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Conseil municipal du 25 juin 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 25 juin 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire présente au nom des membres du conseil municipal ses sincères condoléances à M. Jean GILLIER pour le décès de sa mère.

Mme MATHIAS Martine, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du conseil.

Présents :

J.FRECENON – F.REYNARD – J.GILLIER – S.POULARD - M.MESSANA - S.CHAIZE - M.A.MARTINEZ - M.D. MARION - M.PAGAT – C.SERVANTON – T.HONVAULT - P.CORTEY - C.CHOUVET – N.URBANIAK - A.M.VERDIER – D.DEVUN - D.MONIER – M.TARDY - M.MATHIAS – J.M.BARSOTTI – S.BONNIER

Absents ayant donné pouvoir :

A.MASSA à S.POULARD – M.CHAVANNE à M.A.MARTINEZ – J.MARTINEZ à J.FRECENON – R.NICAUD à F.REYNARD - R.DURANTON à D.MONIER - C.CANNARIATO à M.TARDY
Absents : Z.BAKLI - G.COMITRE

Secrétaire de la séance :

M. MATHIAS

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 7 mai 2010.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. Finances – vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009

Le Conseil municipal est invité à approuver les comptes administratifs 2009 sous la présidence de Monsieur François REYNARD, Premier Adjoint.

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente la synthèse de ces comptes sous forme de power-point. Cette présentation, ainsi que le document accompagnant la convocation du conseil municipal peut se résumer ainsi :

Budget principal
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnementSection d’investissementSection d’investissement
Recettes 5 847 730,78 3 893 066,68 56 841,00
Dépenses 4 813 504,48 4 423 035,82 316 592,15
Déficit reporté 564 260,33
Excédent reporté 352 961,76
Déficit de clôture 1 094 229,47 259 751,15
Excédent de clôture 1 387 188,06
Budget de l’eau
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnementSection d’investissementSection d’investissement
Recettes 613 494,86 389 806,60
Dépenses 626 903,72 397 552,51 7 973,20
Déficit reporté
Excédent reporté 133 349,65 27 089,53
Déficit de clôture 7 973,20
Excédent de clôture 119 940,79 19 343,62
Budget de l’assainissement
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnementSection d’investissementSection d’investissement
Recettes 477 016,49 283 255,59 14 277,75
Dépenses 408 431,57 339 095,12 324.00
Déficit reporté
Excédent reporté 131 755,70 12 179,49
Déficit de clôture 43 660,04 13 953,75
Excédent de clôture 200 340,62

Le groupe Indépendance démocratique constate que l’augmentation des dépenses d’investissement de 2008 à 2009 de 780 000 d’euros a été consacrée à la voirie.

M.GILLIER précise que pour participer au plan de relance par l’économie en 2009, les délais nécessaires de montage de dossiers étaient très courts et limitaient les interventions sur les bâtiments pour lesquels les études de maîtrise d’œuvre sont beaucoup plus élaborées et longues.

Après avoir précisé que les trois comptes administratifs sont en parfaite concordance avec les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal, Monsieur FRECENON, Maire, se retire pour laisser place aux opérations de vote.

Sous la présidence de Monsieur REYNARD, Premier Adjoint,

  • le compte administratif de la commune est approuvé par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Mmes Tardy et Mathias)
  • le compte de gestion de la commune est approuvé par 26 voix POUR
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’eau sont approuvés par 26 voix POUR.
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’assainissement sont approuvés par 26 voix POUR.

M. Reynard remercie le Maire pour la situation financière de la commune ainsi que le personnel du service Finances pour le travail accompli.

2. Finances – affectation des résultats 2009

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation des résultats de l’exercice 2009 :

Budget principal

  • Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2009 : 1 387 188,06 €
    Le Conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2009 comme suit :
  • compte 002 (report à nouveau créditeur) : 33 188,06 €
  • compte 1068 (réserves) : 1 354 000 €
    Proposition adoptée à l’unanimité.

Budget de l’eau

  • Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2009 : 119 940,79 €
    Le Conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2009 comme suit :
  • compte 002 (report à nouveau créditeur) : 119 940,79 €
    Proposition adoptée à l’unanimité.

Budget de l’assainissement

  • Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2009 : 200 340,62 €
    Le Conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2009 comme suit :
  • compte 002 (report à nouveau créditeur) : 137 219,58 €
  • compte 1068 (réserves) : 63 121,04 €
    Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Finances – décisions modificatives services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire propose au Conseil municipal les décisions modificatives de crédits n°1 pour les budgets des services de l’eau et de l’assainissement dont le détail est joint à la présente note.
Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Finances – subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Flavien et les copains » : 300 euros (participation aux frais de d’organisation du Challenge Flavien).

5. Finances – convention avec le pôle cyclisme

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d’intervention du Pôle cyclisme de Saint-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux 4 écoles de la commune.
Le Pôle cyclisme interviendra auprès des écoles de septembre à mai, par séance d’une heure trente par classe. Le coût du projet s’élève à 5170 euros, soit 620 euros par classe hors frais de déplacement.
Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

6. Finances – convention avec le département de la Loire pour la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de la Loire. Pour la mise à disposition gratuite d’une solution de dématérialisation des marchés publics.

7. Finances – bail emphytéothique rue Jean Monnet

La commune a acquis par préemption l’immeuble situé 7 rue Jean Monnet, cadastré sous le numéro 49 de la section AC, en vue de la réalisation de logements sociaux et d’amélioration de la qualité urbaine du quartier du Fay.

L’Office Public de L’Habitat du Département de la Loire (Loire Habitat), pressenti pour un éventuel réaménagement se propose de réhabiliter cet immeuble en 2 parties :

  • une partie « logements sociaux » constituée de 4 logements
  • une partie « local communal » réservé afin d’y installer un espace à vocation commerciale ou de service.

Une division parcellaire sera appliquée pour permettre de connaître les surfaces exactes de chaque partie.

Loire Habitat propose de signer avec la commune un contrat de bail emphytéotique sur la partie logements d’une durée de 55 ans, pour un loyer d’une valeur symbolique d’un euro, assorti d’une autorisation de démolir et de reconstruire. Ce bail, de statut particulier, confère au preneur un droit réel immobilier. Il oblige celui-ci à endosser pendant toute sa durée les charges et responsabilités du propriétaire (taxe foncière, entretien…). Au terme de ce bail, le bâtiment est restitué à la commune.

La réalisation des travaux se fera dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune et Loire Habitat (travaux, CSPS, contrôle technique). Loire Habitat sera coordonnateur du groupement.
Les travaux de l’opération globale sont estimés à 645 000 € H.T.
L’attribution des marchés sera effectuée par une commission Marchés- Achat public, au sein de laquelle participera un élu de Saint-Jean-Bonnefonds.

Le Conseil municipal, par 22 voix Pour et 5 voix contre (MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Mmes Tardy et Mathias, le groupe Indépendance Démocratique s’étant déjà opposé à l’exercice du droit de préemption urbain) :

  • approuve l’opération,
  • autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention instituant un groupement de commandes,
  • désigne M. François REYNARD pour participer à la commission Marchés-achat public.

8. Personnel – détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Il s’agit de la règle des ratios promus-promouvables.

En conséquence, pour tout avancement de grade, le nombre de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé par délibération prise après avis du Comité Technique Paritaire et peut varier entre 0 et 100%.

Cette obligation concerne tous les grades de toutes les catégories (A, B, C) sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Les propositions ci-dessous ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 juin 2010, pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, qui a donné un avis favorable.

Taux de promotion pour les avancements de grade
Cadres d’emploisGradesTaux (%)
Filière administrative Attachés principaux 100
Rédacteurs Chefs 0
Rédacteurs principaux 100
Adjoints administratifs principaux de 1ère classe 0
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 50
Adjoints administratifs de 1ère classe 100
Filière technique Ingénieurs principaux 100
Contrôleurs de travaux en chef 0
Contrôleurs principaux de travaux 100
Agents de maîtrise principaux 100
Adjoints techniques principaux de 1ère classe 100
Adjoints techniques principaux de 2e classe 100
Adjoints techniques de 1ère classe 50
Filière culturelle Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe 100
Adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe 100
Adjoints du patrimoine principaux de 2e classe 0
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 100

Le Conseil municipal fixe les taux, par 21 voix Pour, 1 abstention (M. Pagat) et 5 voix contre (MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Mmes Tardy et Mathias).

Le groupe Indépendance Démocratique souhaite connaître le nombre d’agents concernés pour chaque grade. Ce nombre n’est pas communicable.

9. Eau et assainissement : rapport annuel

Monsieur GILLIER présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995.

Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce rapport sera mis à disposition du public et sur internet.

Les élus de la liste Indépendance Démocratique souhaitent recevoir un exemplaire de ce rapport.

10.Assainissement – servitudes de passage de canalisation

Monsieur Gillier expose au Conseil municipal plusieurs projets de création de réseaux d’eau potable et d’assainissement sur divers secteurs de la commune.

Une partie de ces canalisations devra passer sous le domaine privé de la parcelle appartenant à des particuliers.

Une convention de passage devra être signée avec les propriétaires de la parcelle.

Les secteurs concernés sont les lieux-dits Bas Chaney, l’Oyasse et le Petit Culty, La Rivoire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire signer les conventions de passage avec les propriétaires.

11. ZAC Pont de l’Ane Monthieu

Mme Verdier rappelle l’avis donné par l’assemblée délibérante sur le dossier de création de ZAC. Elle donne lecture du projet de délibération préparé en concertation avec la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.

Le conseil demande à ce que soit ajouté au texte l’importance particulière du relogement.

Avis de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

D’un point de vue global, la commune émet un avis favorable au projet de restructuration du secteur Pont de l’Ane / Monthieu, qui devrait conduire à une organisation plus cohérente des activités commerciales dans le secteur, et à un paysage urbain de meilleure qualité en entrée d’agglomération.

Cependant, au stade du dossier de création de la ZAC, qui pose les principes de réaménagement du site, la commune attire l’attention de l’EPASE sur 3 points :

  • concernant le périmètre de la ZAC : s’agissant d’une opération qui vise à réorganiser les différentes fonctions urbaines, et notamment à créer un quartier d’habitat neuf, il serait opportun d’intégrer au périmètre de la ZAC la rive Nord de la rue Emile Zola, constituée d’un tissu d’habitat ancien, qui se trouvera isolé par les infrastructures routières.
  • concernant les déplacements :
    • les liaisons en transports collectifs et modes doux entre St Jean Bonnefonds et le reste de l’agglomération devraient être facilitées par le projet
    • pour les liaisons automobiles, il est important de préciser que l’accès principal à la commune de St Jean Bonnefonds se fait par le secteur Pont de l’Ane / rue Emile Zola. Le projet de restructuration du site doit prendre en compte cette dimension de desserte locale de la commune, et ne devra pas conduire à dégrader les liaisons quotidiennes entre St Jean Bonnefonds et le reste de l’agglomération.

La commune sera donc attentive aux améliorations qui pourront être apportées au stade plus précis du dossier de réalisation de la ZAC sur les points suivants : géométrie de la rue Marc Charras requalifiée et raccordements avec la rue Emile Zola au nord et la RN488 au sud, reconfiguration de la rue des Rochettes, sens de circulation rue du Mont Mouchet, liaisons en direction du quartier du Soleil (et de Méons) via le lot commercial, carrefour sortie A72/rue Emile Zola.

  • concernant le relogement des habitants de la zone. L’EPASE devra veiller à être particulièrement attentif à chaque situation individuelle.

Comme Saint-Etienne Métropole, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds estime qu’un éventuel projet de grand équipement cinématographique (type multimédia) ne pourrait qu’affaiblir les centres villes des communes de l’agglomération. Elle souligne également que les commerces de proximité devront être strictement dédiés aux nouveaux logements et à la halte ferroviaire envisagés, sans préjudice pour les commerces de quartier de la commune et de Saint-Etienne notamment.

Le conseil municipal donne un avis favorable à 24 voix pour, 3 abstentions (Mme Servanton, MM. Honvault et Chavanne).

12. Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte de décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • Décision n°2010/5 : mise à disposition de la salle du dojo et des vestiaires de l’espace Jean Tardy au service de la surveillance générale de la direction territoriale sud-est de la SNCF.
  • Décisions n°2010/6 -7-8 : Les professionnels du BTP ont souhaité poursuivre le plan de relance en faveur de l’investissement local à l’aide d’un partenariat avec Dexia Crédit Local, spécialiste du financement des collectivités locales.

Les opérations d’investissement devront démarrer avant fin 2010, et être achevés avant fin 2011. Les enveloppes financières sont plafonnées par collectivité.

Pour financer ces projets d’investissement en bâtiments et en voirie, 3 prêts ont été accordés à la commune selon les conditions suivantes :

  • un prêt de 20 625 € pour financer une partie des investissements sur les bâtiments (travaux d’accessibilité des ERP, de mise en sécurité, de chauffage), durée 15 ans, taux fixe 2,52%, fonds débloqués en juin 2010.
  • un prêt de 112 500 € pour financer une partie des investissements sur les travaux de voirie, durée 15 ans, taux fixe 2,52%, fonds débloqués en juin 2010.
  • un prêt de 399 375 € à taux variable, Euribor 3 mois + marge 0,45%, durée 15 ans, modulable avec un arbitrage à l’initiative de l’emprunteur vers une tranche à taux fixe sans indemnité, (pour info : taux actuel 0,72%), fonds à débloquer en décembre 2010.

13.Jury d’assises – tirage au sort des jurés

Un tirage au sort des jurés d’assises est effectué afin d’établir une liste provisoire pour 2011.

Questions du groupe Indépendance Démocratique

Travaux effectués sur la commune en 2009/2010

  • 1 – Ecole maternelle Lamartine
    Une partie du revêtement de sol a été remplacée (couloir, hall d’entrée et une partie de la salle d’évolution). L’exécution financière du marché n’est pas terminée.
  • 2 – Commerce rue Jean Jaurès
    Si la réalisation d’un plafond coupe-feu s’avérait nécessaire, il en serait tenu compte lors de la réhabilitation des étages supérieurs.
  • 3 – Douches Stade Thiollière
    La mise en place d’une protection à l’eau sous carrelage n’est pas requise (rapport du bureau de contrôle).
  • 4 – Rue des Aubépines
    Les habitants de la rue des Aubépines n’ont pas reçu leurs certificats de conformité car c’est au promoteur qu’il doit être délivré.

Les travaux réalisés ne correspondant pas au permis délivré, plusieurs rencontres avec le promoteur ont eu lieu et la situation est en voie de régularisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23 heures 15.
Prochain conseil : 10 septembre.


dernière mise à jour : 13 août 2010

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