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Conseil municipal du 6 février 2004

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 6 février 2004, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 12 décembre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme les années précédentes, il est proposé à l’Assemblée de voter pour la commune, pour le service de l’eau et pour le service de l’assainissement des budgets annuels. Les propositions présentées sont des crédits annuels qui pourront être affinées par des décisions modificatives de crédits si nécessaires.

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2004 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

Budgets 2004
section fonctionnement section investissement
Commune 5 800 000 € 6 500 000 €
Eau 575 000 € 508 500 €
Assainissement 395 000€ 1 198 100 €

Attribution de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant de sociétés locales et d’associations d’intérêt général. Sur proposition de la commission des Finances, les subventions sont attribuées avec une moyenne d’augmentation de 2% par rapport à 2003 pour les sociétés communales. Le détail de ces attributions est annexé au budget.

Personnel

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs modifié pour tenir compte des changements à intervenir dans le personnel.

Travaux neufs

Maison du quartier du Fay

Un avenant concernant le lot n° 2 (maçonnerie) pour un montant de 2 493 euros est approuvé afin de faire face à des travaux suite à la découverte d’une galerie souterraine minière.

Amicale de la Baraillère

Afin d’assurer la gestion future du bâtiment, des travaux de finition et d’amélioration ont dû être apportés et plusieurs marchés doivent faire l’objet d’avenants.
Il s’agit du :

  • Lot n° 1 (maçonnerie) pour un montant de 662 € ;
  • Lot n° 3 (menuiserie extérieure) pour un montant de 621 € ;
  • Lot n° 4 (métallerie) pour un montant de 350 € ;
  • Lot n° 6 (doublage) pour un montant de 1 776 €
  • Lot n° 9 (plomberie sanitaire) pour un montant de 253 € ;
  • Lot n° 11 (électricité) pour un montant de 266 € ;
    Le conseil municipal approuve l’ensemble de ces avenants.

Centre bourg

Après approbation du programme d’amélioration du centre Bourg, les travaux correspondants ont été répartis en cinq lots (maçonnerie-démolition, voirie, éclairage-réseaux, serrurerie, plantations-arrosage). Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert et à signer les documents nécessaires.

Rue du 8 mai

Afin de réaliser les travaux prévus sur la rue du huit mai, le conseil autorise monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert pour les trois lots (terrassements-voirie, réseaux humides et secs, espaces verts et plantations).

Requalification du haut versant du Ricolin

Parallèlement aux travaux de la ZAC du Minas, la commune projette de réaliser plusieurs travaux d’accompagnement à savoir : la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, le re-calibrage du lit de la rivière, la déviation du collecteur d’eaux usées et la création d’une promenade le long des berges du Ricolin.
Le Conseil approuve la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante.

Station d’épuration

Après divers aléas concernant les travaux de la future station d’épuration et les surcoûts liés au changement de site, la société STEREAU, titulaire du marché, souhaite annuler celui-ci et demande la résiliation sans pénalité pour la commune de ce marché.
Le Conseil Municipal prend acte et accepte cette résiliation.

Il approuve un nouveau programme afin de réaliser la station et lance une procédure de consultation pour le choix d’un maître d’œuvre et d’une entreprise par marché négocié.
L’enveloppe financière allouée pour les travaux de construction s’élève à 1 460 000 € H.T.
Le conseil municipal sollicite l’octroi de subventions auprès des organismes concernés.

Il approuve également une convention à passer avec la société Stéphanoise de Travaux Publics afin de traiter les boues liquides provenant de la station d’épuration.

Informations diverses

Bâtiments communaux

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location provisoire concernant le relogement de Monsieur CAUVIN.

Collège Pierre et Marie Curie

Suite à l’évolution des activités du syndicat intercommunal du collège Pierre et Marie Curie de La Talaudière, il est nécessaire d’en modifier les statuts et de procéder à son changement de dénomination. Le conseil municipal approuve ces changements ; le syndicat intercommunal devient syndicat intercommunal de gestion du gymnase Pierre Damon.

A 45

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes concernant le choix de la bande d’études nécessaire à la mise au point de l’avant projet sommaire.

Site du Colombier

Une information concernant l’avancée du projet du site technologique du Colombier et le compte rendu des différentes réunions est donnée au conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 20 juillet 2007

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