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Conseil municipal du 8 février 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 8 février 2008 à 18 heures 30, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir accueilli ses collègues pour cette dernière réunion de la mandature, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la séance du 6 décembre 2007 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Finances

Autorisation de mandatement

Afin d’assurer la continuité du service public et ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises et des prestataires de service, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2007, les factures d’investissement en cours avant l’adoption du budget communal. Une autorisation identique est accordée pour les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Amortissement de subvention

Le Conseil Municipal autorise l’amortissement d’une subvention d’investissement concernant la réhabilitation de la maison de Thiollière et fixe à 4 ans la durée de cet amortissement.

Marchés 2007

L’Assemblée prend connaissance du récapitulatif des marchés passés en 2007 pour la commune, les services de l’eau et de l’assainissement.

Garantie d’emprunt

  • La commune accorde sa garantie à l’emprunt contracté par la société ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de quatre logements au « Clos St Jean ».
  • Elle modifie la garantie accordée à la société LOIRE HABITAT pour la construction de 12 logements rue Victor Hugo après le réaménagement de son prêt auprès de la caisse des dépôts.

Convention de partenariat avec l’Entente sportive

La convention de partenariat avec l’Entente Sportive, signée pour deux ans, arrive à échéance et une nouvelle convention a été établie avec les dirigeants du club, intégrant les nouveaux objectifs pour les trois ans à venir. Le Conseil Municipal approuve cette convention.

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Renouvellement de la convention de capture et de fourrière afin de souscrire aux obligations de la commune en matière d’animaux errants ou dangereux trouvés sur la voie publique.

Tarifs Maison du Passementier

La plupart des musées de la région pratique la gratuité d’entrée le premier dimanche de chaque mois. Le Conseil Municipal approuve l’inscription de la Maison du Passementier dans cette démarche et instaure la gratuité d’entrée chaque premier dimanche du mois à partir de mars 2008.

Travaux neufs

Terrain de football en synthétique

Suite à l’approbation par le conseil municipal du projet de réalisation d’un terrain de football en revêtement synthétique, le marché de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet ROBIN pour un montant de 21 200 euros. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert et à signer les marchés correspondants.

Urbanisme

Plan d’alignement Chemin des Littes et Impasse des Fourches

Le Chemin des Littes et l’impasse des Fourches n’ont plus les caractéristiques nécessaires permettant de desservir correctement les habitations existantes ou d’assurer la liaison suffisante entre les quartiers. Il a été demandé à un cabinet de géomètre-expert de réaliser deux projets d’alignement présentés à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal approuve ces deux projets et autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l’enquête réglementaire.

Voirie du Petit Culty

Afin de mettre en conformité les documents cadastraux et la réalité du terrain, le Conseil Municipal approuve un échange de terrain à réaliser au carrefour des rues du Grand Culty et du Petit Culty.

Convention de passage de canalisation

Le passage du futur réseau d’assainissement de la Ronze nécessite l’établissement de servitude dans plusieurs propriétés privées. Le Conseil Municipal approuve les conventions à passer avec les consorts JAVELLE et PLOTTON.

Convention avec la Direction Départementale de l’Equipement

Pour permettre l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols, l’Etat met ses services à la disposition des communes. Dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le
1er octobre 2007, une nouvelle convention régissant cette mise à disposition doit être signée. Le Conseil Municipal donne son accord.

Cession de terrain, rue Victor Hugo

Afin de permettre la réhabilitation du mur de la chapelle de la Baraillère, l’association diocésaine, propriétaire de la parcelle, accepte la cession à titre gratuit d’une bande de terrain d’environ cinq mètres de large le long de la rue Victor Hugo.

Bâtiments communaux

Vente immeuble

Afin de finaliser l’opération de réalisation d’un immeuble locatif aux 7 et 9 rue Victor Hugo, le Conseil Municipal approuve la cession de ces deux bâtiments à la société Bâtir et Loger.

Convention de mise à disposition

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Boule de la Dernière Cordée une convention de mise à disposition pour l’utilisation de locaux communaux ainsi qu’une mise à disposition partielle de la salle du Puits Lucy par l’association Fay et Rie

Personnel

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal donne son accord au nouveau tableau des effectifs du personnel communal tenant compte des changements d’appellations de grades et des éventuelles promotions des agents.

Centre de gestion de la Loire

Afin de permettre la bonne gestion des dossiers de retraite et l’établissement des carrières du personnel titulaire, le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec le centre de gestion de la Loire.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte de deux décisions municipales prises en application de la délégation qui lui a été conférée : l’une pour la défense des intérêts de la commune dans un dossier pénal impliquant un membre du personnel, l’autre pour la mise à disposition de l’aire d’accueil des gens du voyage à Saint-Etienne Métropole.

Intercommunalité

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2006 sur le service des transports urbains qui sera mis à disposition du public.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint-Priest la Prugne au syndical intercommunal d’électricité de la Loire.

Monsieur le Maire fait ensuite le bilan des dépenses d’investissement du mandat et de l’évolution des emprunts et des frais de personnel sur cette durée de 7 ans. Il souligne l’importance des réalisations (médiathèque, agrandissement crèche, école maternelle, équipements divers destinés aux associations, voirie, station d’épuration….) qui prouve la qualité du travail accompli. Il remercie l’ensemble du Conseil pour sa participation à ces nombreux projets.

Monsieur BOURLION remercie ensuite le personnel et ses collègues élus pour leur accueil et leurs conseils tout au long des deux mandats qu’il a effectués.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.


dernière mise à jour : 9 décembre 2008

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