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Conseil municipal du 25 mars 2010

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 25 mars 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire ;

Mme MARTINEZ Josette, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Présents : J.FRECENON – F.REYNARD – A.MASSA – J.GILLIER – S.POULARD - M.CHAVANNE – J.MARTINEZ - M.MESSANA – S.CHAIZE - R.NICAUD – M.A.MARTINEZ – R.DURANTON - M.D. MARION – M.PAGAT – P.CORTEY - C.CHOUVET – N.URBANIAK - A.M.VERDIER – D.DEVUN – Z.BAKLI - G.COMITRE - D.MONIER - M.TARDY – M.MATHIAS – C.CANNARIATO – J.M.BARSOTTI – S.BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir : T.HONVAULT à D.DEVUN

Absente : C.SERVANTON

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2009.
Une modification est demandée par le groupe Indépendance démocratique et acceptée par Monsieur le Maire. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à suivre le powerpoint présentant le budget primitif de la commune et commenté par Christian CHOUVET, conseiller municipal.

Le budget primitif 2010 s’équilibre à la somme de 5 850 000 € pour la section de fonctionnement et à
4 265 000 € pour la section investissement.

Monsieur le Maire précise certains points du budget : les dépenses d’ordre général devront rester identiques à celles de 2009 (masse salariale, dépenses énergétiques, subventions...), la baisse de la dotation de solidarité communautaire (37 000 euros) a été votée par les instances métropolitaines pour faire face à l’échec du vote de la taxe additionnelle.

Les représentants de la liste Indépendance Démocratique constatent que ce budget primitif est accompagné de la volonté de faire des économies mais qu’il est « artificiellement gonflé », notamment pour la masse salariale et la création de la 3ème salle.

Des explications sont données au sujet de la baisse de la participation de la Caisse d’allocations familiales : le mode de calcul ayant été modifié et la baisse des enveloppes de l’Etat conduisent à diminuer substantiellement la recette des communes concernant la petite enfance.

Des questions sur les programmes d’investissement sont posées : le Parc de Beaulieu permettra d’avoir une coupure verte entre les parties urbanisées de la commune, le choix d’implantation de la 3ème salle sera confirmé sous réserve d’investigation du sous-sol.

Le budget primitif de la commune est voté par 22 voix pour, 1 abstention (M. Comitré) et 5 voix contre (MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Mmes Mathias et Tardy).

2.FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de fixer les taux à :

Taux d’imposition
2009 2010
. Bases communales Taux communaux Taux moyenne nationale Taux moyenne départementale Bases communales Taux communaux
Taxe d’habitation 6 003 000 10.70 % 14.97 % 12.99 % 6 290 000 10.80 %
Taxe foncier bâti 4 724 000 22.66 % 19.32 % 20.41 % 5 460 000 22.88 %
Taxe foncier non bâti 79 100 41.82% 45.50 % 38.65 % 73 000 42.21 %

Monsieur le Maire précise que cette augmentation correspond à la moitié du montant de la diminution de la Dotation de solidarité communautaire. M. Comitré demande que l’on renonce à l’augmentation des impôts compte tenu de la situation financière nationale. M. Reynard précise que cette augmentation représente 3 euros par Saint-Jeandaire en moyenne, c’est à dire 18 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le principe d’établissement des bases d’imposition communale remonte à 40 ans, qu’elles étaient très faibles et que les taux des impôts ont été régulièrement et faiblement augmentés. Ce rééquilibrage à long terme était et reste nécessaire au moment où les dotations de l’Etat diminuent régulièrement.

Proposition adoptée par 22 voix pour, 1 abstention (M. Comitré) et 5 voix contre (MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Mmes Mathias et Tardy).

3.FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le tableau des subventions communales a été fourni à chaque conseiller municipal. Le budget global des subventions s’élève à 250 000 euros dont 234 131 euros sont affectés.

Le vote des subventions est adopté à l’unanimité, certains conseillers ne participant pas au vote du fait de leur implication dans l’association concernée.

Il est rappelé que les subventions en direction des clubs sportifs pourront être analysées avant la commission Finances par l’OMS, comme il est prévu dans les statuts.

4.FINANCES – CONVENTIONS FINANCIERES

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la crèche Moms’club, Les DjeanT et l’OMS une convention financière qui déterminera le cadre dans lequel la commune leur verse une subvention afin de soutenir leurs différents projets.

Les élus de l’opposition demandent des précisions sur la convention avec les DjeanT, ils voudraient sue les tarifs soient modifiés.

5.FINANCES – CONTRIBUTION AU TITRE DES EAUX PLUVIALES

La gestion et l’entretien du réseau pluvial sont assurés et supportés directement par le service de l’assainissement alors qu’il s’agit d’un service public administratif. Dès lors, il convient d’évaluer la charge financière de la collecte et du traitement des eaux pluviales.
Cette charge dépend de considérations de fait tenant essentiellement à la structure des réseaux. On considérera que les réseaux d’assainissement de la commune sont partiellement séparatifs.

Par conséquent, en application de la circulaire du 12 décembre 1978 commentant les modalités d’application du décret du 24 octobre 1967 relatif à l’institution, au recouvrement et à l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement, il sera demandé à l’assemblée délibérante de fixer un montant forfaitaire représentant 8,41% des dépenses de fonctionnement du budget annexe, amortissements techniques et intérêts exclus, soit 30 000 euros.

Chaque année, cette somme pourra être réévaluée à la hausse ou à la baisse et fera l’objet d’une annexe au budget primitif de l’assainissement. Cette somme sera versée au compte 7063 – contribution des communes (eaux pluviales).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le montant forfaitaire fixé à 30 000 euros de la participation du budget communal au titre des eaux pluviales.

6.FINANCES – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire, suivant les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Charles Saint-Joseph, propose l’attribution d’une participation de fonctionnement fixée à 435 euros par élève (somme du primaire représentant le coût d’un élève fréquentant le secteur public). Proposition adoptée à l’unanimité.

7.FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – HAITI

Monsieur le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de 500 euros en faveur des sinistrés de Haïti. Elle sera versée sur un compte mis en place par le Ministère des Affaires étrangères.
Le conseil municipal vote cette subvention exceptionnelle, à l’exception d’un vote contre (M. Barsotti).

8.FINANCES – CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention à signer avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.

Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts. L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux. La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant de 550 heures maximum de travail. Le coût horaire est fixé à 19,10 € .

Cette convention sera signée pour un an. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Bonnier demande pourquoi la commune n’emploie pas des jeunes Saint-Jeandaires pendant les vacances d’été. Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour accompagner des personnes sans qualification et sans expérience au sein des services techniques étant notamment en été très importantes, les services municipaux n’ont pas les moyens d’encadrement nécessaires pour assurer le bon déroulement de leur mission.

9.FINANCES – CONVENTION AVEC LES FRANCAS

Madame Massa présente un projet de convention d’accompagnement de l’action de la commune en direction des enfants à signer avec les Francas.

Cette association aide les élus et les techniciens à mettre en œuvre une politique en direction des jeunes et des enfants de la commune. A ce titre, elle participe aux groupes de travail et comité de pilotage du contrat enfance et jeunesse.

Elle accompagne aussi la commune dans la formation du personnel chargé du secteur enfance et jeunesse. La participation de la commune s’élève à 1 025 euros pour l’année 2010. Proposition adoptée à l’unanimité.

10.CANTINES SCOLAIRES – MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le marché concernant la fourniture et la livraison de repas des cantines scolaires arrive à échéance en juillet 2010. Il est donc proposé de lancer un nouveau marché qui prendra effet à compter de septembre 2010.
Ce marché sera dévolu selon la procédure adaptée suivant les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera passé pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois une année. Le montant prévisionnel annuel est évalué à 65 000 € HT.
Le cahier des charges prendra en compte des produits « biologiques » et/ou venant de l’agriculture locale.
L’article 30 du code des marchés publics précise que les marchés d’un montant supérieur ou égal à 193 000 euros H.T. sont attribués par la commission d’appel d’offre.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de repas des cantines scolaires, à signer le marché issu de cette consultation avec la société concernée, ainsi que les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération.

11.URBANISME – SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Gillier présente un projet de modification du collecteur du réseau d’assainissement au lieu dit Chaney afin d’améliorer sa fonctionnalité (augmentation de la pente). La canalisation d’une longueur d’environ 34,70 m passe sous le domaine privée de le parcelle section AX n°100 appartenant à un particulier. Une convention de passage doit être signée avec le propriétaire de la parcelle désignée ci-dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le convention.

12.SOLIDARITE – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE POUR LES HANDICAPES

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a institué l’obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, de créer une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Les compétences de cette commission sont définies par l’article 46 de ladite loi, lequel constitue le nouvel article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, à savoir ce qui incombe à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
  • établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal.
  • faire des propositions utiles à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
  • organiser également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres pris notamment parmi les représentants :

  • de la commune,
  • d’associations d’usagers,
  • d’associations représentant les personnes handicapées.

Pour tout sujet évoqué nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Monsieur le Maire pourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d’aider la commission dans ses travaux. Le conseil municipal, à l’unanimité des ses membres approuve la création d’une commission communale d’accessibilité et ses missions.

13.DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte d’une décision en date du 3 février 2010 concernant la location d’un appartement (F3) propriété de la commune situé 4 rue Jean Jaurès, à M. LINOSSIER Mathieu et Melle PERRIN Bérangère à partir du 1er janvier 2010 et pour un loyer mensuel de 353,11 €.

14.INFORMATION

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) avec les communes de La Talaudière et de Sorbiers. Après plusieurs échanges avec les services de la Préfecture et les communes intéressés, le conseil municipal sera invité à délibérer lors de sa prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 45.


dernière mise à jour : 30 avril 2010

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