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Conseil municipal du 4 novembre

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le vendredi 4 novembre 2011, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques
FRECENON, Maire.

Madame Martine TARDY, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil :

Présents : J. FRECENON – F. REYNARD – A. MASSA - J. GILLIER – S. POULARD - M. CHAVANNE - M.MESSANA - S. CHAIZE - J.FRAISSE – M.D. MARION – M. PAGAT – C. SERVANTON - T. HONVAULT - P. CORTEY - C. CHOUVET - N. URBANIAK - A.M. VERDIER – D. DEVUN – Z. BAKLI - D. MONIER – M. TARDY – M. MATHIAS – C. CANNARIATO - J.M. BARSOTTI - S. BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir : J. MARTINEZ à J. FRECENON - R. NICAUD à F. REYNARD - M.A.
MARTINEZ à A.M. VERDIER.

Absent : G. COMITRE

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2011.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - SERVICE DE L’EAU

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires pour 2012, pour le service de l’eau, suivant les documents joints à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires du service de l’eau pour l’exercice 2012.

2. FINANCES – BUDGET DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Reynard propose au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la
commune :

Vote : unanimité

3. FINANCES – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Reynard propose au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°2 pour le budget du service de l’eau :

Vote : unanimité

4. FINANCES – ADMISSIONS EN NON VALEURS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de plusieurs états émanant de la Trésorerie Principale de Saint-Étienne Banlieue et concernant des impayés sur trois budgets (général, eau et
assainissement).

Ces impayés n’ont pu faire l’objet de recouvrement, leur montant s’élève à :

  • pour le budget général : 0,94 € TTC
  • pour le service de l’Eau : 2 431,45 € HT
  • pour le service de l’Assainissement : 1 709,58 € HT (dépense affectée au budget général)

Il est donc proposé au Conseil municipal d’admettre ces sommes en non valeur.

Vote : unanimité

5. FINANCES – EMPRUNT 2011 BUDGET GÉNÉRAL - RÉAMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la gestion de la dette de la commune, il sera proposé au Conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat d’emprunt avec la Caisse d’Épargne de Saint-Étienne jusqu’au taux maximum de 4,40 %.

Ainsi, en substitution du contrat de prêt n° A 1907033000, la Commune contractera un emprunt global d’un montant maximum de 1 174 524,34 euros correspondant au refinancement de la totalité du capital restant dû
au 25 décembre 2011 (après paiement de l’échéance) et à la réalisation d’un emprunt nouveau d’un montant nominal de 800 000 euros.

Vote : unanimité

6. FINANCES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions exceptionnelles en faveur de :
–* l’Entente sportive : 295 euros (remboursement de l’apéritif du 14 juillet 2011) ;
–* les Sorbielles : 150 euros (participation au transport lors des Z’Estivales le 5 juillet 2011) ;
–* l’École de musique : 1 500 euros (en complément de l’animation réalisée dans les écoles).

Vote : 27 voix pour et une abstention (M. PAGAT pour l’Ecole de musique)

7. FINANCES - PROJET D’ANIMATION DU CLOS VICAN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des journées du Patrimoine, le 15 septembre 2012, la commune souhaite organiser une manifestation pluri-culturelle au Clos Vican et sur la rue Revollier, sur le thème « jardins et patrimoine », dans le but de réhabiliter ce site du patrimoine saint-jeandaire. Le budget pour cette journée festive est estimé à 3 000 euros.

Afin de mettre en place les nombreuses animations prévues : défi artistique, atelier cirque, dégustation de produits locaux, contes, concert..., il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la région Rhône-Alpes, notamment au titre de l’appel à projets FIACRE (Fonds pour l’innovation artistique et culturelle en Rhône-Alpes), ainsi qu’auprès de tout autre organisme compétent, et à signer tout acte correspondant.

Vote : unanimité

8. FINANCES – DIAGNOSTIC AGRICOLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose que la Commune a conclu un marché public avec la Chambre d’Agriculture de la Loire pour un montant de 9 638,75 euros HT, afin de réaliser un diagnostic agricole approfondi permettant de mieux cerner les enjeux du territoire communal dans le cadre de la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il rappelle que la réalisation de ce diagnostic agricole s’inscrit dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) que Saint-Étienne Métropole a contractualisé avec la région Rhône-Alpes, qui aide au financement de ce type de diagnostic.

Pour la réalisation du diagnostic agricole de la commune, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la région Rhône-Alpes, notamment au titre du PSADER, ainsi qu’auprès de tout autre organisme compétent, et à signer tout acte correspondant.

Vote : unanimité

9. FINANCES – CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE POUR LE PIEGEAGE DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES

La présente convention, a pour objet la mise à disposition des services de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire (FDCL) et de l’Association des Piégeurs Agréés de la Loire (APAL) pour des opérations de piégeage d’animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral, ou d’animaux domestiques devenus indésirables.

Les objectifs d’intervention seront définis d’un commun accord entre les deux parties, après une expertise de terrain réalisée par la FDCL.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire.

Vote : unanimité

10. URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 et instituant une nouvelle taxe pour financer les équipements publics de la commune.

Cette taxe d’aménagement remplacera notamment la taxe locale d’équipement (TLE) et sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Il est proposé de fixer le taux de cette taxe d’aménagement, pour l’ensemble du territoire communal, à 5 %.

Vote : unanimité

11. URBANISME – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE L’EPASE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 24 juin 2011, la Commune a approuvé le principe de la réalisation des équipements publics prévus dans le Programme des Équipements
Publics de la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu proposé par l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE). Le conseil d’administration de l’EPASE a approuvé ce projet le 8 juillet 2011.

Monsieur le Maire présente le projet et demande au Conseil Municipal de formuler un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 25 voix pour et 3 abstentions (MM. Marc Chavanne et Thierry Honvault, Mme Corinne Servanton) de :
–* donner un avis favorable sur le Programme des Équipements Publics de la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu proposé par l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne ;

  • faire les observations suivantes :
    • demande de priorité bus à chaque carrefour depuis le carrefour Pinay jusqu’au pont sur A72 (le dossier ne mentionne pas de priorité bus pour les carrefours Zola/Charras et Zola/Mont Mouchet)
    • étude d’un nouveau rond point pour le carrefour Zola/Mont Mouchet/A72
    • équipement n°4 : préciser le fonctionnement du nœud Pinay/Huss, notamment pour la position des voies bus
    • demande d’un aménagement piétonnier continu entre le lot commercial « PAM Nord » et le pont A72 (y compris sur le pont)
    • équipement n°5 : demande d’un aménagement piétonnier continu le long de la voie « Excella » (le dossier indique : « 2 voies en sens unique qui s’accompagneront « selon les tronçons » d’un traitement paysager et de cheminements piétons de part et d’autre »
    • équipement n°2 (doublement de la bretelle de sortie de l’A72) : ne pas limiter cet aménagement à une section de 30 m seulement
    • équipement n°4 : maintenir le carrefour Pinay en rond-point
    • équipement n°12 : préciser l’accès au parc-relais

12. URBANISME – DENOMINATIONS DE VOIES

Monsieur le Maire signale la nécessité d’attribuer des noms à deux voies situées sur la commune.

Après avis de la commission Urbanisme, il sera proposé les noms suivants :
–* voie reliant la rue de Chaney à la rue de la Pierre Plantée : Chemin de la Pinche ;
–* voie reliant la rue de Chaney à la rue Jean Rostand : Chemin du Brûlé.

Vote : unanimité

13. ENFANCE – JEUNESSE – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011 – 2014

Le Contrat Enfance-Jeunesse nous liant avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme et il convient d’en conclure un nouveau.

Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il sera signé pour une durée de quatre ans (jusqu’au 31 décembre 2014).

Les objectifs de ce nouveau contrat sont les suivants :
–* Pour l’enfance :

1) Changement du mode d’exploitation pour la crèche du Bourg à partir du 23 avril 2011.

2) Mise en place d’un groupe de réflexion pour la crèche de Métrotech, dans le but de faire réserver des berceaux par les entreprises, afin d’augmenter le nombre de places d’accueil.

3) Participation du Relais d’Assistance Maternelle (RAM) à la commission de répartition des places pour les crèches, permettant une bonne appréhension des offres de garde sur la commune.

4) Mise en place d’un groupe de réflexion pour la création d’un Lieu d’accueil parents-enfants (LAPE), dans le cadre du CISPD.

5) Mise en place d’un groupe de réflexion « petite enfance ».

6) Extension de l’accueil de loisirs des 3 - 6 ans : création de 8 places supplémentaires pour les petites et grandes vacances afin de porter l’effectif accueilli de 16 à 24 enfants.

7) Extension de l’accueil de loisirs des 6 - 11 ans : création de 24 places d’accueil à la journée complète pour les petites vacances d’hiver, printemps et Toussaint.

8) Développer un partenariat avec l’Office Municipal des Sports (OMS) pour les activités sportives proposées pour les enfants à partir de 3 ans.

–* Pour la jeunesse :

1) Mise en place d’un lieu d’accueil pour des jeunes de 14-18 ans qui ne souhaitent plus participer à l’accueil de loisirs ados ou qui ont dépassé l’âge leur permettant d’y accéder, en lien avec le Pôle jeunesse.

2) Étude et réalisation d’un forum pour les jeunes de 14 à 25 ans, en lien avec le Pôle jeunesse.

3) Mise en place d’emplois été communaux pour les jeunes de 16 à 18 ans.

4) Mise en place du CISPD : prévenir la délinquance juvénile.

5) Travail au sein de l’intercommunalité sur les conduites addictives.

Vote : unanimité

14. PERSONNEL – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à échéance au 31 décembre 2011.

Par délibération du 4 février 2011, la commune a confié au Centre de Gestion de la Loire la mission de mise en concurrence de ce marché dans le cadre d’un contrat de groupe.

C’est l’assureur C.N.P. avec le courtier gestionnaire DEXIA/SOFCAP qui ont été retenus par rapport à l’offre jugée économiquement la plus intéressante.

Il sera proposé au Conseil municipal :
–* d’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de 4 ans, pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L., dans les conditions suivantes :

    • Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie, et maternité, paternité, adoption.
    • Conditions : taux de 4,05 %, pas de franchise.
      –* d’accepter la proposition d’assistance du Centre de Gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat, en l’indemnisant à hauteur de 3% ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Vote : 27 voix pour et 1 abstention (Mme MASSA)

15. MARCHES PUBLICS – COMPLEXE FESTIF ET SPORTIF DU FAY – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de réalisation d’un complexe festif et sportif au Fay, une procédure de concours restreint a été lancée pour choisir un maître d’œuvre.

Après avis du jury réuni le 9 juin 2011, Monsieur le Maire, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, a décidé d’admettre à concourir les cabinets d’architecture ARCHIPENTE, YVES PERRET et FUTUR.A
architectes.

Le jury, à nouveau réuni le 13 octobre 2011, a émis un avis motivé et a proposé de classer le cabinet FUTUR.A architectes en première position.

Au vu de l’avis du jury, des propositions d’honoraires, de l’arrêté désignant le cabinet FUTUR.A architectes comme lauréat du concours, et après avoir négocié certaines conditions contractuelles, il est demandé au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec lui le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un complexe festif et sportif au Fay, pour un forfait provisoire de rémunération global et forfaitaire de 583 806,60
euros HT soit 698 232,71 euros TTC, correspondant à un coût prévisionnel provisoire de travaux de 5 317 000 euros HT soit 6 359 132 euros TTC. Le taux de rémunération pour la mission totale (base +
missions complémentaires exécution et traitement de la signalétique) est donc de 10,98 %.

Vote : 23 voix pour et 5 contre (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. CANNARIATO, BARSOTTI et BONNIER)

16. INTERCOMMUNALITE – POLE FESTIF DU FAY – CREATION D’UN SYNDICAT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2011, le Conseil municipal a approuvé le principe de construction d’une salle festive située au Fay à Saint-Jean-Bonnefonds conjointement avec la commune de Sorbiers.

Il convient désormais de créer, à compter du 1 er janvier 2012, un syndicat à vocation unique dont le projet de statuts est résumé ci-après :

Monsieur le Maire précise que le siège du SIVU du pôle festif du Fay sera fixé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds. Chaque commune sera représentée par 5 délégués titulaires et 5 suppléants. Le bureau sera
constitué d’un président et d’un vice-président, et d’autant d’assesseurs que nécessaire. Les communes contribueront à raison de 50% chacune au financement du syndicat.

Si l’une des deux commune devait se retirer du syndicat, elle resterait redevable, pour sa part :
–* des annuités d’emprunt jusqu’à extinction de la dette correspondant au projet initial et aux emprunts nouveaux approuvés par le syndicat antérieurement à sa décision de retrait ;
–* de la contribution au titre de la section d’exploitation du syndicat pendant un an après son retrait.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un SIVU pour le pôle festif du Fay et d’approuver le projet de statuts.

Vote : 23 voix pour et 5 contre (Mmes TARDY et MATHIAS, MM. CANNARIATO, BARSOTTI et BONNIER)

17. INTERCOMMUNALITE – SIVU DU POLE FESTIF DU FAY – DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de l’approbation de la création d’un SIVU pour le pôle festif du Fay, il y a lieu de désigner les délégués du Conseil au sein de ce syndicat, qui y siègeront à compter de la date de création de ce syndicat, soit au 1er janvier 2012 et pendant toute la durée de leur mandat actuel.

Il est proposé de désigner les représentants de la commune suivants :

  • Titulaires :
    • M. Jacques FRECENON
    • M. François REYNARD
    • M. Marc CHAVANNE
    • M. Christian CHOUVET
    • Mme Delphine MONIER
  • Suppléants :
    • M. Jean GILLIER
    • Mme Sylviane POULARD
    • M. Denis DEVUN
    • Mme Nathalie URBANIAK
    • Mme Corinne SERVANTON

      Vote : unanimité

18. INTERCOMMUNALITE - SIDEFU – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté préfectoral du 27 décembre 2010, Saint-Étienne Métropole s’est vu transférer la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2011. Ceci a entrainé une modification des statuts du SIDEFU actée par la délibération du 25 février 2011 : suppression de la compétence assainissement non collectif, adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat, transformation du syndicat en syndicat mixte à la carte.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIDUFU telle que présentée.

Vote : unanimité

19. INTERCOMMUNALITE – SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON - MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose que le comité syndical du SIVU de la piscine du Val d’Onzon du 29 mars 2011 a approuvé la nouvelle clé de répartition pour le financement du syndicat, et donc la modification des statuts.

Le mode de calcul pour la section investissement ne change pas. En revanche, le principe du partage des dépenses de fonctionnement se fera désormais au prorata de la population légale totale 2008, en vigueur en
2011, et non plus sur la population DGF.

Le principe du partage des dépenses de fonctionnement par les communes retenu est le suivant :
–* une part fixe résultant des sommes dues par les communes en 2008, sauf pour Sorbiers, dont la part reste à 52,3 % ;
–* une part variable égale au besoin de financement de l’année en cours, moins la part fixe, calculée au prorata de la population légale de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIVU de la piscine du Val d’Onzon telle que présentée.

Vote : unanimité

DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
–* Décision n°2011-12 : Convention d’occupation précaire avec le gestionnaire de la Crèche « Le Colombier », l’AGDS, pour les locaux accueillant la structure multi-accueil mixte, situés dans une
partie du bâtiment 21 du parc technologique Métrotech, suivant les conditions stipulées dans ladite convention.

POINT D’INFORMATION – PARC N ATUREL REGIONAL DU PILAT

Mardi 8 novembre 2011 : réunion d’information sur la Charte Objectif 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Prochain Conseil municipal : le 9 décembre 2011 à 20h.


dernière mise à jour : 23 novembre 2011

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