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Conseil municipal du 3 mai 2002

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 3 mai 2002 à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses félicitations et celles de l’assemblée à Gilles FAURE pour la naissance de sa fille Camille ainsi qu’à Suzanne CHAIZE et à Jeannine ROUX pour la naissance de leurs petits-fils.

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2002, le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme

François REYNARD, Adjoint à l’urbanisme présente les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du futur PLU. Ces orientations s’articulent sur les principaux points suivants :

  • permettre l’extension de l’urbanisation de manière modérée ;
  • autoriser l’implantation d’activités économiques ou de services à l’échelle de la Commune ;
  • offrir de nouveaux espaces à l’habitat et conforter l’existant ;
  • assurer de nouvelles liaisons entre les quartiers, créer des cheminements piétonniers ;
  • implanter de nouveaux équipements, restructurer les espaces publics ;
  • maintenir la trame verte ; préserver et mettre en valeur le cadre de vie.

L’assemblée débat largement sur ces différents points et souligne en particulier :

  • l’importance d’un axe structurant pour relier l’A47 dans le cadre de la restructuration du site du Colombier, et l’enjeu de celle-ci pour la commune ;
  • la rénovation du parc locatif ancien et le souci de conserver un parc locatif de qualité, la poursuite de la politique de mixité sociale en vigueur dans la commune depuis de nombreuses années.

Monsieur le Maire souligne que le Plan Local d’Urbanisme devra s’inscrire dans le cadre du schéma de cohérence territoriale à définir au niveau d’un vaste territoire de 500.000 habitants.

Marchés publics

Place Saint-Charles

Après avis de la Commission d’appel d’offres le Conseil Municipal approuve la modification de l’enveloppe financière et l’avenant de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Place Saint-Charles. le coût prévisionnel des travaux est porté à 224.080 € H.T. et le montant des honoraires de l’équipe VERNEY-CARRON / GAUBERT / SOTREC à 26.889,60 € H.T., soit une augmentation de 13,6 % du marché initial.

Station d’épuration

Les résultats des sondages complémentaires n’ayant pas été fournis, l’étude de l’avenant concernant la station d’épuration est reporté à une date ultérieure.

Médiathèque / Ecole maternelle

Le Conseil Municipal donne son accord pour confier à un cabinet spécialisé l’étude du programme concernant ces deux projets. Le choix s’est porté sur le bureau Ingegram / Aspro qui a fourni des références en matière d’équipements semblables et la proposition la plus avantageuse.

Délégation de signatures

Le Conseil Municipal attribue à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat la totalité de la délégation prévue dans le cadre L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne les commandes publiques.

Finances

L’assemblée donne son accord sur la proposition de décisions modificatives de crédits concernant les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement.

Elle approuve le principe de la revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d’électricité et la perception de cette redevance par le SIEL conformément aux conditions fixées par délibération.

Voirie / réseaux - proximité

Monsieur GILLIER, Premier adjoint, commente au Conseil Municipal, les principales orientations des travaux voirie / réseaux qui seront mis en chantier dans les mois à venir.

En ce qui concerne la commission proximité / citoyenneté dont les réunions se poursuivent, Monsieur le Maire souligne le devoir de rappeler à nos concitoyens les limites des compétences et des pouvoirs des élus ainsi que la nécessité de clarifier et d’instaurer le dialogue pour éviter complexité et confusion. Monsieur GILLIER donne connaissance de l’élaboration d’une « Charte du comportement ».

Intercommunalité

Suite à l’arrêté préfectoral du 9 avril 2002 portant projet d’extension du périmètre de Saint-Etienne Métrople, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet d’extension incluant la commune de Lorette parmi les autres communes du Gier.

Jury d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral et aux lois concernant l’établissement de la liste préparatoire, il est procédé au tirage au sort de 15 jurés.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont pris en charge le séjour de douze jeunes allemands et de leurs accompagnatrices actuellement à Saint-Jean-Bonnefonds et ce jusqu’à dimanche.

Il rappelle l’organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles de dimanche prochain. Il formule ses souhaits de vote républicain pour la commune et l’ensemble du pays.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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