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Conseil municipal du 7 décembre 2006

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le jeudi 7 décembre 2006 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant au nom de l’Assemblée ses plus sincères condoléances à Monsieur Jean GILLIER, Premier Adjoint, pour le décès de son père et à Madame Annick MASSA, Adjointe, pour le décès de son beau-père. Il donne également des nouvelles récentes d’une collaboratrice actuellement en arrêt maladie.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 21 octobre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Décision modificative de crédits

Il est proposé à l’assemblée deux modifications de crédits portant sur la section fonctionnement dépenses et sur la section investissement recettes du budget communal.

Emprunts

Afin de financer ses dépenses d’investissement, la commune se propose de réaliser deux emprunts prévus dans les budgets primitifs. Après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 500 000 € pour une durée de 15 ans au taux fixe de 3,90% et un emprunt de 200 000 € souscrit dans les mêmes conditions pour le budget de l’eau.

Modifications des tarifs communaux

L’ensemble des tarifs communaux a été revalorisé de 2% en moyenne (location de salles communales, publicité dans le bulletin municipal, concessions dans le cimetière…). Le prix du repas pris à la cantine scolaire s’élèvera à compter du 4 janvier à 3,40 €.

Service de l’eau et de l’assainissement

Tarifs eau et assainissement

Compte tenu des bons résultats du service dus en partie aux investissements et aux travaux sur les réseaux ainsi qu’à une gestion rigoureuse du service, le prix du m3 d’eau et de l’assainissement ne sera pas majoré cette année, pour la seconde fois consécutive.

Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal donne son accord pour admettre en non valeur les sommes de 1 182,22 € pour le service de l’eau et 842,38 € pour l’assainissement, correspondant à des créances non encore recouvrées.

Partenariat avec l’Entente sportive

En application de la convention de partenariat signée avec le club de foot et après avoir pris connaissance de ses résultats, il est alloué une somme de 678,25 € à l’Entente sportive au titre de l’ajustement annuel.

Travaux neufs

Dotation Globale d’Equipement

Au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2007 , le Conseil Municipal sollicite auprès des services de l’Etat une demande de subvention concernant l’extension du réseau de vidéo-surveillance dans le centre Bourg.

Avenants sur marchés

Au cours de la réalisation de travaux faisant l’objet d’un marché public, plusieurs avenants doivent être signés avec les entreprises pour des compléments de prestations en particulier pour la déviation des conduites d’eau potable entre la rue Sœur Marie de Béthanie et les réservoirs de la Ronze (entreprise LESCHEL ET MILLET pour un montant de 8 825,17 €) et pour la réhabilitation de la salle du Pinson (entreprise BATI-PEINT pour un montant de 4 213,30 € et SEROCHIAN GUILLARME pour un montant de 405 €).

En ce qui concerne la salle du Pinson, un marché complémentaire devra être signé avec l’entreprise CALCAGNI pour réaliser un portail d’entrée dans la cour intérieure en lieu et place du portillon existant.

L’ensemble de ces avenants a été validé par la commission d’appel d’offres du 5 décembre.

Aire d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement de l’aire des gens du voyage, au lieudit « Les Vignes », mené conjointement avec la ville de Saint-Etienne et approuve la convention de partenariat prévoyant le taux d’investissement des deux communes et déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à St Etienne. Le coût total de l’investissement s’élève à un million d’euros ; après déduction des subventions la part restant à la ville de Saint-Jean-Bonnefonds se monte à 199 000 € pour la réalisation des 10 places demandées par le schéma départemental.

Enquête publique

L’Assemblée donne un avis favorable au dossier d’installation classée présenté par la société CENTRALE DE CHARCUTERIE installée sur le territoire de la commune de Saint-Etienne, 80 rue de la Tour.

Monsieur CHAVANNE, Adjoint chargé de l’environnement revient sur le dossier de la société ARNAUD DEMOLITION, pour lequel le Conseil Municipal a délibéré défavorablement lors de la précédente séance. Il apporte plusieurs précisions et avancées après la visite des installations effectuées avec des élus de la Talaudière.

Intercommunalité / Inforamtions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur la visite mercredi du patron de MODERN ENGINEERING, entreprise américaine devant s’installer sur le site de METROTECH en début d’année 2007.

Il donne également lecture à l’Assemblée de la délibération prise par St Etienne Métropole au sujet de l’A45. dont le dossier est actuellement à l’enquête publique. Le Conseil Municipal partage le point de vue exprimé par la communauté d’agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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