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Conseil municipal du 8 septembre 2006

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 8 septembre 2006, à 20h00, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire accueille les membres de l’Assemblée en leur souhaitant une bonne rentrée. Il leur fait part de la décision de leur collègue, Michel BORDAGARAY, qui a souhaité mettre fin à ses fonctions au sein du Conseil Municipal pour raisons de santé.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 23 juin dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Durées d’amortissement pour les budgets de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait adopté, par délibérations du 12 mars 1999, les durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 1999 pour les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Aujourd’hui, certaines durées nécessitent d’être changées pour refléter au mieux la durée de vie réelle des biens.

Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal fixe les nouvelles durées d’amortissement applicables aux biens acquis et aux travaux effectués à compter du 1er janvier 2006 pour les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Mesures fiscales

En application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l’Assemblée décide à la majorité (une abstention), de mettre en place deux dispositions fiscales nouvelles, à savoir l’institution d’une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles et la mise en place, sous certaines conditions, de la taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de cinq ans.

Travaux neufs

Programmation voirie 2007

Dans le cadre de la préparation du programme 2007 de voirie, l’Assemblée approuve le dossier de demande de subvention à présenter concernant l’opération de réfection de la rue de la Grande Cheminée pour un montant de 126 035 € H.T..

Amendes de police

Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police relatif à l’amélioration de la sécurité au carrefour du Crêt Beauplomb est approuvé par le Conseil Municipal. Le coût estimé de ces travaux est de 65 015 € H.T..

Salle du Pinson

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 ayant pour objet de fixer le coût de réalisation qui résulte des marchés de travaux passés pour la réalisation de ce projet pour un montant de 209 893,44 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Il approuve les avenants aux lots n°1 et 2, résultant de la modification du plancher, la société APAVE ayant émis un avis défavorable à la réalisation d’un dallage sur le plancher bois existant. L’entreprise GRANGE (lot n°1 démolition) est attributaire d’un avenant d’un montant de 1 650 € ; l’entreprise ROYER (lot n°2 maçonnerie) est attributaire d’un avenant de 9 578 €. Ces avenants ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission d’appel d’offres.

Salle des Fêtes

Suite aux travaux de climatisation entrepris dans la salle des fêtes, il y a lieu de renforcer l’alimentation électrique de l’ensemble du bâtiment.

Le Conseil Municipal décide de demander au SIEL (syndicat intercommunal de l’électricité de la Loire), dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux « ticket jaune 46 KVA salle des Fêtes » et approuve l’estimation des travaux (16 115 €) et la contribution prévisionnelle de la commune.

Petite Enfance (crèche et halte garderie)

Monsieur le Maire rappelle que la crèche Momes’Club est confrontée à un manque de places, situation qui, compte tenu du développement de la Commune, ne pourra qu’aller en s’accentuant.

D’autre part, la fermeture d’une classe à l’école du Fay pose le problème de l’accueil des enfants de 2-3 ans.

La Caisse d’Allocations Familiales nous ayant sollicité pour connaître nos projets en matière de Petite Enfance, il apparaît opportun d’avancer sur ces deux dossiers et d’en approuver les avant-projets préparés par les services.

Le Conseil Municipal approuve ces dossiers et autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de la C.A.F.

Foncier

Convention de servitude relative à l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique avec EDF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin d’installer un nouveau transformateur électrique pour l’alimentation de la station d’épuration et de Métrotech.
La commune va concéder, à titre de servitude à EDF, le droit d’installer ce poste de transformation de courant électrique sur la parcelle A 70, sur laquelle se trouve la station d’épuration.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera approuvée par acte notarié.

Cession de terrain au Département de la Loire pour l’aménagement d’un giratoire

Dans le cadre de l’aménagement de Métrotech, le Département de la Loire projette de construire un giratoire sur le CD 32, à l’entrée sud du parc.

L’emprise du projet empiète sur un ensemble de parcelles, propriété de la commune, à l’entrée de la nouvelle station d’épuration.

Du document d’arpentage présenté, il ressort que la surface concernée représente 5799 m2, à détacher des parcelles n° 79, 82, 83 et 1516 de la section A.

Compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour la desserte du Parc Technologique, la cession par la commune au profit du Département pourrait être consentie à l’euro symbolique, l’acquéreur prenant à sa charge les frais résultant des documents d’arpentage et des actes de cessions à réaliser.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à cette cession.

Acquisition de parcelle

Monsieur le Maire expose que la Société TDF (Télédiffusion de France) est propriétaire sur la commune d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Paradis » cadastrée sous le numéro 4 de la section AM, parcelle sur laquelle est implantée une station de réémission.
Une partie de ce terrain se trouve sur le domaine communal et les services de TDF ont été contactés afin d’obtenir la cession de cette emprise.

TDF accepte de céder à la commune pour l’euro symbolique une partie de la parcelle AM 4, soit environ 120 m2, à charge pour celle-ci de faire établir le document d’arpentage correspondant. La parcelle ainsi récupérée sera par la suite intégrée dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal approuve la cession de ladite parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants

Acquisition d’immeuble

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du réaménagement destiné à renforcer l’attractivité du centre bourg, il serait opportun pour la commune de se rendre propriétaire de tènements immobiliers situés sur la rue Jean Jaurès et la rue Noël Giry.
Les propriétaires de l’immeuble situé 26, rue Noël Giry et cadastré sous le numéro 129 de la section AK ayant souhaité vendre leur bien, la commune se propose d’acquérir ce bien pour un montant de 130 000 €.

Le Conseil Municipal approuve cette transaction qui a reçu l’aval du Service des Domaines.

Assemblée municipale

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du courrier en date du 1er août 2006 par lequel Monsieur Pierre Michel BORDAGARAY, 5ème adjoint chargé de la communication, du patrimoine et des nouvelles technologies, lui fait part de son intention de cesser son mandat à compter du 1er septembre prochain.

Par lettre du 7 août 2006, Monsieur le Préfet de la Loire a accepté cette démission qui devient définitive en application de l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu des échéances électorales prochaines, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de porter le nombre d’adjoints à 7 jusqu’à la fin du mandat municipal.

Suite à la démission de Monsieur BORDAGARAY de ses fonctions au sein du Conseil Municipal, il convient de le remplacer au sein de la commission d’appel d’offres en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics.

A l’unanimité des membres présents, Madame Anne-Marie VERDIER (membre suppléant de la commission d’appel d’offres) devient membre titulaire, Monsieur Gaston ROBERT, devenant son suppléant.

Par ailleurs, il convient également de le remplacer auprès du SICOS, syndicat intercommunal de la couronne stéphanoise dans lequel il représentait la commune.
A l’unanimité des membres présents, la représentation de la commune au sein du SICOS est modifiée comme suit :

Représentants SICOS
Titulaires Suppléants
J. FRECENON G. ROBERT
J. GILLIER R. CHAUVET

Intercommunalité

Rapport annuel 2005 sur la qualité et le prix de collecte et de traitement des ordures ménagères

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Saint-Etienne Métropole établit un rapport sur le prix et la qualité du service public.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport présenté en Conseil de Communauté le 10 juillet 2006 et mis à la disposition du public.

Rapport annuel 2005 sur le service Transports urbains de Saint-Etienne Métropole

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de sa compétence d’organisation des transports urbains, Saint-Etienne Métropole a établit un rapport annuel 2005 sur ce service public.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport présenté en Conseil de Communauté le 10 juillet 2006 et mis à la disposition du public.

Modification des statuts du SIEL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur le Préfet de la Loire a demandé
mi-décembre 2005 au SIEL de modifier ses statuts, pour une mise en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le Comité Syndical du SIEL, a adopté, sur proposition du Bureau, le 30 juin 2006, les statuts modifiés du SIEL. Ceux-ci doivent être adoptés par une majorité des deux tiers des adhérents.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIEL.

Plan Multimédia dans les écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 1998 Saint-Etienne Métropole a lancé un « Plan Multimédia pour les écoles » du territoire de l’agglomération.

Cette opération a eu pour objectif de doter l’ensemble des écoles du territoire d’équipements multimédia connectés à Internet, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l’équipement des écoles et la formation des maîtres.

Au 1er janvier 2006, cette opération a permis l’équipement de 142 écoles élémentaires et primaires publiques (câblage, plateforme matérielle, accès Internet), 119 écoles maternelles publiques (plateforme matérielle et logicielle, accès Internet) et 56 écoles élémentaires, primaires et maternelles privées (plateforme matérielle et logicielle).

Aujourd’hui, Saint-Etienne Métropole poursuit sa politique d’équipement des écoles sur la base d’un poste minimum par classe dans les écoles élémentaires et primaires, et développe l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques et administratives.

Afin de garantir une optimisation de l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des écoles, Saint-Etienne Métropole propose la mise en place d’un partenariat avec les communes adhérentes et l’accord sur une convention fixant les rôles et les engagements de chacun.

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Travaux piscine de Sorbiers – participation intercommunale

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 9 décembre 2005 qui portait sur le devenir de la piscine de Sorbiers et de son intégration dans le champ de compétences du SICOS.

Pour connaître les engagements financiers des communes, il a été commandé la phase A (étude d’opportunité) d’une mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage à la DDE.

Un accord de principe étant intervenu autour des résultats de la phase A, il convient de commander la phase B pour un montant global de 10 436,86 € (honoraires de la DDE).

Chaque commune intéressée payera une participation financière à la commune de Sorbiers au prorata de son nombre d’habitants, soit pour la commune de St Jean Bonnefonds une participaton de 2 660,40 € H.T..

Le Conseil Municipal approuve cette participation.

Monsieur le Maire informe ces collègues de l’avancée du dossier METROTECH et en particulier de la signature récente du projet d’implantation de la société américaine MODERN ENGINEERING qui devrait s’installer sur le site en octobre 2007. Il se félicite de l’arrivée de cette future entreprise qui pourrait à terme recruter un nombre important d’ingénieurs en partenariat avec l’Ecole des Mines et l’ENISE.

Sur le plan communal, Monsieur le Maire rappelle divers rendez vous, ainsi que l’arrivée d’un groupe de jeunes collégiens allemands du 19 au 23 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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