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Conseil municipal du 9 septembre 2011

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 9 septembre 2011, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Madame Corinne SERVANTON, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil :

Présents : J. FRECENON – F. REYNARD – J. GILLIER – J. MARTINEZ - M.MESSANA - S. CHAIZE – M.A. MARTINEZ - J.FRAISSE – M.D. MARION – M. PAGAT – C. SERVANTON - A.M. VERDIER – D. DEVUN – D. MONIER – M. TARDY – M. MATHIAS – J.M. BARSOTTI - S. BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir : A. MASSA à J. GILLIER - S. POULARD à F. REYNARD - M. CHAVANNE à C. SERVANTON - R. NICAUD à J. MARTINEZ - T. HONVAULT à A.M. VERDIER - P. CORTEY à M.D. MARION - C. CHOUVET à J. FRECENON - N. URBANIAK à M.A. MARTINEZ - Z. BAKLI à M.MESSANA - C. CANNARIATO à J.M. BARSOTTI.

Absent : G. COMITRE

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2011.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1.FINANCES - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité. La taxe est désormais assise sur le volume d’électricité fourni et établi par rapport à un barême, en fonction de la puissance souscrite par l’abonné.

Les collectivités locales et leurs groupements ont la possibilité d’appliquer à ce barême un coefficient multiplicateur unique.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 8 le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Vote : unanimité

2.FINANCES – Fixation de tarif pour L’utilisation exceptionnelle de la salle jean desgoutte

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de fixer un tarif communal pour la salle de l’amicale de la Baraillère, pour une utilisation exceptionnelle.

Il est proposé de fixer le tarif applicable aux partis politiques à 50 euros par jour, à compter du 1er octobre 2011.

Vote : unanimité

3.URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION

Le Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune a été approuvé le 26 mars 2004 par le Conseil municipal.

Il a fait l’objet de 2 adaptations :

  • modification et révisions simplifiées approuvées le 12 mai 2006
  • révisions simplifiées approuvées le 10 septembre 2010.

Une nouvelle série d’adaptations s’avère aujourd’hui nécessaire, qui ne remet pas en cause l’économie générale du document initial de mars 2004.

Ces adaptations seront conduites sous la forme d’une procédure de modification du PLU et porteront sur :

  • la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud Loire approuvé le 3 février 2010 ;
    la mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l’Habitat de St-Etienne Métropole ;
  • la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l’Ane – Monthieu ;
  • l’intégration d’un volet patrimoine au PLU au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme ;
  • la mise à jour d’emplacements réservés (création / suppression) ;
    des adaptations mineures à apporter au règlement du PLU pour en préciser l’application ;
  • l’extension limitée de la zone d’activités du Puits Lachaud (sur une zone AU indicée) pour la création d’une caserne du SDIS.

Ces adaptations ne réduisent pas un espace boisé classé, ni une zone agricole, ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; elles ne comportent pas de graves risques de nuisance.

Conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, la procédure prévoit que le projet de modification du PLU doit être notifié aux différentes personnes publiques concernées, avant d’être soumis à enquête publique.

Il est demandé au Conseil municipal de valider le lancement de la procédure de modification du PLU approuvé en mars 2004 et adapté en mai 2006 et septembre 2010.

Vote : unanimité

4.URBANISME - ZONE PONT DE L’ÂNE-MONTHIEU - CESSION DE PARCELLES À L’EPA DE SAINT- ÉTIENNE

Dans le cadre de ses missions, l’EPA de Saint-Etienne est amené à préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Pont de l’Ane Monthieu. L’EPA développe notamment sa maîtrise foncière de la zone qui servira ensuite de matière première à la future intervention. A ce titre, l’Etablissement Public a sollicité la Ville afin d’acquérir une partie de la rue Ferrer et de l’impasse Malécot. Il convient que l’Assemblée Communale autorise cette transaction.

Il est proposé au Conseil municipal de céder à l’EPA de Saint-Étienne, trois parcelles de terrains situées sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds :

  • une parcelle sise rue Ferrer d’une superficie de 1 380 m² appartenant au domaine public,
  • une parcelle sise impasse Malécot d’une superficie de 2 154 m² appartenant au domaine public,
  • une parcelle cadastrée AR 240 (bordure de voie) d’une superficie de 285 m² appartenant au domaine privé.

Ces parcelles correspondent à des voies de circulation. Elles ne sont grevées d’aucune servitude.

Le prix de cession sera égal à l’évaluation préalable réalisée par France Domaine en date du 11 juillet 2011 : 22 euros le mètre carré, soit un total de 84 000 euros.

Vote : unanimité

5.URBANISME - RUE AMBROISE CROIZAT – CESSIONS DE PARCELLES À LA COMMUNE

Il est rappelé au Conseil Municipal le plan d’alignement de la rue Ambroize Croizat, approuvé par délibération du 17 septembre 1999.

Afin de réaliser cet alignement :

  • environ 293 m² de la parcelle cadastrée section AI n°48, située au lieu dit « Fontneuve », rue Ambroise Croizat, appartenant aux consorts AVONDO, sera cédée à la commune pour un montant de 500 euros.
  • environ 475 m² de la parcelle cadastrée section AI n°46, située au lieu dit « Fontneuve », rue Ambroise Croizat, appartenant à Madame MAZENOD Raymonde, sera cédée à la commune pour un montant de 800 euros.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les projets d’acquisitions tels que présentés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et leurs éventuels documents annexes, et d’intégrer ces parcelles dans le domaine public de la commune.

Vote : unanimité

6. TRAVAUX - PROGRAMMATION VOIRIE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de la préparation du programme 2012 de la voirie communale et départementale, il est nécessaire de prévoir les travaux à effectuer au cours de l’année 2012.

A cet effet, les services de la commune ont établi les dossiers correspondants aux diverses opérations à entreprendre, à savoir :

OPERATION : Rue Claude-François Revollier

Devis estimatif en Euros H.T. : 53 000 €

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le dossier présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à présenter au Département de la Loire le dossier du programme de voirie 2012 décrit ci-dessus et de solliciter pour sa réalisation une subvention la plus élevée possible.

Vote : unanimité

7.SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT ET VOIRIE

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLET), composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner les conséquences financières du second transfert voirie et du transfert de l’assainissement.

S’agissant de l’extension de la compétence voirie :

Il est rappelé que, par délibération en date du 6 mai 2000, Saint-Étienne Métropole a opté pour la compétence optionnelle « voirie d’intérêt communautaire », prise de compétence confirmée par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2000. Le 7 décembre 2000, le Conseil de communauté délibérait pour définir la notion de l’intérêt communautaire, notamment concernant la voirie, en retenant le réseau de distribution et de liaison entre les pôles, dans une logique d’itinéraire.

Par délibération du 27 septembre 2010, le Conseil de communauté a procédé à une extension de l’intérêt communautaire en intégrant les voies servant d’axes de transport en commun (hors transports exclusivement scolaire) et les voies dont l’usage présente un intérêt manifeste et général pour l’ensemble de l’agglomération (desserte de pôles de rayonnement supra-communal).

Il convenait, dès lors, de parachever le processus en approuvant les modalités financières du transfert avec, notamment, l’évaluation du transfert de charges et son impact sur l’attribution de compensation.
Le travail d’évaluation a été conduit en étroite collaboration avec les services des communes concernées. Ainsi, les montants correspondants aux dépenses de fonctionnement et au volume total des investissements à réaliser par commune ont été définis. La Commission locale d’évaluation des charges, composée d’un représentant de chaque commune, qui s’est réunie les 2 février, 15 mars et 29 juin, a approuvé la charge nette relative à l’extension de compétence voirie d’un montant total de 6 589 076,60 euros, à retenir sur l’attribution de compensation de taxe professionnelle des communes.

S’agissant du transfert de compétence assainissement :

Il est rappelé que, par délibération du 9 novembre 2010, Saint-Étienne Métropole a approuvé le transfert de la compétence assainissement. Les communes, celles-mêmes appelées à délibérer, ont approuvé ce transfert et par arrêté du 27 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Étienne Métropole en y incluant notamment la compétence assainissement.

La Commission locale d’évaluation des charges, composée d’un représentant de chaque commune, qui s’est réunie le 29 juin, a approuvé la charge nette relative au transfert de compétence assainissement pour la part des dépenses liées aux eaux pluviales. Le montant total à retenir sur l’attribution de compensation au titre de 2011 a été fixé à 2 350 285,08 euros.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées.

Vote : 21 voix pour et 7 voix contre (Mmes TARDY, MATHIAS, et SERVANTON, MM. CANNARIATO, BARSOTTI, BONNIER et CHAVANNE)

8.SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’obligation, au titre de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de présenter un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

9.URBANISME - LIEUDIT « CHANEY » - CESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal sa décision n°2011-10 du 25 juillet 2011 concernant l’exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AX n°50, située au lieudit « Chaney », à Saint-Jean-Bonnefonds, d’une superficie de 8 914 m², appartenant à l’Etat, moyennant le prix fixé par France domaine, à savoir 8 900 euros.

Il précise que cette parcelle n° AX 50 est située en zone N du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Son acquisition permettrait de préserver des espaces agricoles péri-urbains, maintenir une coupure verte entre les habitations de Chaney et la zone industrielle de Molina

La Chazotte, afin de préserver un espace naturel.

Le Conseil municipal approuve ce projet d’acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et ses éventuels documents annexes.

Vote : unanimité

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • Décision n°2011-09 : Fixation du tarif du livre documentaire « Raconte-moi la passementerie », réalisé par l’école élémentaire Lamartine en collaboration avec la commune, à 3 euros.
  • Décision n°2011-10 : Exercice du droit de priorité dont la commune est titulaire pour l’acquisition de la parcelle cadastrée n°AX 50 d’une superficie de 8914 m2 appartenant à l’État moyennant le prix fixé par France domaine, à savoir 8 900 euros.
  • Décision n°2011-11 : Mise à disposition de Monsieur Gilles LEFEVRE et Madame Sylvie CABOT, gardiens de la Mairie, du garage situé sis 4, rue Jean Jaurès à Saint-Jean-Bonnefonds, à compter du 1er août 2011, suivant les conditions stipulées dans la convention de mise à disposition.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochain Conseil municipal : le 4 novembre 2011 à 20h.


dernière mise à jour : 16 septembre 2011

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