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Conseil municipal du 3 février 2006

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 3 février 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

L’assemblée présente ses félicitations à Monsieur le Maire pour la naissance de Gaspard, son second petit fils et lui demande de transmettre ses meilleurs vœux de bonheur au jeune couple.

Le Conseil Municipal adopte ensuite à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 9 décembre dernier et passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire introduit le débat en soulignant la situation très incertaine avec la mondialisation qui perturbe l’économie nationale et le rôle de l’Etat qui transfère de plus en plus de responsabilités et de compétences vers les collectivités.

Compte tenu de cet environnement peu propice, les orientations budgétaires de la commune permettront, malgré tout, de maintenir les budgets en équilibre sans alourdir la dette. Le budget d’investissement tend à diminuer pour faire place à une augmentation du budget de fonctionnement pour entretenir les équipements nouvellement créés. Toutefois, il serait déraisonnable de ne pas suivre l’évolution des dépenses et une augmentation légère des taux d’imposition (de l’ordre de 1%) est à prévoir.

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont également étudiés en fonction du maintien des prix décidés au conseil municipal précédent. Dans ce secteur, la place de l’investissement diminue (construction de la station d’épuration achevée) et le fonctionnement augmente.

Le Conseil débat des orientations budgétaires qui lui sont présentées dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours ou en projet.

Autorisations de mandatement

Afin d’assurer la continuité du service public et de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises ou des prestataires de service, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2005, les factures d’investissement en cours avant l’adoption du budget communal. Une autorisation identique est accordée en ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Subvention exceptionnelle

L’assemblée alloue une subvention exceptionnelle de 70 € à l’Ecole Primaire de la Baraillère, primée au concours des Ecoles Fleuries, pour lui permettre d’emmener deux élèves à Paris pour la cérémonie de remise de ce prix.

Amortissement de subvention

La commune a été attributaire d’une subvention de 5 220 € dans le cadre de la sécurisation des réservoirs et de la station de pompage. Conformément aux instructions de la comptabilité publique, il est proposé d’amortir cette subvention sur 5 ans. Le Conseil Municipal donne son accord.

Bâtiments industriels

Les contrats de crédits bail de deux sociétés installées sur la zone artisanale de Pont de l’Ane étant arrivés à échéance, le Conseil Municipal, après avoir constaté que toutes les obligations prévues étaient remplies, autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’établissement des actes de cession correspondants.

Urbanisme

Plans d’alignement

Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable à l’enquête publique concernant les plans d’alignement du chemin du Chirat et du chemin de la Grande Cheminée, le Conseil approuve ces deux plans d’alignement.

Plan local d’urbanisme / révision simplifiée

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 mars 2004 doit faire l’objet d’une procédure de révision simplifiée pour permettre principalement la création d’une aire d’accueil des gens du voyage en remplacement de celle prévue initialement, cette dernière ayant été désapprouvée par Monsieur le Préfet de Loire. La procédure portera également sur une modification de densité dans le secteur de la Pacotière et du classement de la zone du hameau du Grand Culty.

Après avoir tiré le bilan de la concertation et l’accord donné par le Président du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale, l’assemblée, à l’unanimité moins une abstention, arrête le projet de révision simplifiée du PLU et autorise Monsieur le Maire à mettre en place l’enquête publique nécessaire.

Acquisition de terrains

Après avoir pris connaissance du jugement d’expropriation concernant l’acquisition de terrains nécessitée par l’aménagement des berges du Ricolin, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à faire établir les actes de cession correspondants et à signer tout document concernant cette opération.

Rentrée scolaire 2006

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’un courrier de Mme l’Inspectrice d’Académie prévoyant le retrait d’un poste d’enseignant à l’école primaire Roger Salengro, ainsi que des différentes démarches engagées pour faire valoir le caractère passager de la baisse d’effectifs et le rôle social irremplaçable du groupe scolaire dans un quartier excentré de la commune.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis défavorable à ce projet de décision.

Intercommunalité

Saint-Etienne Métropole

François REYNARD commente les orientations budgétaires de St Etienne Métropole dont le budget primitif doit être présenté le 13 février prochain. En ce qui concerne la commune, Monsieur le Maire souligne les travaux d’aménagement du site Métrotech qui viennent de démarrer, ainsi que les projets du rond point sur le CD 32 et du rond point de la Varizelle programmés pour 2006 et 2007.

Marc CHAVANNE, adjoint à l’environnement, présente ensuite un rapport concernant l’optimisation des collectes des ordures ménagères sur l’ensemble de l’agglomération. Un débat s’engage sur les mesures envisagées dans le cadre de la réduction des coûts qui auraient des conséquences sur le service proposé. Le dossier devra être suivi pour éviter une réduction des prestations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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