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Conseil municipal du 31 janvier 2014

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Mandatement du quart des crédits (budget général et budget de l’eau)
  • Garantie d’emprunt Toit Forézien
  • SPL Funéraire – Augmentation du capital et avenant n°1 au Pacte d’actionnaires
  • Avenant à la convention avec la Ville de Saint-Chamond pour la fourrière animale
  • Subvention exceptionnelle au Judo Club

URBANISME

  • Institution d’un droit de préemption « commerce »
  • Modification de nom de voie - Rue du Puits Lucy
  • Projets de cessions de parcelles au SDIS et au SIVU du Pôle festif du Fay

VOIRIE

  • Classement de la voirie et des réseaux du lotissement les Hauts de Saint-Jean

MARCHÉS PUBLICS

  • Marché à bons de commande – Voirie communale et opérations spécifiques

DECISIONS DU MAIRE

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013


dernière mise à jour : 1er février 2016

Documents à télécharger



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