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Conseil municipal du 7 mai 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 7 mai 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire ;

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de respecter une minute de silence en mémoire de Véronique Béal, employée municipale, qui s’est éteinte à la suite d’une longue maladie et d’y associer le souvenir du père de Nathalie Urbaniak, conseillère municipale.

Mme MARTINEZ Marie-Andrée, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Présents : J.FRECENON – F.REYNARD – A.MASSA – J.GILLIER – S.POULARD - M.CHAVANNE – J.MARTINEZ - S.CHAIZE - R.NICAUD – M.A.MARTINEZ - R.DURANTON - M.D. MARION – C.SERVANTON – T.HONVAULT - P.CORTEY - C.CHOUVET – A.M.VERDIER – D.DEVUN –Z.BAKLI - M.TARDY – M.MATHIAS – C.CANNARIATO – J.M.BARSOTTI – S.BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : M.MESSANA à A.MASSA – M.PAGAT à M.D. MARION – N.URBANIAK à S.CHAIZE – D.MONIER à R.DURANTON
Absent : G.COMITRE

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2010.

Le groupe Indépendance démocratique demande que les documents budgétaires visionnés en séance du conseil municipal soient identiques à ceux présentés en commission Finances.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’Entente sportive d’un montant de 300 euros, correspondant à une participation à des frais de déplacement et à l’organisation d’un tournoi poussins.

2.PERSONNEL – MODALITES D’ATTRIBUTION DES vEHICULES COMMUNAUX

Le Conseil municipal fixe la liste des emplois susceptibles de bénéficier de l’attribution d’un véhicule du parc automobile de la commune et leurs conditions d’utilisation. Monsieur le Maire, par arrêtés individuels, autorisera les agents concernés à utiliser les véhicules selon un règlement intérieur soumis à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Liste des emplois

  • Directeur Général des Services : véhicule attribué par nécessité absolue de service
  • Directeur des Services Techniques : véhicule de service avec remisage à domicile
  • Adjoint au Directeur des Services Techniques : véhicule de service
  • Responsable du service des eaux : véhicule de service
  • Responsable du service espaces verts : véhicule de service
  • Responsable du service bâtiment voirie : véhicule de service
  • Astreinte des services techniques : véhicule de service
  • Service gardiennage de la mairie – service de portage de repas : véhicule de service
  • Service Police municipale : véhicule de service

3.TRAVAUX – transfert au SIEL de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque »

 
Monsieur Marc Chavanne expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un générateur photovoltaïque sur la toiture du gymnase Jean Damien dans le cadre de la rénovation de la toiture. Conformément à ses statuts, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Le coût du projet actuel (générateur photovoltaïque) peut être estimé à 113 000 € HT, financé en totalité par le SIEL, sans participation de la commune.

Le Conseil municipal approuve le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » pour une durée de 6 ans à compter de la date de délibération. Le SIEL reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans, en assure l’entretien.

Monsieur Chavanne précise que cette délibération est en lien avec celle votée en juin 2009 concernant l’adhésion annuelle de la commune au SAGE. Il est prévu que cette opération aura un résultat bénéficiaire de 15 000 euros avec une rétribution à la commune de 6 000 euros.

4.ENFANCE JEUNESSE – CRÉATION D’UN RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES SUR LE SECTEUR NORD EST DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE - CONVENTION À INTERVENIR AVEC LA MAISON DE QUARTIER DU SOLEIL ET LA VILLE DE SAINT-ETIENNE

Madame Sylviane Poulard expose le projet de réouverture d’un Relais assistantes maternelles (RAM) en collaboration avec la ville de Saint-Etienne.

Un RAM avait précédemment fonctionné sur la commune de 2003 à 2007. Sa faible fréquentation et son coût de fonctionnement élevé avaient amené la commune à le susprendre pour créerde nouvelles places en crèche Moms’ club.

Le Relais assistantes maternelles a pour objectif d’améliorer les conditions de l’accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles. Il assure différentes missions et services auprès des assistantes maternelles, des parents et des professionnels de la petite enfance.

La ville de Saint-Jean-Bonnefonds a souhaité mutualiser ses moyens avec la ville de Saint-Etienne. Le nombre d’assistantes maternelles agréées sur son territoire au 1er janvier 2010 s’élève à 36. Il s’est avéré que gérer un R.AM pour ce nombre d’assistantes maternelles n’était pas rationnel, coût élevé, manque de dynamique d’équipe pour les regroupements et les activités.

La C.A.F. est favorable à la mutualisation d’un RAM pour les deux communes, qui pourrait s’inscrire dans les Contrats Enfance Jeunesse respectifs.

A ce jour, trois Relais d’assistantes maternelles, subventionnés par la Ville de Saint-Etienne couvrent une partie du territoire de Saint-Etienne. Au 1er janvier 2010, le nombre d’assistantes maternelles agrées pour ces trois relais s’élève à 588. La partie Nord-Est de la ville ne bénéficie pas des services d’un R.A.M, or le nombre d’assistantes maternelles agréées s’élève à 271.

Lors du diagnostic de territoire pour le renouvellement de son agrément, la Maison de quartier du Soleil a pointé ce manque d’accompagnement des assistantes maternelles et a émis le souhait de porter le projet d’ouverture de ce 4ème Relais d’assistantes maternelles.
Le R.A.M. Du Soleil aura son siège à la Maison de Quartier du Soleil et couvrira les quartiers du Soleil, de Terrenoire, de Montreynaud et le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds et ce, dès le 1er septembre 2010.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par les deux communes. Le coût du projet s’élève annuellement à 8 160 euros pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Le Conseil municipal approuve la convention tripartite entre les communes et la Maison de quartier du soleil, approuve le versement de la subvention de fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles à la Maison de quartier du Soleil et autorise le maire à signer cette convention.

5.SECURITE – CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE AVEC LES COMMUNES DE LA TALAUDIÈRE ET DE SORBIERS

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance avec les communes de la Talaudière et de Sorbiers, dossier déjà abordé lors de la séance du conseil du 25 mars dernier.

La sécurité des citoyens et la tranquillité publique ne peuvent être assurées de façon durable sans une action collective et coordonnée qui porte à la fois sur la prévention, la sanction et la réparation. Cette action suppose l’implication de différentes instances et organismes. Elle doit bénéficier d’une large information.

Les Communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et de La Talaudière constatent qu’elles rencontrent des difficultés semblables en matière de « petite délinquance ». Le collège intercommunal Pierre et Marie Curie est un point névralgique.

Face à la montée en puissance de ces phénomènes, les trois communes ont décidé d’agir ensemble, en mettant en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil émane de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Son décret d’application n°2007-1126 du 23 juillet 2007 définit son organisation et son fonctionnement.

Le conseil institué aura pour objectifs de :

  • favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et les organismes publics et privés,
  • définir et mettre en œuvre des actions de prévention de la délinquance au regard du Plan départemental de prévention de la délinquance qui est en cours d’actualisation,
  • évaluer les actions entreprises.

Le Conseil municipal valide la démarche engagée visant à créer une instance de concertation et approuve le principe de la mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) commun aux Communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et de La Talaudière.

Les compte-rendus du CLSPD qui se réunira une fois par trimestre environ, pourront être présentés en conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’un Contrat Local de Sécurité Transport est en place à Saint-Etienne Métropole, ce qui facilite la communication et le travail entre la police nationale, la gendarmerie et les transporteurs. Il ajoute qu’il faut travailler dans le sens de la prévention. Pour M. Gillier, le CLSPD est un outil qui aidera la municipalité à connaître les causes de la délinquance et de mieux pouvoir les combattre.

6.URBANISME – AVIS SUR LE DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC PONT DE L’ANE MONTHIEU

Madame Anne-Marie Verdier, conseillère municipale présente le dossier de création de la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu, examiné au préalable par les commissions urbanisme-voirie le 21 avril 2010.

Le dossier de création de la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu comporte les pièces suivantes :

1 - Le rapport de présentation du dossier de création explique l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions et énonce les raisons pour lesquelles le projet a été retenu.

Le projet de ZAC est conçu à l’échelle de l’entrée de ville Est de Saint Etienne en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Le projet de requalification de la zone de Pont de l’Ane-Monthieu repose sur une intervention lourde sur le tissu existant. Le projet prévoit notamment de restructurer l’ensemble des surfaces de vente commerciales au sein d’un nouveau pôle bien desservi par les transports en commun.

Le projet, élaboré avec l’assistance du maître d’oeuvre urbain (Agence SEURA - David Mangin), a vocation à constituer un des moteurs du développement urbain et de l’attractivité commerciale de l’agglomération stéphanoise.

Ainsi, sur le périmètre de la ZAC, l’aménagement prévoit en particulier :

  • La création d’une polarité commerciale de 110 000 m² de SHON environ (soit environ 80 000 m² de surface de vente hors IKEA) ayant pour objectif le transfert de l’essentiel des surfaces de vente existantes. Ce projet de pôle commercial, à vocation métropolitaine, concerne essentiellement les secteurs : de l’alimentaire, de l’équipement de la maison, du bricolage/jardinage et du sport/loisirs.
  • La transformation de la coque actuelle du Géant Casino dans le cadre d’une approche environnementale dont la vocation future, a priori économique, n’est pas totalement stabilisée à ce jour,
  • La création de nouvelles voiries structurantes pour améliorer l’accessibilité de l’entrée de ville et la requalification des voiries principales,
  • La création éventuelle d’un parking relais en entrée de ville,
  • La création d’une offre structurante en transports en commun. Cette dernière comprendra une amélioration du cadencement des lignes de bus (notamment la ligne n°26) . Par ailleurs, la création à moyen terme d’une halte du tramway régional au coeur de la ZAC est envisagée,
  • La création d’une voie verte en bordure des tènements ferroviaires,
  • La création de locaux d’accueil pour les artisans et les PME/PMI sur les emprises libérées suite aux transferts des commerces,
  • La création d’une offre de logements en accompagnement de l’opération commerciale et du renforcement des transports en commun.

Le programme global prévisionnel des constructions, neuves ou réhabilitées, s’élève à environ 190 000 m² et les perspectives de répartition programmatique connues à ce stade sont les suivantes :

  • 165 000 m² à créer dont 120 000 m² à vocation économique (110 000 m² de commerces et
    10 000 m² de locaux d’activités), 30 000 m² à vocation résidentielle et 15 000 m² pour d’autres activités diverses (services, commerces de proximité et loisirs),
  • 25 000 m² à réhabiliter concernant la coque actuelle de Géant Casino (à vocation économique).

2 - Le dossier de création de la ZAC présente le plan de situation de la ZAC dans l’agglomération et son plan de délimitation précis à l’échelle parcellaire. Le périmètre de la ZAC est de 66 ha et concerne les deux communes de Saint Etienne (50 ha) et Saint Jean Bonnefonds (16 ha). Il intègre en partie centrale la surface nécessaire à la requalification commerciale et les parcelles nécessaires à l’amélioration de la desserte tous modes de la zone (à l’Ouest et à l’Est de la partie centrale) et d’autre part à la mutation du pôle commercial actuel (Sud du périmètre).

3 - Le dossier de création inclut ensuite l’étude d’impact du projet, qui met en évidence les effets de l’opération d’aménagement sur le milieu physique et humain du site et la façon dont certains effets feront l’objet de mesures compensatoires. Il apparaît notamment que la ZAC va contribuer de façon notable à renforcer l’offre d’emplois et de commerces de Saint-Etienne.

L’étude montre aussi que le parti d’aménagement retenu va permettre de dépolluer un certain nombre d’anciens tènements industriels, de mieux traiter l’écoulement des eaux pluviales du secteur, de renforcer la présence du végétal dans la ville, et d’anticiper sur des modes de vie urbains moins consommateurs d’énergie et de déplacements automobiles. L’étude décrit aussi la façon dont le contexte minier et hydro-géologique va être pris en compte sur le secteur.

4 - Il est également précisé dans le dossier de création ci-joint que les constructions édifiées à l’intérieur du périmètre de la ZAC sont exclues du champ d’application de la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

Pont de l’Ane - Monthieu
Périmètre de ZAC 66 ha
Etude de capacité
du projet de réhabilitation de l’entrée de ville Pont de l’Ane Monthieu (SEURA

Le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC ont été approuvés, le 5 mars 2010, en conseil d’administration de l’EPA de Saint-Etienne :

« Le bilan tiré de la concertation est positif. En effet, le projet de ZAC dans son ensemble a rencontré une bonne adhésion de la population et les observations formulées par le public confortent les grandes orientations proposées pour le projet de ZAC Pont de l’Âne-Monthieu.

Le projet d’aménagement de l’entrée de ville de Pont de l’Âne-Monthieu prendra en compte les remarques et suggestions formulées lors de la concertation. Le présent bilan permet en particulier de définir les éléments qui devront faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et tout au long de la mise en oeuvre de l’opération, à savoir :

concernant la problématique des déplacements :

  • veiller à ce que le nouveau schéma de déplacement soit cohérent, adapté aux contraintes du site et aux flux de circulation engendrés par la ZAC,
  • répondre aux attentes en matière de refonte de l’offre de transports en commun (amélioration du cadencement de la ligne de bus 26, implantation possible d’une halte de tramway régional, création possible d’un parking relais…) afin de favoriser la circulation sur le site selon d’autres modes que l’automobile.

concernant les problématiques commerciales :

  • veiller à proposer une offre commerciale complémentaire de celle proposée en centre ville et s’inscrivant pleinement dans les prescriptions du Document d’Aménagement Commercial (DAC),
  • favoriser les transferts des commerces existants au sein du nouveau pôle commercial.

concernant les problématiques environnementales :

  • répondre au souhait des usagers de pouvoir retrouver des espaces publics et une trame verte afin d’utiliser le site en modes doux. »
    _

Après débat, Monsieur le Maire propose de surseoir à délibérer afin de permettre aux communes de Saint-Jean-Bonnefonds et de Saint-Etienne de statuer suivant les mêmes principes.

7.DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de décisions qu’il a prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales :

décision n°2010/02 : modification des tarifs des expositions à l’Espace Voltaire (tarif dégressif) :

  • une semaine : 48 euros
  • deux semaines : 90 euros
  • trois semaines : 120 euros
  • quatre semaines : 150 euros.

décision n°2010/03 : contrat de location d’un garage propriété de la commune, situé 4 rue Jean Jaurès, à M. LINOSSIER Mathieu et Melle PERRIN Bérangère pour une durée de un an, renouvelable, à compter du 1er Avril 2010.

décision n°2010/04 : fixation du tarif de la borne de camping-cars située au parking de la Pacautière à 2 euros le jeton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 30.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 25 juin à 20 h.


dernière mise à jour : 27 mai 2010

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