terrains traversés par ladite canalisation, à savoir Madame ROBERT, Monsieur CANCADE , Madame FILLON, Madame JAVELLE, des servitudes de passage.

9.DECISION DU MAIRE N°2009-17

Monsieur le Maire rend compte d’une décision en date du 15 décembre dernier concernant la souscription d’un prêt de 780 000 € sur 15 ans maximum au taux variable Euribor auprès de DEXIA dont :

  • 400 000 € pour le budget général
  • 280 000 € pour le service d’eau
  • 100 000 € pour le service de l’assainissement.

INFORMATIONS DIVERSES

Haïti : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les services sont en attente de précisions de la part de l’Association des maires de France. Une décision sera prise au moment du vote du budget pour une aide de l’ordre de 500 euros sur un compte ouvert au Ministère des Affaires Etrangères.

QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE

Position de Monsieur le Maire par rapport à des demandes particulières formulées par la liste Indépendance démocratique :

Monsieur le Maire répond qu’il traite tous les Saint-Jeandaires de la même façon et que les interventions d’où qu’elles viennent ne changent pas sa manière d’agir.

Stationnement aux abords des écoles :

Ces questions sont fréquemment abordées au sein des comités de quartier. Monsieur GILLIER est à l’écoute de toute proposition raisonnable.

Enfin, en ce qui concerne les ordres donnés à la police municipale, Monsieur GILLIER précise que dans un premier temps des avertissements sont donnés et sont suivis dans un second temps par des amendes.

La séance est levée à 21 h 50.

Prochain conseil municipal : le jeudi 25 mars 2010


dernière mise à jour : 5 novembre 2010

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