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Conseil municipal du 25 juin 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le jeudi 25 juin 2009, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant à ses collègues de respecter une minute de silence à la mémoire de plusieurs personnes décédées récemment, à savoir Messieurs Claude LAVAL et Jean NAYME, adjoints honoraires, Jean VERNAY, ancien responsable des services techniques, ainsi que le père de M. BONNIER, conseiller municipal et celui de Mme BOUCHUT, Directrice Générale des Services.

M. DEVUN, désigné comme secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil. Sont absents MM. BAKLI et COMITRE, ainsi que M. CANNARIATO qui donne pouvoir à M. BARSOTTI.

Monsieur le Maire propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2009. Les conseillers de la liste Indépendance Démocratique rappellent que la liste des subventions devait leur être adressées (ce qui sera fait lors du prochain envoi) et souhaitent voir indiqués les noms des conseillers absents et leur pouvoir.
Le compte-rendu est ensuite adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte des quatre décisions municipales prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir deux conventions pour occupation de salles municipales et deux exercices du droit de préemption.

Finances

Approbation des comptes administratifs et de gestion 2008

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente la synthèse de ces comptes sous forme de power-point. Cette présentation, ainsi que le document accompagnant la convocation du conseil municipal peut se résumer ainsi :

compte administratif budget général
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 6 010 976,68 2 525 876,86 264 549,00
Dépenses 4 569 575,07 3 673 625,83 503 036,59
Déficit reporté
Excédent reporté 518 560,15 583 488,64
Déficit de clôture 564 260,33 238 487,59
Excédent de clôture 1 959 961,76

Monsieur BONNIER conteste la présentation qui est donnée des comptes administratifs ; les élus de l’opposition soulignent l’importance de l’excédent de clôtures et ne retrouvent pas les décisions modificatives prises pendant l’année. Monsieur REYNARD donne connaissance des chiffres du Ministère des Finances concernant la commune, comparées aux communes de strates comparables.

Compte administratif service de l’eau

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente le compte administratif du service de l’eau qui peut se résumer ainsi :

Compte administratif service de l’eau
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 509 064,61 260 465,35
Dépenses 517 529,19 286 059,87 18 396,95
Déficit reporté
Excédent reporté 141 814,23 52 684,05
Déficit de clôture 18 396,95
Excédent de clôture 133 349,65 27 089,53

Compte administratif service de l’assainissement

Monsieur CHOUVET, rapporteur, présente le compte administratif du service de l’assainissement qui peut se résumer ainsi :

Compte administratif service de l’assainissement
REALISESRESTE A REALISER
Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement
Recettes 442 796,88 415 284,74 24 272,35
Dépenses 468 616,81 430 881,69 24 532,00
Déficit reporté
Excédent reporté 207 575,63 27 776,44
Déficit de clôture 259,65
Excédent de clôture 181 755,70 12 179,49

Après avoir précisé que les trois comptes administratifs sont en parfaite concordance avec les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal, Monsieur FRECENON, Maire, se retire pour laisser place aux opérations de vote.

Monsieur BONNIER souligne l’ambiguïté d’approuver les comptes administratifs alors qu’ils ont voté contre les orientations budgétaires.

Sous la présidence de Monsieur REYNARD, Premier Adjoint,

  • les comptes administratifs et de gestion de la commune
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’eau
  • les comptes administratifs et de gestion du service de l’assainissement

sont approuvés par 27 voix POUR.

Monsieur le Maire remercie ses collègues ainsi que le personnel du service Finances pour le travail accompli.

Affectation des résultats

Budget communal

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable, Monsieur REYNARD propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2008, soit 1 959 961,76 € de la façon suivante :

  • compte 002 352 961,76 €
  • compte 1068 1 607 000,00 €

Proposition adoptée à l’unanimité.

Budget de l’eau

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M49, Monsieur REYNARD propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2008, soit 133 349,65 € comme suit :

  • compte 002 : 133 349,65 €

Proposition adoptée à l’unanimité

Budget de l’assainissement

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M49, Monsieur REYNARD propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2008 comme suit :

  • compte 002 131 755,70 €
  • compte 1068 50 000,00 €

Proposition adoptée à l’unanimité

Crêche Metrotech : convention avec Saint-Etienne Métropole

Le projet d’implantation d’une crèche interentreprises sur le site du Colombier permettra à la fois à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds de développer son offre dans le cadre de la gestion de sa compétence petite enfance et répondra à une demande de services pour les entreprises en rendant le site plus attractif.

Un marché pour la gestion de 12 berceaux (tranche ferme) à laquelle peut s’ajouter deux tranches conditionnelles de 6 berceaux chacune a été conclu pour une durée de deux ans avec l’association AGDS.

Sur les 12 premières places, il a été convenu que Saint-Etienne Métropole réservait deux places pour les entreprises implantées sur le site.

Une convention entre la commune et Saint-Etienne Métropole est nécessaire pour convenir des modalités de gestion de ces places et la participation de l’agglomération remboursée à la commune sous la forme d’un fonds de concours.

Le montage financier, validé par les services de la Caisse d’Allocations Familiales, est approuvé à l’unanimité.

Conventions avec le S.I.E.L. : adhésions au sig et au sage

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au service d’intégration des données cadastrales et cartographiques informatisées mis en place par le S.I.E.L. (coût de l’adhésion : 350 € par an).

Il approuve également à l’unanimité l’adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique permettant l’intervention du SIEL à l’aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergie et l’aide à la mise en œuvre de solutions techniques. La cotisation annuelle pour la commune s’élève à 4200 €.

Evolution du capital de la SEDL

Monsieur MESSANA, représentant la commune à la SEDL, explique la démarche du Conseil d’Administation de la SEDL qui a acté le principe d’une réduction/augmentation de capital afin d’apurer le report à nouveau négatif. Après avoir répondu à diverses questions sur les comptes de cette société, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la SEDL concernant l’évolution du capital social.

Subventions exceptionnelles

Le conseil municipal attribue plusieurs subventions exceptionnelles à savoir 2 375 € pour le comité d’animation (voyage du CMJ en Allemagne), 800 € à l’OMS (remboursement de subventions à l’Entente Sportive et à l’association des amis de Flavien) et 70 € aux jardins de Reveux (encadrement des écoles).

Tarif des cantines scolaires

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, compte tenu du contexte économique, de maintenir le tarif des cantines scolaires à 3,50 €. Il est précisé que le marché avec le prestataire est encore valable un an.

Les élus de l’opposition demandent à nouveau que le tarif des cantines soit proportionnel au quotient familial et dégressif si fratrie.

Convention avec le Pôle cyclisme

Comme les années précédentes, il est proposé au conseil municipal de faire intervenir le pôle cyclisme de Saint-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux 4 écoles de la commune.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet qui s’élève à 4 770 euros par an hors frais de déplacement.

Eau et assainissement

Rapport annuel

Monsieur GILLIER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, rapport qui sera mis à disposition du public et sur internet.

Les élus de la liste Indépendance Démocratique souhaitent recevoir un exemplaire de ce rapport.

Eau potable - résiliation de la convention avec la ville de Saint-Etienne et la Stéphanoise des eaux

Monsieur GILLIER rappelle au conseil municipal que la commune a signé avec la ville de Saint-Etienne et la société Stéphanoise des Eaux une convention tripartite pour l’achat d’eau en gros, avec effet au ler janvier 1999.

Depuis l’automne 2008, la ville de Saint-Etienne a engagé une série de négociations avec la société Stéphanoise des Eaux, délégataire de son service public d’eau potable. Ces négociations se sont achevées avec l’approbation d’un avenant au contrat de délégation.

Il résulte de cet avenant que les communes du SIDEFU, dont Saint-Jean-Bonnefonds fait partie, peuvent bénéficier de meilleures conditions financières. Il est nécessaire d’intégrer ces nouvelles conditions dans les conventions de vente en gros.

C’est pourquoi il est nécessaire de résilier la convention qui lie la ville de Saint-Jean-Bonnefonds avec la ville de Saint-Etienne et la société Stéphanoise des Eaux. Parallèlement la commission eau potable du SIDEFU travaille à la rédaction d’une nouvelle convention permettant d’entériner les conditions plus favorables précitées.

Les élus de la liste Indépendance Démocratique demandent si la solution d’un approvisionnement en eau via Saint-Chamond a été étudiée. Il est répondu à cette question que le bassin de Saint-Chamond a du mal à faire face à sa demande propre et qu’il paraît difficile qu’il puisse desservir des abonnés supplémentaires.

Les mêmes élus souhaitent que les discussions sur le prix de l’eau aboutissent à une baisse du prix du m3 payé par les Saint-Jeandaires.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à résilier la convention d’achat d’eau potable précitée.

Servitude de passage de canalisation d’eau

A la suite de la modification du tracé du réseau d’eau potable à la Ronze, il est nécessaire de signer avec les propriétaires d’une parcelle une convention de passage concernant cette canalisation. Le Conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

Eau – convention de transfert de réseaux

A la demande de plusieurs syndics de lotissement, et après vérification des réseaux concernés, il est proposé de conventionner le transfert de trois réseaux d’eau potable dans le domaine public de la commune, à savoir le réseau du lotissement des Hauts du Fay, celui de la Calaminière 1 et celui de la Calaminière 2. Ces transferts permettront une amélioration de la gestion du réseau d’eau potable et sont réalisés à titre gratuit.

A la question concernant les différences de prescription entre les lotissements, il est répondu que tous les réseaux n’étant pas dans le même état, ni réalisés dans la même qualité de matériaux, le transfert ne s’effectue que lorsque le réseau est jugé en bon état par les services. Pour les réseaux anciens, le passage d’une caméra est prescrit.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces transferts.

Urbanisme

Adaptation du PLU modification et révisions simplifiées

Mme VERDIER rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 26 mars 2004 a fait l’objet d’une première adaptation le 12 mai 2006.

Il convient aujourd’hui de procéder à de nouvelles adaptations qui ne remettent pas en cause l’économie générale du document initial. Elles seront conduites sous forme de trois procédures menées conjointement (modification et révisions simplifiées)

Après avoir expliqué les différents points listés par la commission d’urbanisme, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, valide le lancement de la procédure de modification du PLU et prescrit une révision simplifiée pour deux secteurs nécessitant une évolution de leur classement de la zone N (naturelle) vers la zone A (agricole).

Bâtiments communaux : permis de démolir et permis de construire

En application de l’article R423 61 du code de l’urbanisme et de l’article L2222-21 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes de permis de construire et de démolir effectués sur les bâtiments communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir concernant un garage 10, rue Jean Marie Maisonnette afin d’améliorer la sécurité du carrefour.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres moins 5 abstentions, autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir concernant les vestiaires du stade de Thiollière et un permis de construire pour la construction de vestiaires sur le même site.

Modalité de la concertation de l’opération d’aménagement PONT DE L’ANE/MONTHIEU

Le conseil municipal a délibéré le 16 mars 2007 sur les modalités de concertation relative à l’opération précitée. Avant de lancer la procédure de concertation, l’assemblée est appelée à préciser l’ensemble de ces modalités de concertation.

Organisation municipale

Délégations du Maire : marchés publics

Corrélativement à la loi n° 2009-179 modifiant les règles des délégations à l’exécutif local en matière de marchés publics, il est nécessaire de fixer expressément le seuil de délégation donnée à Monsieur le Maire, Un tableau récapitulatif des procédures est distribué à l’ensemble du Conseil pour permettre une compréhension plus grande de ces seuils.

Afin de permettre une homogénéité, il est proposé au conseil municipal de fixer le seuil de délégation des marchés publics à 206 000 € HT.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Travaux

Aménagement du chemin des Littes

Afin de procéder à l’aménagement du chemin des Littes (élargissement, réseaux, enfouissement de réseau, trottoirs), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée. Le montant estimatif de ces travaux est estimé à 260 000 € HT réparti en trois lots.

Enfance Jeunesse

Accueil de loisirs : renouvellement du marché

Le marché de l’accueil de loisirs arrive à son terme le 31 décembre 2009. Le conseil municipal autorise M. le Maire à lancer une consultation de prestations de services sous la forme d’une procédure adaptée pour trois ans à compter du 1er janvier 2010.

Jury d’Assises

Un tirage au sort des jurés d’assises est effectué afin d’établir une liste provisoire pour 2010.

Réponses aux questions posées par les Elus d’Indépendance Démocratique

Le courrier contenant la liste de ces questions est arrivé postérieurement à l’envoi des convocations.

  • Inscriptions au Centre de Loisirs : Les permanences d’inscription ont été faites en priorité à destination des saint-jeandaires, s’inscrivant en journées complètes. Actuellement, la plupart des demandes ont pu être satisfaites. La date des permanences a été fixée par Léo Lagrange en fonction de leur calendrier.
  • Prix de la cantine : discussion lors de la présentation de ce dossier
  • Statut de la rue du Petit Culty : Cette voie fait partie du domaine public de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23 heures 15.

Prochain conseil : 11 septembre.


dernière mise à jour : 22 juillet 2009

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