Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 27 mars 2009

Conseil municipal du 27 mars 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 27 mars 2009, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur le Maire adresse ses félicitations au nom de l’Assemblée à Monsieur REYNARD et à Madame SERVANTON, à l’occasion de la naissance de Jeanne, leur petite fille et nièce.

Madame CORTEY, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil. Après approbation du compte-rendu du précédent Conseil, il est ensuite passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Finances

Budgets communaux

Monsieur REYNARD, premier Adjoint introduit la présentation du budget primitif de la commune en rappelant les priorités qui ont conduit à l’élaboration de ce budget, à savoir :

  • investir pour donner du travail aux entreprises locales
  • aider les plus démunis
  • aider les associations et renforcer le lien social entre les saint-jeandaires
  • rendre de nouveaux services aux administrés, de la petite enfance aux seniors
  • ne pas pénaliser les générations futures en limitant le recours à l’emprunt.

Monsieur CHOUVET, conseiller municipal, présente ensuite les grandes lignes du budget 2009 de la commune qui s’équilibre à la somme de 5 948 000 € pour la section de fonctionnement et à 4 987 000 € pour la section investissement.
Les représentants de la liste Indépendance Démocratique, apprécient la présentation faite du budget, mais relèvent des différences par rapport aux montants présentés en commission des finances. Des explications leur sont fournies concernant l’ajustement des dotations fourni par les services de l’Etat, ainsi que la compensation du FCTVA attendu par l’emprunt.
Le budget primitif de la commune est voté par 24 voix pour et 5 voix contre.

Budgets de l’eau et l’assainissement

Une présentation identique est effectuée au niveau des budgets du service de l’Eau et de l’Assainissement qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

  • Budget de l’eau :
    • Section fonctionnement : 680 000 €
    • Section investissement : 550 000 €
  • Budget de l’assainissement :
    • Section de fonctionnement : 519 000 €
    • Section investissement : 471 000 €

Des réponses sont apportées en ce qui concerne le nombre de m3 vendus. Il est précisé qu’il n’y a pas de facturation de location de compteur.

Les budgets du service de l’eau et de l’assainissement sont votés à 24 voix pour et 5 voix contre.

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 1% des taux d’imposition communaux.
Les conseillers d’opposition font remarquer que, compte tenu de l’augmentation mécanique des bases et de la situation économique, il aurait été de bon ton de se passer de cette hausse.
Monsieur le Maire souligne la baisse des dotations de l’Etat qui il y a quelques années représentaient encore la moitié des recettes.
Proposition adoptée par 24 voix pour et 5 contre.

Attributions des subventions

Le tableau des subventions communales a été fourni à chaque conseiller municipal. Le budget global des subventions s’élève à 250 000 euros dont 224 743 euros sont affectés.
Le budget des subventions et les conventions d’attribution sont adoptés à l’unanimité, certains conseillers ne participant pas au vote du fait de leur implication dans l’association concernée.

Contribution au titre des eaux pluviales

Le conseil mMunicipal approuve à l’unanimité des membres présents le montant forfaitaire fixé à 30 000 euros de la participation du budget communal au titre des eaux pluviales.

Participation au fonctionnement de l’école privée

Après calcul du coût de revient du fonctionnement d’un élève de l’école publique, Monsieur le Maire propose de fixer à 435 euros la participation annuelle par élève de la commune fréquentant l’école privée. Proposition adoptée à l’unanimité.

Plan de relance relatif au FCTVA

Afin de participer au plan de relance de l’économie il est proposé au conseil municipal de s’engager à accroître les dépenses d’investissement en 2009 (sur la base d’une moyenne des dépenses réelles d’équipement réalisées pendant les 4 dernières années).
Cet engagement permettra de bénéficier d’un remboursement de TVA sans décalage de 2 ans.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Etat la convention correspondante.

Assujettissement à la TVA d’un local commarcial

.
Afin de permettre à la commune de récupérer la TVA sur les travaux à réaliser sur le local commercial rue Jean Jaurès, Monsieur le Maire propose d’opter pour l’assujettissement de ce local à la T.V.A. Approuvé à l’unanimité.

Convention avec le Département de la Loire pour la médiathèque

Le Département de la Loire met à disposition de la Médiathèque Municipale par le biais de sa Médiathèque Départementale de prêt, des documents imprimés ou sonores et participe à la formation et à l’accompagnement des responsables par une action culturelle destinée à la valorisation des collections.
Afin de pérenniser cette aide, il est proposé la signature d’une convention sans contrepartie financière avec le Département.
Proposition approuvée à l’unanimité.

Convention avec Loire Service Environnement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de convention à signer avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.
La commune pourrait confier à l’association une liste de chantiers représentant 850 heures de travail (500 heures d’entretien régulier et 350 heures exceptionnelles pour le nettoyage des terrains communaux à l’entrée du site Métrotech) pour un coût horaire de 19,10€.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention à l’unanimité des membres présents.

Vacations funéraires

Dans le cadre de l’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il est demandé l’avis du conseil municipal pour fixer le montant des vacations funéraires (obligatoirement entre 20 et 25 euros).
Le conseil propose à l’unanimité un tarif de 20 euros pour ces opérations, réalisées sur la commune par la police nationale.

Travaux neufs

Vestiaires de Thiollière

Denis DEVUN, conseiller municipal présente le projet de reconstruction de vestiaires sportifs sur le site de Thiollière qui comprend la démolition des vestiaires existants, la construction d’un bâtiment modulaire, l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants avec installation de clôtures et de protection pare ballons.
Les membres de la liste Indépendance Démocratique contestent le projet (accès tunnel pour club de foot non prévu, douches exiguës) dont ils trouvent le coût démesuré.
Le Conseil Municipal approuve l’avant-projet présenté par 24 voix pour et 5 contre et autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et à signer les marchés issus de cette consultation.

Aménagement d’un parking à la Pacautière

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un parking d’une trentaine de places à l’entrée du Bourg, lieu-dit la Pacautière.
Cet aménagement comprendra la réalisation d’un chemin piétons, d’une voie pour accéder au stationnement depuis le CD 32 et la route de Bonnefonds ; l’éclairage public, une vidéosurveillance ainsi que la mise en place d’un réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal approuve l’avant projet présenté à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et à signer les marchés issus de cette consultation.

Enfance jeunesse

Avenant au marché de Léo Lagrange

La commune a signé avec la Fédération Léo Lagrange un marché de prestation de service pour l’organisation et le fonctionnement du centre de Loisirs dont l’échéance arrive au 31 décembre 2009.
Afin d’étendre le service rendu à la population, il a été décidé de développer à partir du 1er juillet l’accueil aux enfants de moins de six ans les mercredis et les vacances scolaires et de proposer également un accueil en journée complète. Ces prestations complémentaires ont fait l’objet d’un avenant au marché, d’un montant de 22 196 €, validé par la commission d’appel d’offres.
Le conseil municipal approuve la signature de cet avenant à l’unanimité.

Urbanisme

Acquisition et cession

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres :

  • l’acquisition d’une parcelle de terrain dans le cadre de l’élargissement du chemin des Littes
  • l’acquisition d’une parcelle de terrain autour du cimetière communal
  • la cession à EPORA pour le compte de l’EPASE de deux immeubles situés 42 et 44, rue Emile Zola dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Monthieu-Pont de l’Ane pour un montant de 80 000 €.

Il donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature des demandes d’urbanisme concernant des bâtiments communaux.

Convention de mise à disposition de locaux avec la Département de la Loire

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’ancienne école maternelle pour les services médico-social du Conseil Général (assistante sociale, infirmière scolaire, PMI …).

Installation classée

Le conseil municipal donne un avis favorable au dossier présenté par le directeur de CASINO France en vue d’autoriser l’exploitation d’une installation de climatisation à Saint-Etienne, quartier de Monthieu.

Intercommunalite

Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels 2007 sur le service des transports urbains, présenté par Monsieur DEVUN et sur le service des ordures ménagères présenté par Monsieur MESSANA. Ces rapports sont tenus à la disposition du public.

Décision

Monsieur le Maire rend compte d’une décision concernant la location d’un terrain propriété de la commune à la société M.T.P.

Informations diverses

Questions du groupe Indépendance démocratique

Les réponses concernant les questions posées ont été apportées concernant

  • la visite des écoles (travaux programmés pendant les vacances scolaires)
  • les défibrillateurs (précisions sur le choix de la marque, ainsi que sur la formation faite par la société Schiller)
  • la fréquentation du jardin de Nessa
  • le service minimum d’accueil
  • le coût du fleurissement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 40.


dernière mise à jour : 20 avril 2009

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site