Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 6 décembre 2007

Conseil municipal du 6 décembre 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 6 décembre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 19 octobre 2007 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Finances

Décisions modificatives de crédits

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver 3 modifications de crédits (une pour chacun des budgets commune, eau et assainissement) afin d’ajuster les dépenses effectives par rapport aux crédits votés dans les budgets prévisionnels.

Emprunts

Afin de financer ses dépenses d’investissement, la commune se propose de réaliser trois emprunts prévus dans ses budgets primitifs.

Après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un emprunt de 500 000 euros au taux fixe de 4,56% (taux ramené à 3,97% par remboursement anticipé de la première annuité pour la commune), un emprunt de 170 000 euros et un emprunt de 100 000 euros souscrits dans les mêmes conditions pour le budget de l’assainissement et le budget de l’eau.

Amortissement de subventions d’équipement

Afin d’atténuer la charge financière de l’amortissement des biens sur la section d’exploitation et donc de diminuer le coût du service, l’Assemblée décide d’amortir sur 10 ans les subventions perçues de l’Agence de l’Eau et de la Région Rhône-Alpes pour la construction de la station d’épuration (budget de l’assainissement) et sur un an la subvention perçue de l’Agence de l’eau pour la mise en place de la télésurveillance (budget de l’eau).

Revalorisation des tarifs communaux

L’ensemble des tarifs communaux a été revalorisé de 2% en moyenne (location de salles communales, publicité dans le bulletin municipal, concessions dans le cimetière, droit de branchement…).

Le prix des repas dans les cantines scolaires reste inchangé jusqu’à la prochaine rentrée scolaire.

Aucune augmentation des tarifs de la Médiathèque et de la Maison du Passementier.

Service de l’eau et de l’assainissement

Compte tenu des bons résultats du service dus en grande partie aux investissements et aux travaux sur les réseaux ainsi qu’à une gestion rigoureuse du service, le prix du m3 d’eau et d’assainissement ne sera pas majoré cette année pour la troisième fois consécutive.

Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal donne son accord pour admettre en non valeur les sommes de :

  • 0,99 € pour le budget communal ;
  • 3 608,38 € pour le budget de l’eau ;
  • 2 681,38 € pour le budget de l’assainissement, correspondant à des créances non encore recouvrées à ce jour.

Subventions exceptionnelles

L’Assemblée attribue à plusieurs sociétés communales des subventions spécifiques pour des projets particuliers ainsi qu’à la société des Généalogistes du Gier qui a procédé gratuitement à la numérisation des registres d’état civil de la commune.

Indemnité du receveur

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au Trésorier Principal de St Etienne Banlieue une indemnité de conseil au taux de 50%, soit 587,40€.

Bâtiments communaux

Contrat de location

Les contrats de location de deux appartements communaux (appartement du gérant de la succursale Casino et appartement situé 17, rue Paul Rollat) venant à expiration au 31 décembre 2007, l’Assemblée donne son accord pour leur renouvellement aux conditions indiquées.

Ténement immobilier de l’Espérance

Les Amis de St Jean, association propriétaire des locaux abritant les activités de l’Espérance, ont fait part à la municipalité de leurs difficultés à assumer l’entretien et la mise aux normes de sécurité de ces bâtiments. Elle se propose d’en faire don à la commune à condition que ce patrimoine soit destiné à perpétuer la mission consacrée au respect des valeurs associatives et socio-culturelles et que soit pérennisée la présence de l’Espérance.

Une discussion s’installe s’accordant à souligner que cette solution est une bonne chose pour la société dont les comptes ne pouvaient plus faire face à l’investissement demandé par le bâtiment et qui aurait risqué à terme une fermeture pour non conformité. C’est malgré tout une page qui se tourne dans l’histoire de l’Espérance, société créée en 1902. La municipalité prenant en charge les bâtiments permettra la pérennité des activités mais ne cache pas que les locaux sont dans un état préoccupant et qu’un gros investissement devra être réalisé.

Après un large débat, le Conseil Municipal accepte le don fait par « les Amis de St Jean » ; une convention précisant le fonctionnement des activités de la société sera signée avec le Président de l’Espérance.

Urbanisme

Cession et acquisition de parcelles

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin du Chirat, le Conseil Municipal approuve l’acquisition et la cession de deux parcelles de terrain.

Personnel

Régime indemnitaire

Suite à la réforme des emplois de catégories C et à la restructuration des cadres d’emplois, l’Assemblée prend en compte ces modifications dans le cadre des délibérations relatives au régime indemnitaire attribué au personnel.

Une prime de fin d’année est également attribuée pour les agents ne pouvant prétendre au régime indemnitaire et justifiant d’un contrat supérieur à un an.

Assurance statutaire du personnel

Le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à échéance au 31 décembre 2007. La commune a confié au Centre de Gestion la mission de mise en concurrence de ce marché dans le cadre d’un contrat de groupe.

C’est l’assureur C.N.P. avec le courtier gestionnaire DEXIA/SOFCAP qui ont été retenus par rapport à l’offre jugée économiquement la plus intéressante. Le Conseil Municipal valide le choix du Centre de Gestion et autorise la signature du nouveau contrat aux taux annoncés.

Enfance

Contrat enfance jeunesse

Afin de prendre en compte les travaux d’aménagement de la crèche « Mom’sClub » et les frais de fonctionnement à venir, le Contrat Enfance nous liant avec la Caisse d’Allocations Familiales a dû être renégocié. Le contrat obtenu tient compte des engagements de la commune en faveur de la Petite Enfance et de la Jeunesse et des nouveaux critères de financement nationaux imposés à la CAF.

Le Conseil Municipal approuve le nouveau contrat Enfance-Jeunesse, contrat d’objectifs et de co-financement destiné à contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes. Ce contrat est signé pour une durée de quatre ans.

Contrat Léo Lagrange

A la suite de changement dans le personnel mis à disposition de l’Association Léo Lagrange pour les activités périscolaires, le Conseil Municipal approuve un avenant de régularisation complétant le contrat initial.

Travaux neufs

Demande de subventions

Le Conseil approuve le dossier de demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement pour la réalisation du terrain de football synthétique ainsi que la demande auprès de l’Association TISTRA pour le réaménagement d’une salle de la Maison du Passementier.

Intercommunalité

SICOS et SIDEF

Le Conseil Municipal se prononce pour la dissolution du SICOS et du SIDEF suite aux décisions de leurs Comités Syndicaux respectifs. Ces deux syndicats seront remplacés par le SIDEFU pour lequel Monsieur GILLIER est désigné comme délégué titulaire et
Mr CHAVANNE comme délégué suppléant.

SIVU de la piscine du Val d’Onzon

Le Conseil Municipal approuve également l’adhésion de la commune de Saint-Priest-en-Jarez au SIVU Piscine Val d’Onzon.

Rapports annuels 2006 sur la qualité et le prix du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et sur le service d’assainissement non collectif

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports de ces deux services qui seront adressés au Préfet de la Loire et mis à la disposition du public.

Saint-Etienne Métropole : Politique de la ville

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges sur le transfert de la Politique de la Ville (la commune de St Jean Bonnefonds n’est pas concernée par ce transfert).

Schéma de cohérence territoriale

Monsieur le Maire informe ses collègues que le document a été finalisé et présenté. Les règles d’urbanisme devront être conformes aux orientations du territoire SCOT. Le document donnera lieu à enquête publique puis approbation dans le courant 2008. Les communes auront 3 ans pour se mettre en conformité.

Monsieur le Maire conclut la séance en rappelant les prochaines manifestations (portes ouvertes à la Crèche ; présentation du bulletin municipal, vœux au personnel, Assemblée Générale de St Etienne Métropole).

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 8 février et sera le dernier de la mandature.

La séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 28 décembre 2007

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site