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Conseil municipal du 26 octobre 2012

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Débat d’orientations budgétaires – Service de l’eau
  • Décision modificative – Budget de la commune
  • Subvention de fonctionnement aux associations
  • Adhésion au service de paiement des titres par internet dénommé « TIPI » - Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

URBANISME

  • Demande de permis de construire – Épicerie solidaire
  • Demande de permis de construire – Complexe sportif

FONCIER

  • Maison paroissiale – consultation du service des domaines et approbation du principe de cession

POLICE / SECURITÉ

  • Coordination des services de Police Municipale et de Police Nationale – Convention avec la Préfecture
  • Mise en place du Procès-Verbal Electronique – Convention d’autorisation et demande de subvention

VOIRIE / RESEAUX

  • Transfert de voirie départementale - Convention avec le Département de la Loire et Saint-Étienne Métropole
  • Transfert du réseau d’adduction d’eau potable – Convention avec le Lotissement Les Cimes de Chaney

DECISIONS DU MAIRE


dernière mise à jour : 19 octobre 2012

Documents à télécharger



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