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Conseil municipal du 4 septembre 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 4 septembre 2009, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Présents : MM et Mmes. J.FRECENON - F.REYNARD -J.GILLIER - S.POULARD - M.CHAVANNE - J.MARTINEZ - M.MESSANA - M.A.MARTINEZ - R.DURANTON - M.D.MARION - M.PAGAT - T.HONVAULT – P.CORTEY - C.CHOUVET - N.URBANIAK - A.M.VERDIER – D.DEVUN - Z.BAKLI - G.COMITRE - M.TARDY - C.CANNARIATO - J.M.BARSOTTI - S.BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir :A.MASSA à S.POULARD, S.CHAIZE à J.FRECENON, R.NICAUD à F.REYNARD, C.SERVANTON à M.CHAVANNE, D.MONIER à R.DURANTON, M.MATHIAS à M.TARDY.

M. DURANTON, désigné comme secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil.

Monsieur le Maire propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2009. Le compte-rendu est ensuite adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte des deux décisions municipales prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • l’avenant au contrat de location immeuble 7, rue Jean Monnet. La liste Indépendance Démocratique interroge sur le devenir de l’immeuble confié à Loire Habitat.
  • le bail commercial concernant l’immeuble 17 et 19, rue Jean Jaurès. La liste Indépendance Démocratique demande le montant du loyer.

Organisation municipale – télétransmission des actes à la Préfecture

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

La télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs. La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique.

Le conseil municipal approuve le principe de mise en place de la procédure de transmission des actes par voie électronique.

Finances – garanties d’emprunt

CITE NOUVELLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que CITÉ NOUVELLE a acquis en VEFA 14 logements locatifs sociaux situés à la Pacotière et financés par des prêts d’un montant total de 1 666 400 euros. Pour lui permettre d’obtenir ces prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, la société sollicite la garantie de la commune à hauteur de 46 %, le conseil général garantissant ces prêts à hauteur de 54 %.

TOIT FOREZIEN

La société LE TOIT FOREZIEN, propriétaire du foyer résidence « La Roseraie » a sollicité, dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation de l’EHPAD, un prêt d’un montant de 3 132 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour lui permettre d’obtenir ce prêt, la société sollicite la garantie de la commune à hauteur de 46%, la garantie des 54 % restant ayant été sollicitée auprès du Département.

Pour les deux garanties, les élus de la liste Indépendance démocratique demandent que l’implication de la commune dans la garantie financière permette une priorité totale d’accès aux saint-jeandaires. Pour cette raison, ils votent contre aux demandes de garantie.

Prélevement automatique des factures d’eau et modification du règlement de service

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de prélèvement automatique des factures d’eau à partir du 1er janvier 2010.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le principe de prélèvement automatique et la modification du règlement du service de l’eau prenant en compte cette nouvelle formule de règlement, et valide le contrat de prélèvement.

Le règlement du service des eaux entré en vigueur le 1er juillet 2003 sera modifié dans son article 24 afin de tenir compte de ces nouvelles modalités de paiement.

Monsieur le Maire précise que les usagers ne sont pas obligés de choisir le prélèvement et qu’il n’y a pas de coût supplémentaire pour les abonnés.

Urbanisme – acquisitions de terrains

Chemin des Littes et rue Paul Rollat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le plan d’alignement du chemin des Littes et de la rue Paul Rollat, approuvé le 26 juin 2008. La parcelle cadastrée sous le numéro 278 de la section AR (superficie 59 m2) appartenant à Madame FONTVIEILLE née FARIGOULE Myriam est grevée par cet alignement.

Après consultation du service des Domaines et proposition faite à Madame FONTVIEILLE, celle-ci accepte de céder cette parcelle au prix de 45 euros le m2,, soit 2 655 € conformément à la promesse de vente signée par l’intéressée.

La parcelle cadastrée sous le numéro 268 de la section AS (partie pour 338 m2) appartenant à Mme VIEILLE MARCHISET est également grevée par un alignement plus ancien. La propriétaire accepte de céder cette parcelle à titre gratuit sous réserve du raccordement de sa propriété au réseau d’eaux usées en projet sur le chemin des Littes. Ces deux parcelles seront intégrées dans le domaine public de la commune.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve les promesses de vente correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ces acquisitions.

Les élus de la liste Indépendance démocratique questionnent sur l’opportunité d’acheter l’ensemble de la propriété VIEILLE-MARCHISET, sur le coût du réseau et se demandent si on refait les clôtures.

Lotissement Les Hauts du Fay

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de faciliter l’enlèvement des ordures ménagères rue Jean Monnet, à proximité du lotissement des Hauts du Fay, il a été négocié avec l’association syndicale de ce lotissement, l’acquisition d’une parcelle de terrain lui appartenant. Cette parcelle, cadastrée sous le numéro 58 de la section AD, d’une contenance de 224 m2, est cédée à titre gratuit. Le conseil municipal approuve la promesse de vente et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette transaction. M. PAGAT ne prend pas part au vote.

Servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de création d’un réseau d’eaux usées sur le chemin des Littes. Une partie de cette canalisation devra passer sous le domaine privé des parcelles section AR numéros 157 et 158 appartenant à des particuliers. Des conventions de passage seront signées avec les propriétaires des parcelles désignées ci-dessus. A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à parapher les conventions de passage avec les propriétaires concernés.

Cession de terrain - Boulevard Jean Rostand

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une contenance de 2 538 m² au lieu-dit « Bas Chaney » cadastrée sous le numéro 177 de la section AW.
Cette parcelle avait fait l’objet d’une demande d’acquisition de la part de Monsieur Jean-Yves BIANCUCCI, gérant de l’entreprise de plomberie-sanitaire-chauffage-climatisation du même nom, qui souhaitait y construire un bâtiment artisanal afin d’y transférer son activité.

La configuration de la parcelle et l’état du sous-sol ont amené Monsieur BIANCUCCI à revoir fondamentalement son projet et l’implantation de son bâtiment.

Une nouvelle consultation du service des domaines prenant en compte de façon plus significative l’état du terrain a été sollicitée. Suite à cette estimation et aux négociations intervenues avec Monsieur BIANCUCCI, un accord pour la vente de cette parcelle au prix de 20 000 € a été trouvé ; l’intéressé faisant son affaire des travaux de mise en viabilité de la parcelle (accès et réseaux) estimés à 6 000 €.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal se prononce favorablement sur cette transaction et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et les documents nécessaires à cette cession.

Travaux

Avenant n° 2 au marché d’espaces verts

Par délibération en date du 24 mars 2006, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d’entretien des espaces verts avec le groupement d’entreprises solidaires Rivoire – Boudarel – Giron-Bourdon – Tissot – Souillat. Le cahier des clauses administratives particulières précise en son article 3.3.2. la formule de révision des prix de ce marché. Compte tenu, de la suppression de l’indice MAT qui entrait dans la composition de la formule paramétrique de révision, le conseil municipal approuve l’avenant qui intègre la formule de révision applicable à compter de 2009.

Programmation de voirie 2010

Dans le cadre de la préparation du programme 2010 de voirie communale, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention pour les travaux à effectuer pour l’aménagement du Chemin des Littes (suite de l’opération) pour un montant de 200 000 euros.

Personnel

Avenant à la convention d’adhésion au service departemental de medecine professionnelle et préventive du département de la Loire, devenant le pôle santé au travail

Le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2008, la commune a adhéré au Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive de la Loire. Le CDG a communiqué à la commune un projet d’avenant dédié à compléter et à modifier la convention par laquelle la commune a adhéré à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. Il s’agit de transformer pour une période transitoire entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2011, le projet initial en Pôle santé au travail. Le conseil municipal adopte l’avenant à la convention.

Réponses aux questions posées par les élus d’Independance Démocratique

En préambule, Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur du conseil municipal qui indique que c’est le Maire qui fixe l’ordre du jour des séances. Les questions posées par l’opposition ne font pas l’objet d’un débat.
Les élus de la liste Indépendance démocratique sont étonnés et demandent où est la démocratie dans cette commune.
Réponses données par le Maire :

  • Délinquance sur la commune :
    Les chiffres de la police nationale pour 2007-2008 sont communiqués. Pour 2009, seuls les chiffres de 4 mois sont connus ; ils indiquent un accroissement de la délinquance identique à ce qui se passe dans la Loire et plus largement dans le pays.
  • Grippe H1N1 – plan de continuité des services :
    Monsieur le Maire demande à Madame le Directrice de donner lecture du plan de continuité des services.
  • Aire d’accueil des gens du voyage :
    Monsieur le Maire donne les taux d’occupation, précise les coûts d’investissement, de gestion et les impayés actuels faisant l’objet de poursuites. Il indique la part de la commune et celle de la ville de Saint-Etienne, ainsi que le rôle de la communauté d’agglomération chargée de la gestion des aires d’accueil.
  • Attribution des subventions communales aux associations :
    Monsieur le Maire indique que l’attribution des subventions est discutée en commission Finances. Les conventions sont mises à disposition et les objectifs sont évalués avec les clubs.

A propos de la question concernant les Haras du Pilat, Monsieur le Maire précise qu’il attend encore des éclaircissements sur le fonctionnement de cette association.

Informations

François Reynard propose un voeu concernant la situation des agriculteurs et plus particulièrement des producteurs de lait. Ce voeu est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 30.

Prochain conseil : 23 octobre.


dernière mise à jour : 2 novembre 2009

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