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Conseil municipal du 29 septembre 2000

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds s’est réuni le 29 septembre 2000 sous la présidence de Monsieur Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée à ses collègues et félicite Suzanne CHAIZE pour la naissance de son petit-fils.

Après lecture, le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité et l’assemblée passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Approbation des budgets supplémentaires pour la Commune, le Service de l’Eau et de l’Assainissement. Ces budgets sont financés principalement par l’excédent dégagé du compte administratif.

Ils s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 4.000.000 9.000.000
EAU 395.150 955.000
ASSAINISSEMENT 320.000 2.330.000

Subventions exceptionnelles

Attribution de subventions à des sociétés dont la demande est arrivée tardivement ou à titre exceptionnel pour financer une dépense particulière.

Fonds de solidarité logement

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande présentée par le Conseil Général pour l’aider au titre de la loi Besson, à financer le fonds de solidarité au logement à hauteur de 1 franc par habitant.

Garantie d’emprunt

La commune accepte de garantir l’emprunt contracté par la Société d’HLM Bâtir et Loger pour financer la construction d’un immeuble de 11 logements
(le St Sébastien, 39 rue Victor Hugo) dont les travaux vont démarrer prochainement.

Admission en non valeur

Le conseil municipal accepte l’admission en non valeur de créances irrécouvrables principalement pour le Service Eau et Assainissement.

Travaux neufs

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des résultats de différentes procédures d’appel d’offres qui se sont déroulées récemment, à savoir la collecte des ordures ménagères (attribuée à la société ONYX) et les travaux de l’Ancienne Amicale Laïque de la Baraillère.

En ce qui concerne ces travaux, de nombreux lots ont été déclarés infructueux et il est nécessaire de revoir à la hausse l’enveloppe destinée à ce financement.

Le même problème se posera pour les travaux du stade de Thiollière où un surcoût dû aux fondations spéciales et lié à la conjoncture actuelle nécessite une réévaluation de l’enveloppe financière.
Le Conseil Municipal donne son accord.

Urbanisme / transports

Classement de voirie

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du syndic des co-lotis du Domaine de Poyeton sollicitant le classement de leur voirie dans le domaine public de la commune. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette
demande : des études complémentaires seront entreprises pour définir les conditions avant l’enquête publique nécessaire.

Dossier de voirie de l’agglomération stéphanoise :
Après avoir pris connaissance des principales orientations du dossier de voirie d’agglomération, le conseil municipal approuve les options proposées.

Installation classée

Après avoir entendu le rapporteur du dossier, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande présentée par la Société Casse Auto Simon, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un dépôt de véhicules hors d’usage sur le territoire de La Talaudière.

Syndicats intercommunaux

Saint-Etienne - Métropole

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’évolution de Saint-Etienne - Métropole, de Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération. Il énumère les différentes étapes de cette transformation et rappelle les compétences qui seront celles de la future Communauté d’Agglomération.

Après l’arrêté du Préfet concernant le projet de périmètre et le vote des membres de Saint-Etienne - Métropole, le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds se prononce favorablement pour l’évolution proposée qui devrait prendre effet avant le 31 décembre 2000.

Elimination des déchets

Reconduction de la convention concernant le dispositif financier mis en place pour la restitution du coût de l’élimination des déchets.

SIDEF

Le conseil municipal prend connaissance de l’avancée des travaux concernant la création d’un syndicat intercommunal destiné à gérer la station d’épuration du Porchon où se déversent les effluents d’une partie de Saint-Jean-Bonnefonds.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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