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Conseil municipal du 3 avril 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 3 avril 2008, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur le Maire donne connaissance du compte-rendu de la séance du 27 mars dernier.
Monsieur BARSOTTI, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.
Il est ensuite passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budget de la commune

Monsieur REYNARD, Premier Adjoint, présente les différents chapitres concernant le budget 2008 de la commune qui s’équilibre à la somme de 5 920 000 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 4 875 000 € pour la section d’investissement avec un endettement maîtrisé.
Les conseillers de l’opposition trouvent la gestion budgétaire trop prudente.
Le budget de la commune est voté avec 24 voix pour et 5 voix contre.

Budget de l’eau

Monsieur GILLIER, chargé des réseaux d’eau et d’assainissement, présente le budget de l’eau qui s’équilibre à la somme de 690 000 € pour la section de fonctionnement et à
580 000 € pour la section d’investissement.

Monsieur BONNIER regrette que l’on n’ait pas baissé le prix de l’eau en 2008.

Budget de l’assainissement

Monsieur GILLIER présente le budget qui s’équilibre à la somme de 664 000 € pour la section de fonctionnement et à 571 000 € pour la section d’investissement.
Les conseillers de l’opposition s’interrogent sur la pertinence de la station d’épuration et souhaitent des extensions du réseau d’assainissement (au Crêt Beauplomb notamment) pour la rentabiliser.

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont votés par 24 voix pour et 5 voix contre.

Taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la note de la situation financière établie par le Trésorier de la commune et Monsieur REYNARD précise le montant de la dette.
Les bases d’imposition ayant été fournies le 26 mars, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% des taux d’imposition communaux.

Les conseillers d’opposition trouvent anormale cette augmentation et signalent que la dette de l’agglomération s’ajoute à celle de la commune.

Les taux des taxes communales sont fixés à :

  • 10,60 % pour la taxe d’habitation,
  • 22,44% pour la taxe foncier bâti,
  • 41,43 % pour la taxe foncier non bâti,

et sont votés par 24 voix pour et 5 voix contre.

Contribution au titre des eaux pluviales

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le montant forfaitaire fixé à 30 000 € de la participation du budget communal au titre des eaux pluviales.

Subventions communales

Le tableau des subventions communales a été fourni à chaque conseiller municipal. Le budget global des subventions est fixé à 200 000 €, dont 152 947 € sont affectés.
Les conseillers d’opposition jugent trop importante l’enveloppe prévisionnelle.
Le budget des subventions est approuvé par 24 voix pour et 5 contre.

Participation au fonctionnement de l’école privée

Après calcul du coût de revient du fonctionnement d’un élève de l’école publique, Monsieur le Maire propose de fixer à 435 € la participation annuelle de la commune par élève de la commune fréquentant l’école privée. Monsieur BARSOTTI demande que cette participation soit payée pour les enfants dont les parents n’habitent pas la commune.
La participation annuelle pour les enfants habitant uniquement la commune est votée à l’unanimité.

Indemnités du maire et des adjoints

Dans le cadre de l’enveloppe impartie aux indemnités du maire et des huit adjoints, Monsieur le Maire propose de fixer à 52% le taux de l’indemnité du Maire et à 18,20% le taux de l’indemnité de chacun des adjoints.

Le reliquat de l’enveloppe pourra être imparti aux conseillers munis d’une délégation dans une fourchette comprise entre 2 et 6%.
Monsieur BONNIER regrette que l’ensemble des conseillers ne soit pas indemnisé.
Vote pour 24 contre 5.

Garanties d’emprunt

La société Bâtir et Loger sollicite la garantie de la commune pour les emprunts souscrits dans le programme de construction de 11 logements au 7 rue Victor Hugo.

Après avoir donné des précisions à l’Assemblée sur le pourcentage des emprunts garantis par la commune par rapport à son budget de fonctionnement, la proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Election des représentants de la commune

  • à l’Agence d’Urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) : Monsieur REYNARD (titulaire) et Madame NICAUD (suppléante) sont désignés à l’unanimité.
  • au Parc Naturel Régional du Pilat : Mme MARTINEZ M.A. (titulaire) et Mme NICAUD (suppléante) sont désignées à l’unanimité.

Motion pour la défense du livret A

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres moins 5 abstentions s’associe au mouvement « touche pas à mon livre A »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 18 avril 2008

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