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Conseil municipal du 28 janvier 2000

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 28 janvier 2000, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire rend hommage à Régis FLANDIN, élu conseiller municipal en 1955, Adjoint au Maire chargé des écoles et bâtiments communaux de 1965 à 1989, décédé le 17 janvier dernier à l’âge de 91 ans.

Il présente également au nom de tous les conseillers ses condoléances à Monsieur COURBON pour le décès de sa belle-mère et ses félicitations à Madame CHAIZE pour la naissance de son petit-fils.

Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets primitifs

Dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement et du CCAS, le conseil municipal débat sur les orientations budgétaires qui lui sont présentées et approuve les différentes options de dépenses prévisibles qui ne nécessiteraient pas d’augmentation des impôts locaux.

Personnel

Le conseil municipal vote l’enveloppe destinée à financer le régime indemnitaire pour l’année 2000, et accepte une réévaluation de l’indemnité spéciale de fonction allouée aux gardiens de police municipaux.

SIMOC

Le conseil municipal donne son accord pour l’établissement d’une nouvelle convention financière nécessaire dans le cadre de la mise en place par Saint-Etienne - Métropole de la taxe professionnelle unique.

Bâtiments communaux

Approbation de différentes conventions de location suite à l’acquisition des immeubles Professo et Guilhot, et de garages, propriétés communales.

Urbanisme

Plan d’occupation des Sols :projet d’extension de la zone UBb du Centre Bourg au secteur compris entre la rue Emile Vital André et la rue C.F. Révollier.

Syndicats intercommunaux

Parc Naturel Régional du Pilat

Après avoir pris connaissance du document de présentation édité par le Parc, le conseil municipal approuve la charte objectif 2010 définissant le projet de territoire.

Informations diverses

Les Présidents des différentes commissions municipales informent l’assemblée de l’avancée de plusieurs projets et de la réalisation de travaux d’entretien annuels.

Monsieur FORESTIER pose le problème des dégradations constatées à la déchèterie. L’entreprise prestataire sera une nouvelle fois avisée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine mise en place d’une enquête publique concernant l’usine d’équarrissage.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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