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Conseil municipal du 26 mars 2004

Le Conseil Municipal de St-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 26 Mars 2004, sous la présidence de Monsieur Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur FRÉCENON ouvre la séance en rendant hommage à Jean-Pierre LACHAUD, Adjoint au Maire honoraire, décédé au début du mois de mars ; il avait été pendant 20 ans Conseiller Municipal et 4 ans Adjoint au Maire. Une minute de silence est observée par les élus à la mémoire de leur ancien collègue.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 6 février dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Taux d’imposition

Après le vote du budget qui a eu lieu lors de la séance du 6 février, il est proposé au Conseil de déterminer les différents taux d’imposition. Compte tenu de la notification de la dotation globale de fonctionnement par les services fiscaux, de l’évaluation des bases et des dotations de St Etienne Métropole, les taux d’imposition pour l’année 2004 s’établiront comme suit :

  • taxe d’habitation : 10,20 %
  • taxe foncier bâti : 21,56%
  • taxe foncier non bâti : 39,85%

représentant une augmentation de 1% de la part communale.

Avenant à la mission Léo Lagrange

L’association Léo Lagrange qui anime le centre de loisirs les mercredis et les vacances scolaires a été sollicitée pour reprendre la gestion des garderies péri-scolaires de deux écoles (le Fay et la Baraillère) dans le cadre du dispositif CLSH. Cette mission complémentaire est à l’origine de l’avenant proposé au conseil municipal pour l’année 2004. Le coût de l’ensemble de ces missions s’élèvera à 68.700 euros.

Contrats de location

Deux appartements communaux seront prochainement vacants. Le Conseil Municipal approuve les contrats à passer avec les nouveaux locataires des logements du 29 boulevard Aristide Briand (école Lamartine) et du 28, rue Jean Monnet (école du Fay).

Urbanisme

Plan local d’urbanisme

François REYNARD, Adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’Assemblée le long processus de révision du Plan Local d’Urbanisme : projet d’aménagement et de développement durable, concertation, orientations votées par le conseil municipal le 3 mai 2002, rencontres avec les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture, expositions…Le projet présenté et arrêté en conseil le 27 juin 2003 a été envoyé pour avis à l’ensemble des personnes publiques et collectivités locales associées.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’étant toujours pas constitué pour Sud-Loire, les ouvertures de zones à la construction ont dû être soumises à l’avis de la commission départementale des sites qui s’est prononcée favorablement le 2 novembre 2003 .
L’enquête publique a eu lieu du 5 janvier au 5 février 2004 ; elle a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur.
Toutes les remarques faites au cours de l’enquête ont été étudiées en commission d’urbanisme le 3 mars et en groupe de travail le 17 mars. Quelques modifications de détails ont pu être apportées au document, conformément à l’avis du commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire remercie François REYNARD et les membres de la Commission d’Urbanisme pour le travail réalisé. Il note que le document présenté répond aux objectifs du P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable) :

  • liaison urbaine avec le site d’avenir du Colombier,
  • préservation des espaces naturels et notamment ceux qui permettent l’activité agricole,
  • soutien du dynamisme de la construction, nécessaire pour l’équilibre des générations.

C’est un P.L.U. raisonnable qui n’est pas figé et qui sera ajusté suivant l’évolution des initiatives tant publiques que privées.

Monsieur GILLIER indique qu’il adhère à l’idée de liaison forte entre le Bourg et le Colombier mais qu’il regrette l’urbanisation rendue possible autour de la Croix-Noire où les terrains ont une forte valeur agricole. Il aurait préféré que la liaison se fasse par le bas en suivant le Ricolin et annonce qu’il s’abstiendra au moment du vote.

Monsieur le Maire prend acte de cette position et souligne que le projet de développement en aval reste possible.

Le Plan Local d’Urbanisme est adopté à l’unanimité des membres présents et ayant donné pouvoir, moins une abstention.

P.L.U.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal confirme le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbanisées (classées U) et à urbaniser (classées AU et AU indicées), ainsi que la délégation de ce droit de préemption à St Etienne Métropole et à Epora pour les secteurs concernés.

Participation pour le financement des voiries et réseaux publics

En application du code de l’urbanisme donnant la possibilité de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de constructions de voies nouvelles ou de réseaux, ainsi que l’aménagement des équipements existants réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, le conseil municipal institue sur l’ensemble du territoire la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (PVR).

Zonage d’assainissement

Le conseil municipal approuve le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune dont l’enquête a eu lieu parallèlement à celle du P.L.U. et pour lequel le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Vente de terrain

L’assemblée approuve la cession de deux parcelles de terrain, cadastrées sous les numéros 127 et 128 de la section AR à St Etienne Métropole. Ces parcelles, mitoyennes du site S.N.F. FLOERGER, actuellement en cours de restructuration, avaient été acquises auprès du Conseil Général. Le montant de la transaction s’élève à 56.000 euros.

Rétrocession de terrain

Le Conseil Général se propose de céder à titre gratuit la parcelle de terrain située 46, rue Emile Zola et cadastrée sous le numéro 91 de la section AR. L’assemblée accepte la cession de ce tènement aménagé par les services municipaux.

Acquisition d’immeuble

Le propriétaire de l’immeuble situé 42 rue Emile Zola a proposé à la commune l’acquisition de cette maison, mitoyenne avec une propriété communale. Après avis du Service des Domaines, un accord est intervenu au prix de 25.000 euros. Le Conseil Municipal approuve cette acquisition qui permettra de réaménager cet îlot.

Subdélégation à EPORA

Le conseil municipal subdélègue à l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes le droit de préemption de la commune pour des terrains situés sur la zone de Pont de l’Ane et compris dans le périmètre du site Montat-Pont de l’Ane.

Travaux neufs

Aménagement du Ricolin

Dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal présentera une demande de subvention auprès des organismes concernés et en particulier l’Agence de l’eau.

Personnel

Création de postes d’agents non titulaires

Afin de pallier aux remplacements d’agents en congés maladie ou maternité, des postes d’agent d’entretien et d’agent administratif sont créés pour des durées déterminées.

Contrat d’assurances

Le Centre départemental de Gestion propose d’organiser une consultation afin de permettre aux communes de profiter de contrats d’assurances garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladies, d’invalidité ou de décès de leurs personnels.
La commune adhère au contrat groupe à adhésion facultative mis en place par le CDG.

Intercommunalité

Parc Naturel Régional du Pilat

L’Assemblée donne son accord sur l’adhésion de deux nouvelles villes portes , à savoir Firminy et Givors.

Plan multimédia

Approbation de la convention de partenariat avec St Etienne Métropole fixant les rôles et engagements de chaque partenaire dans le cadre du Plan Multimédia.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne quelques informations concernant le recensement. Les premières données laissent à penser que la population de la commune est stable.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


dernière mise à jour : 19 mars 2008

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