Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 8 février 2002

Conseil municipal du 8 février 2002

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 8 février 2002, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 21 décembre dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme l’année précédente, il est proposé à l’assemblée de voter pour la commune un seul et unique budget annuel en remplacement des budgets primitif et supplémentaire habituels. Les crédits étudiés sont donc des crédits annuels qui pourront être affinés par des décisions modificatives de crédits si besoin.

Pour l’année 2002, il sera procédé de la même manière pour les budgets concernant le service de l’eau et de l’assainissement. Les propositions de budgets présentées couvrent donc l’ensemble des besoins annuels en remplacement du budget primitif et du budget supplémentaire habituels.

Sur proposition de la commission des finances le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2002 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

Budgets 2002
section fonctionnement section investissement
Commune 5.650.000 € 4.050.000 €
Eau 525.000 € 270.000 €
Assainissement 435.000 € 1.380.000 €

Et autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Attribution de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des sociétés locales et des associations d’intérêts général. Sur proposition de la commission des finances, les subventions sont attribuées avec une moyenne d’augmentation de 2 % par rapport à 2001 pour les sociétés communales. Le détail de ces attributions est annexé au budget.

Conformément aux termes de la convention passée entre la commune et les responsables de l’école privée St Charles-St Joseph, il est alloué une participation de 396 Euros par élève de Saint-Jean-Bonnefonds fréquentant l’école privée.

Personnel – régime indemnitaire

L’enveloppe destinée à financer le régime indemnitaire du personnel municipal est fixée à 53.400 Euros.

Droit de place

Par souci de simplification, le Conseil Municipal approuve la mise en place de tickets pour l’encaissement des droits de place.

Travaux neufs

Marché de voirie

Le Conseil Municipal approuve la reconduction du marché de voirie pour l’exercice 2002 ainsi que l’avenant de transfert à la société EUROVIA D.A.L.A.

Amicale de la Baraillère

Le Conseil Municipal :

  • approuve le programme de travaux de réhabilitation de la 2ème tranche de l’amicale de la Baraillère pour un montant prévisionnel de 273.494 € TTC ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant avec Monsieur Jambrésic pour un montant de 35.269,32 € TTC.
    Des subventions seront sollicitées auprès de divers organismes concernés.

Centre petite enfance

La consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du 2ème étage du CPE s’étant révélée infructueuse, une nouvelle procédure est lancée pour un montant et un contenu similaires.

Dotation générale d’équipement

Proposition de dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat pour l’aménagement de la Place St Charles et la maison du Passementier.

Bâtiments communaux

Le Conseil Municipal approuve les conventions d’occupation à passer avec l’ADPCL et l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour les locaux communaux 9, rue C.François Révollier, ainsi que les modalités de financement de la signalétique des équipements du réseau « Au fil des Savoir-Faire ».

Terrains communaux

Le Conseil Municipal approuve la rétrocession à Saint-Etienne Métropole d’une parcelle de 189 m² au lieu-dit « Reveux ».

Station d’épuration

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Stéphanoise de Services Publics domiciliée à la Fouillouse pour le traitement des boues liquides provenant de la station d’épuration.

Il approuve la mission confiée à la SAUR afin de procéder à un complément d’études nécessaire à la poursuite des travaux de la station et autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour un montant de 16.179,36 Euros.

Intercommunalité

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport d’activités de Saint-Etienne Métropole qui est approuvé à l’unanimité


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site