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Conseil municipal du 29 janvier 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 29 janvier 2009, sous la présidence de Jacques FRECENON, MAIRE.

Monsieur Gérald COMITRE désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant au nom de l’assemblée ses plus sincères condoléances à Madame NICAUD, conseillère municipale et à Hervé FENON, responsable du service informatique, pour le décès de leurs mamans.
Il propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances

Débats d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle en préambule le principe des orientations budgétaires qui doivent être débattues par le conseil municipal deux mois avant le vote du budget.
Monsieur Christian CHOUVET et Monsieur REYNARD, membres de la commission Finances donnent les grandes lignes des orientations budgétaires de la commune et des principales affectations en matière d’investissement. Les montants réels seront affinés dès la connaissance des dotations de l’Etat, sachant que la diminution de la population conduira nécessairement à une baisse de ces dotations.

Un débat s’engage sur l’augmentation du poste environnement, le contenu du poste éclairage public et le montant des crédits affectés aux bâtiments communaux.
Monsieur REYNARD, premier adjoint, donne ensuite les grandes lignes des orientations budgétaires des services de l’eau et de l’assainissement. Le prix des m3 d’eau et d’assainissement ayant été fixé en fin d’année, les budgets doivent tenir compte de ces paramètres.

Un dialogue s’engage sur l’éventualité du 3ème château d’eau de la Ronze et de la capacité d’autonomie du service.

Dépenses d’investissement : mandatement du quart des crédits 2008

Afin d’assurer la continuité du service public et de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises ou des prestataires de services, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder, avant le vote du budget 2009 et au titre de l’exercice 2009, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits attribués en 2008 et ceci pour les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Convention avec la Société protectrice des animaux

Afin de satisfaire à ses obligations en matière d’animaux errants, la commune signe depuis deux ans une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est.

Cette convention précise les conditions de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux. Ce service ayant donné entière satisfaction, le conseil municipal autorise la signature de la convention moyennant un tarif de 0,26 euros par habitant.

Convention de partenariat avec l’association AILES

Afin d’organiser de façon sécurisée la prestation de collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour les particuliers en auto-traitement médical, il est proposé de confier à l’association AILES la collecte trimestrielle de ces déchets conformément à une convention de partenariat.

Le coût de cette dépense est de 15 euros par patient en auto-traitement, le nombre de patients sur le territoire communal étant estimé à 20 personnes. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce nouveau service.

Travaux neufs

Dissimulation de réseaux secs Rue de Chaney

Dans le cadre de l’élargissement de la rue de Chaney, dans le secteur compris entre château Bertrand et les nouveaux lotissements, il y a lieu d’envisager des travaux de dissimulation des réseaux (Electricité, téléphone). Cette opération peut être confiée au S.I.E.L. dans le cadre du transfert de compétence. Le coût de ces travaux est estimé à 20 264 euros H.T.

Après avoir débattu sur le coût et la possibilité de négocier ainsi que sur la charge financière portée par les finances communales pour des travaux d’esthétique, l’assemblée approuve à l’unanimité la convention à passer avec le S.I.E.L. pour la prise en charge de ces travaux.

Urbanisme

Cession de parcelles

M. REYNARD, adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal deux cessions de parcelles dans le cadre de la délivrance d’un permis de construire rue Emile Vital André.
Afin d’élargir la rue, la société Forézienne de Promotion cède gratuitement à la commune deux parcelles de 59 et 62 m2. D’autre part, la même société acquiert auprès de la commune une parcelle de terrain de 175 m2 pour permettre un accès plus facile aux constructions projetées, au prix fixé par le service des Domaines. Le conseil municipal approuve ces deux transactions.

Petite enfance

Création d’une crèche à METROTECH

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’une structure multi-accueil mixte (interentreprises et de quartier ) sur le parc technologique METROTECH.
Dans l’optique du développement du parc d’activités, il a été prévu le renforcement de l’attractivité du site par un ensemble d’équipements et de services dont faisait partie la crèche.

Saint-Etienne Métropole n’ayant pas la compétence petite enfance, la commune a été sollicitée pour participer et porter le projet en réservant des places pour ses habitants (12 places sur les 24 prévues).

Monsieur le Maire propose de confier l’exploitation de la structure d’accueil à un opérateur privé dans le cadre d’un marché public et sollicite l’accord du conseil pour la mise en place de ce marché.

Après avoir précisé certains points, dans la limite des éléments connus actuellement (prévisions de coût pour la commune, limite fixée par enfant accueilli, comparatif de gestion et d’accueil et « concurrence » entre la crèche associative « Mom’s club » et la crèche Métrotech, le conseil municipal donne à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à la mise en place d’un marché public pour la gestion de la future crèche et autorise Monsieur le Maire à signer le futur marché de prestation de service.

Délégation

Monsieur le Maire rend compte d’une décision concernant un contrat de location d’un appartement situé dans l’école du Fay, décision prise en vertu de la délégation qui lui a été accordée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 9 heures 45.


dernière mise à jour : 9 février 2009

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