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Conseil municipal du 29 mars 2002

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 29 mars 2002, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire des conseillers municipaux assassinés à Nanterre.

Il rend hommage aux 500.000 conseillers municipaux bénévoles et dévoués dont le travail de proximité est indispensable à la gestion locale, travail par ailleurs reconnu et apprécié par l’ensemble de la population.

Sans faire de commentaire sur la folie meurtrière qui a provoqué l’acte du 27 mars, Monsieur le Maire souhaite que soit clarifié dans l’esprit du citoyen ce que chacun peut faire ou ne pas faire. Il n’y a pas de possibilité de répondre à tous les problèmes que la société se pose, mais il est de la responsabilité de chaque élu de préciser les limites du pouvoir et de lutter contre l’amalgame de qui fait quoi. C’est un véritable enjeu de société à traiter.

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 8 février 2002, le conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Taux d’imposition

Après le vote du budget qui a eu lieu lors de la séance du 8 février, il est proposé à l’assemblée de déterminer les différents taux d’imposition. Monsieur le Maire précise que la Dotation Globale de Fonctionnement ne lui a toujours pas été notifiée par les services de l’Etat.
Pour l’année 2002, les taux d’imposition s’établiront comme suit :

  • taxe d’habitation : 9,93 %
  • taxe foncier bâti : 20,98 %
  • taxe foncier non bâti : 38,88 %
    représentant une augmentation de 1,75 % de la part communale.
    Il est rappelé à l’assemblée que la taxe professionnelle devenue T.P.U. (taxe professionnelle unique) est désormais perçue par Saint-Etienne – Métropole et reversée à la commune.

Le conseil municipal décide également de ne pas modifier le produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Seuil de mise en recouvrement

L’assemblée fixe à 10 euros le seuil au-dessus duquel sont engagées les poursuites de recouvrement contentieux des créances communales.

Personnel

La commune donne mandat au Centre de Gestion du département de la Loire pour procéder à une consultation sous forme d’appel d’offres afin de souscrire pour son compte et celui de l’ensemble des communes intéressées des conventions d’assurances couvrant les risques statutaires des agents communaux.

Bâtiments communaux

Le conseil municipal se prononce favorablement pour le renouvellement, dans des conditions similaires, de plusieurs contrats de location arrivant à échéance.

Il approuve la convention à passer avec le Club Socio-Culturel pour la mise à disposition de cette association des cours de tennis de Thiollière.

Il donne un avis favorable à l’élaboration de règlements intérieurs des différents complexes sportifs.

Travaux neufs

Maison du passementier

Le conseil municipal a approuvé le nouveau programme de réhabilitation de l’immeuble, propriété de la commune, au 20 rue Victor Hugo, destiné à accueillir le futur musée de la passementerie. Il autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appels d’offres ouvert afin de pouvoir démarrer le programme des travaux à la rentrée prochaine.

Place St Charles

Présentation du projet de rénovation de la place St Charles élaboré par l’équipe VERNEY-CARRON, SOTREC, GAUBERT. Une estimation détaillée des travaux retenus sera soumise au prochain conseil afin de lancer la procédure de dévolution des marchés correspondante.

Intercommunalité

Saint-Etienne – Métropole

Le conseil est appelé à se prononcer sur l’intégration de la commune de Lorette à Saint-Etienne – Métropole. Cette démarche fait suite à une demande de Monsieur le Préfet de la Loire auprès de la communauté d’agglomération qui a donné un avis favorable à cette intégration.
Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefods donne également un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

SICOS

L’assemblée approuve le transfert de siège du syndicat intercommunal de la couronne stéphanoise qui passe de Saint-Jean-Bonnefonds à Sorbiers.

Contrat Global de développement

Dans le cadre des actions intercommunales en direction des jeunes, le conseil approuve le projet concernant la mise en place d’un « pass été jeunes » destiné aux 16-25 ans. Cette formule permettrait à l’ensemble des jeunes des communes concernées d’acquérir un pass donnant accès à des activités sportives et culturelles pendant la période du 15 juin au
15 septembre 2002. La différence entre le coût réel du pass et le prix payé par l’intéressé serait prise en charge par la commune.
Cette opération serait pilotée par la commune de Sorbiers avec laquelle il serait signé une convention.

Installation classée

L’assemblée donne un avis favorable à la demande présentée par la SA ATAMEC C. FOURNEYRON en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de production de mécanique générale sur le territoire de la commune de Saint-Etienne, 17 rue Victor Grignard ZI Montreynaud.

Informations diverses

  • Monsieur le Maire fait aux membres du conseil un compte rendu des diverses réunions avec Saint-Etienne – Métropole et les tient informés du dossier du versement transport (V.T.).
  • Il rappelle les dates prochaines des élections présidentielles et la tenue des bureaux de votes.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 mai 2002.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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