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Conseil municipal du 26 juin 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 26 juin 2008 à 20 heures sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur CANNARIATO, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur FRECENON présente les condoléances de l’Assemblée à Mme MASSA pour le décès de sa belle-mère et à Mme Josette MARTINEZ pour les décès consécutifs de son beau-frère et de sa belle-mère.

Il propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 16 mai ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances

Approbation des comptes administratifs et de gestion 2007

Monsieur REYNARD, Premier Adjoint, explique le principe de ce vote.

Compte administratif du budget communal

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente le compte administratif de la commune qui peut se résumer ainsi :

compte administratif de la commune
REALISESREALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 5 533 030,78 2 802 605,96 330 848,50
Dépenses 4 118 519,65 3 453 525,38 1 912 931,93
Déficit reporté
Excédent reporté 404 049,02 1 234 408,06
Déficit de clôture 1 582 083,43
Excédent de clôture 1 818 560,15 583 488,64

Les élus de la liste Indépendance Démocratique se demandent à quoi sert de présenter un budget « gonflé » que l’on a du mal à réaliser.

Les élus de la majorité expliquent que certaines opérations (terrain synthétique par exemple) doivent être programmées bien avant leur début de réalisation pour ne pas se priver des subventions correspondantes.

Monsieur le Maire assume la prudence qui prévaut dans l’élaboration des budgets.

Le premier adjoint donne lecture des statistiques de la commune par rapport aux moyennes nationales : il en conclut que les chiffres démontrent la bonne gestion des finances communales.

Compte administratif du service de l’eau

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente le compte administratif du service de l’eau qui peut se résumer ainsi :

compte administratif service de l’eau
REALISESREALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 482 390,95 195 453,55
Dépenses 495 937,18 288 224,03 89 271,51
Déficit reporté
Excédent reporté 191 947,92 148 454,50
Déficit de clôture 89 271, 51
Excédent de clôture 178 401,69 55 684,02

Les élus de la liste « Indépendance Démocratique » formulent les mêmes observations que pour le compte administratif de la commune.

Des explications sont apportées concernant les difficultés de la prévision, les choix du SICOS et le prix de l’eau raisonnable grâce au service effectué en régie.

Compte administratif service de l’assainissement

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente le compte administratif du service de l’assainissement qui peut se résumer ainsi :

compte administratif du service de l’assainissement
REALISESREALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 441 996,18 247 090,03 28 555,75
Dépenses 395 491,98 303 940,08 132 722,43
Déficit reporté
Excédent reporté 237 461,67 95 990,18
Déficit de clôture 104 166,68
Excédent de clôture 283 965,87 39 140,13

Les élus de la liste Indépendance Démocratique s’interrogent sur le volume des charges financières (qui correspondent aux emprunts de la station d’épuration).

Après avoir précisé que les trois comptes administratifs sont en parfaite concordance avec les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal, Monsieur FRECENON, Maire se retire pour laisser place aux opérations de vote :

Sous la présidence de Monsieur REYNARD, Premier Adjoint,

  • les comptes administratifs et de gestion de la commune sont approuvés par 24 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’eau sont approuvés par 24 voix pour, 4 abstentions et 1 ne prend pas part au vote.
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’assainissement sont approuvés par 24 voix pour, 4 abstentions et 1 ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire remercie ses collègues sans oublier ceux de l’ancienne équipe ainsi que le personnel notamment le service finances pour le travail accompli.

Affectation des resultats

Budget communal

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable, Monsieur REYNARD propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2007, soit 1 818 560,15 euros de la façon suivante :

  • compte 002 : 518 560,15 €
  • compte 1068 : 1 300 000,00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Budget de l’eau

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M49, Monsieur REYNARD propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2007, soit 178 401,69 € de la façon suivante :

  • compte 1068 : 36 587,46 €
  • compte 002 : 141 814,23 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Budget de l’assainissement

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M49, Monsieur REYNARD propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2007, soit 283 965,87 € de la façon suivante :

  • compte 1068 : 76 390,24 €
  • compte 002 : 207 575,63 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Décisions modificatives de crédits

Suite à l’affectation du résultat de la section d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement, il est proposé à l’Assemblée une décision modificative pour chacun de ces budgets. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Garantie d’emprunt

Afin de réaliser la construction de huit logements au Foyer Résidence de personnes âgées « La Roseraie » (construction entrant dans le programme de restructuration de la résidence), la société « le Toit Forézien » se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations un emprunt de 700 000 euros et sollicite la garantie de la commune pour la durée du prêt à hauteur de 125 000 euros.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Saison culturelle : convention financière

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de l’association « LES DJEANT » qui serait chargée de la prochaine saison culturelle sous forme de huit spectacles et il propose de signer avec cette association une convention financière pour lui permettre d’assurer la programmation et les frais induits.
Un échange s’instaure sur l’opportunité de confier cette organisation à l’association « LES DJEANT ».
Le projet de convention est approuvé par 21 voix pour, 5 abstentions et 3 personnes n’ont pas pris part au vote (Mme MARTINEZ, J. CORTEY et Mr DURANTON).

Organisation municipale

Délégation du maire

En application de l’article L 2122–22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire d’une partie de ses attributions.

Concernant l’exercice du droit de préemption, il convient de préciser si cette délégation est donnée sur l’ensemble des zones concernées et quelque soit le prix d’acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme sa délégation sur l’ensemble des zones concernées et ce quelque soit le montant de l’acquisition.

Compte tenu des délais impératifs de réponse, il paraît difficile de restreindre ce principe de délégation. Cependant, Monsieur le Maire propose de réunir exceptionnellement l’Assemblée si le montant d’une acquisition dépassait 500 000 euros.

Saint-Etienne Métropole – Désignation

Afin de constituer la commission d’évaluation des transferts de charges mise en place par la communauté d’agglomération, le Conseil Municipal doit désigner un représentant de la commune.

Mr REYNARD est désigné à l’unanimité des membres présents.

Formation des élus

Le code général des collectivités territoriales reconnaît le droit à une formation des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les conditions d’exercice de ce droit.

Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit de 3 000 euros a été prévu au budget primitif de la commune et indique que la commune adhère à l’association des Maires de la Loire qui organise des formations de proximité en direction des élus.

Le Conseil Municipal retient les dispositions proposées à savoir le financement des frais induits par la formation auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur dans la limite des conditions prévues par la réglementation et les crédits disponibles ; Monsieur le Maire étant chargé de mettre en place les modalités pratiques de cette formation.

Eau et assainissement

Rapport annuel

Monsieur GILLIER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce rapport est transmis au Préfet et tenu à la disposition du public.

Urbanisme

Plan d’alignement

Conformément à la procédure concernant les plans d’alignement, les projets concernant l’impasse des Fourches, le Chemin des Littes et la rue Paul Rollat ont été mis à l’enquête publique du 13 mai au 27 mai inclus.

Le commissaire-enquêteur ayant donné un avis favorable sur ces plans d’alignement, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité de ses membres.

Cession de parcelles

Faisant suite à la procédure de classement des voies privées de la Colline de Paradis et à la réalisation d’un document d’arpentage, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres la cession de l’assiette de la voie par l’association syndicale du lotissement KREMER ainsi qu’une partie de la parcelle formant parking. Ces parcelles seront intégrées dans le domaine public de la commune.

Convention avec EPURES

Le Conseil d’Administration d’EPURES ayant défini et approuvé son programme partenarial annuel, il est nécessaire de signer avec l’agence d’urbanisme une convention financière pour lui permettre de mener à bien les études qui lui ont été demandées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres moins deux personnes n’ayant pas pris part au vote, d’approuver la convention précitée arrêtant la participation financière de la commune à 6 000€.

Documents d’urbanisme : autorisation de clôtures et permis de démolir

Dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres instaure le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal ainsi que l’obligation par chaque pétitionnaire de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôtures.

Travaux

Convention avec ERDF et GRDF

Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention de mise à disposition d’une partie d’une parcelle communale (5m2) pour l’établissement d’un transformateur afin de renforcer le réseau électrique du quartier du Fay.

De même, il autorise la signature d’une convention de passage dans une parcelle communale afin d’alimenter en gaz et en électricité trois maisons route de Nantas.

Ecole Lamartine : avenants aux marchés

Lors de la construction de l’école Lamartine des compléments de travaux ont été demandés à plusieurs entreprises, nécessitant la signature de trois avenants qui ont été présentés pour avis à la commission d’appel d’offres du 3 juin dernier.

Il s’agit des lots :

  • n° 1 (entreprise MOREL TRAVAUX PUBLICS) pour un montant de 5 145,40 €
  • n° 8 (entreprise MICHOLET METALLERIE) pour un montant de 2 102,40 €
  • n° 16 (entretien du FOREZ) pour un montant de 4 197,00€
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Avenant de transfert

L’une des entreprises adjudicataires de l’école Lamartine ayant été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce, l’ensemble des éléments corporels et incorporels a été cédé à la société CM SODASEM.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de transfert avec la nouvelle société qui s’engage à reprendre et à poursuivre les obligations du marché. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Espaces verts : avenant au marché

Lors de l’approbation du marché à bons de commande signé le 24 mars 2006, le bordereau de prix ne prévoyait pas de possibilité de travaux réalisés manuellement. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 afin d’inclure les prestations pour ces interventions.

Proximité-citoyenneté

Comités consultatifs de quartier

L’adjoint en charge des problèmes de proximité-citoyenneté présente au Conseil Municipal le projet de création de comités consultatifs de quartier, destinés à renforcer l’implication des saint-jeandaires dans la vie de la commune et favoriser le dialogue avec les élus locaux.

Ces comités, au nombre de quatre, seront régis par une charte.

Compte tenu de la taille de la commune, ces comités ne sont pas obligatoires mais peuvent permettre de faire participer les habitants à la vie de leur quartier, de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants et de développer les liens entre les habitants.

Le Conseil Municipal approuve la création des comités consultatifs de quartier et leur projet de charte à l’unanimité moins cinq abstentions.

Intercommunalité

Syndicat Intercommunal d’Electricite de la Loire

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communes de La Chamba et de la Chambonnie au S.I.E.L.

Jury d’assises

Tirage au sort des jurés

Il est procédé au tirage au sort de quinze électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste provisoire des jurés d’assises pour l’année 2009.

Informations diverses

Terrain synthétique

L’Adjoint aux Sports donne les résultats de la commission d’appel d’offres concernant la réalisation du terrain synthétique à Thiollière.

Fleurissement

La Conseillère Municipale déléguée en charge du fleurissement informe l’Assemblée des options retenues en matière de fleurissement pour l’année 2008.

Réponses aux questions posées par le groupe « Independance Démocratique »

  • Etudes surveillées : La commune paie une dotation forfaitaire d’études surveillées aux enseignants qui permet de couvrir les besoins du 1er octobre au 31 mai suivant un calendrier en accord avec les directeurs d’écoles. Compte tenu du taux de fréquentation des études et de l’incidence budgétaire, il n’apparaît pas nécessaire d’augmenter ce forfait (parallèlement la garderie péri-scolaire fonctionne jusqu’aux vacances). D’autre part, il sera indispensable de replacer ce débat dans le cadre de la mise en place des heures de soutien et avoir une réflexion globale sur le temps péri-scolaire (à noter qu’une moitié des élèves seulement fréquentent les études surveillées).
  • Crèche MOM’S CLUB : Le nombre de places de la crèche est passé de 28 à 40 places. La crèche est gérée par une association extra-municipale avec son mode de fonctionnement propre. Priorité est donnée aux saint-jeandaires et actuellement sur 65 familles bénéficiant d’un mode d’accueil régulier seules 4 familles ne sont pas de la commune. Pour l’accueil occasionnel sur 21 familles inscrites, 4 sont hors commune.
    Les listes d’attente sont gérées par la directrice et priorité reste donnée aux saint-jeandaires ; les demandes doivent être renouvelées tous les deux mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Prochain conseil : 19 septembre 2008.


dernière mise à jour : 9 juillet 2008

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