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Conseil municipal du 6 septembre 2002

Le Conseil Municipal de St-Jean Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 6 septembre 2OO2 à 20 heures sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant une bonne rentrée à ses collègues.
Il demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 21 juin dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Voirie/urbanisme

Dans le cadre du programme de voirie 2003, le conseil municipal approuve l’avant-projet de réfection de la Route de Nantas et sollicite l’aide du Conseil Général.
Il présente également une demande de subvention au titre des amendes de police pour mise en place d’un feu tricolore rue Victor Hugo, à proximité des écoles, ainsi que l’avant-projet de travaux du C.D.32 au titre des requalifications de traversée d’agglomération.

Classement dans le domaine public

Le conseil municipal approuve la convention passée avec le lotissement Poyeton pour la réfection de la voie principale du lotissement et autorise la mise en place de la procédure de classement dans le domaine public de la commune.

ZAC de Bel Air

Le conseil municipal constate l’achèvement de la zone d’aménagement concerté de Bel Air et propose sa réintégration dans le Plan local d’urbanisme de la commune.

Bâtiments communaux

Logement de fonction

Le conseil municipal approuve l’adjonction dans la liste des emplois communaux ouvrant droit à un logement de fonction du poste de gardien de bâtiments scolaires.

Mise à disposition de locaux communaux

Il donne un avis favorable aux projets de convention à passer d’une part avec le Club Socio-Culturel pour la mise à disposition des terrains de tennis de Thiollière récemment restaurés et d’autre part avec la garderie scolaire du Fay pour l’utilisation de la salle polyvalente de l’école.

Bail commercial

Renouvellement, dans des conditions identiques du contrat de location avec le Crédit Agricole du local de la rue Jean Jaurès.

Ordures ménagères

Rapport annuel

En application de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 et du décret N° 2000-404 du 11 mai 2000, destinés à renforcer la transparence et l’information sur les services publics de l’élimination des déchets, le Conseil Municipal prend connaissance et approuve le rapport présenté pour l’exercice 2001.
Ce document est à la disposition du public.

Extension des compétences de St-Etienne Métropole

Le conseil de communauté de St-Etienne Métropole a proposé par délibération du 17 juin 2002, l’extension des compétences de la communauté à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette extension.

Finances

Le Conseil Municipal approuve plusieurs décisions modificatives de crédits afin de réajuster dépenses et recettes dans les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement.

Intercommunalité

L’assemblée prend connaissance de l’ampliation de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant extension du périmètre de St-Etienne Métropole. Le nombre de communes membres est porté à 43 au 1er janvier 2003.

Il approuve les conditions financières et patrimoniales proposées dans le cadre de la reprise par la Communauté de communes des zones industrielles d’intérêt communautaire (Stélytec à St-Chamond, Monterrad et parc d’activités du Bec au Chambon-Feugerolles).

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement de différents dossiers en particulier pour les travaux de la place St-Charles, du relais d’assistantes maternelles et de la Maison du passementier qui doivent démarrer prochainement, ainsi que de la procédure d’éviction dans le cadre de la ZAC du Minas.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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