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Conseil municipal du 30 juin 2000

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 30 juin 2000 sous la présidence de Monsieur FRECENON, Maire.

Après lecture et adoption du compte-rendu de la dernière séance, l’assemblée examine les questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 1999 de la commune, des Services de l’Eau et de l’Assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice y compris les restes à réaliser, présente un excédent de 8.208.129,82 F.

Les comptes administratifs de l’eau et de l’assainissement dégagent également des excédents qui seront repris dans les budgets supplémentaires :

  • 2.219.150,59 F en investissement et 332.370,32 F en fonctionnement pour le Service de l’Assainissement,
  • 454.690,34 F en investissement et 896.987,55 F en fonctionnement, pour le Service de l’Eau.

Sous la présidence de Monsieur Gillier, Premier Adjoint, le conseil municipal approuve à l’unanimité la gestion par Monsieur le Maire et les services des finances communales.

Mesures fiscales

Le conseil décide de reconduire sans les modifier toutes les mesures fiscales existant précédemment pour l’année 2000.

Participation transports scolaires

Revalorisation de la participation municipale pour les scolaires empruntant le réseau STAS et le réseau de Saint-Chamond et qui s’élèvera à partir de la rentrée scolaire à 70,00 francs et 120,00 francs par mois.

Patrimoine

Le conseil municipal approuve l’état de l’actif au 31/12/1999 et autorise Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire de la commune les biens renouvelables acquis entre 1992 et 1995, autres que le matériel de transport.

Service des ordures ménagères

Approbation du dossier de consultation pour le nouveau contrat de service pour l’enlèvement des ordures ménagères et lancement d’une procédure d’appel d’offres.

Urbanisme

Echange de terrain entre la commune et la société Forez-Foncier.
Vente d’un appartement résidence Jean Jaurès et de terrains situés zone artisanale de Pont de l’Ane.

Travaux neufs

  • Amicale de la Baraillère : approbation de l’enveloppe financière définissant le forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre.
  • Programme voirie 2001
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des projets de travaux de voirie à effectuer en 2001.

Intercommunalité

Adhésion de la commune de La Terrasse sur Dorlay à la communauté de communes de Saint-Etienne- Métropole - approbation du Conseil.

Personnel

Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite aux décisions de la commission paritaire.

Jury d’assises

L’assemblée procède au tirage au sort à partir de la liste électorale des jurés d’assises dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire.

Informations diverses

Nuisances provoquées par l’établissement d’équarrissage

Dans l’attente des mesures faisant suite à l’enquête d’utilité publique, le conseil municipal maintient les termes de la délibération prise le 18 juin 1999 demandant aux services préfectoraux d’exercer la plus grande vigilance et appelle la population à signaler en mairie toute information utile au cours des semaines à venir.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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