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Conseil municipal du 25 juin 2004

Le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 25 juin 2004 , à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 26 mars dernier, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2003 de la commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 1 370 604,83 euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 2 378 581,92 euros pour la section investissement.
Pour le service des Eaux, l’excédent se monte à 31 761,88 euros pour la section de fonctionnement et à 114 872,39 euros pour la section d’investissement.
Pour le service de l’Assainissement, l’excédent s’élève à 8 007,31 euros pour la section de fonctionnement et à 520 015,13 euros pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion présentée par Monsieur le Maire et le service des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que l’ensemble du personnel des finances pour le travail accompli.

Décision modificative de crédits

Le Conseil Municipal approuve la proposition de modification des crédits du budget de l’assainissement afin d’anticiper les dépenses liées au transport et au traitement des boues de la station d’épuration.
Il prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de la nouvelle station.

Travaux neufs

aménagements du Ricolin et du CD 32

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des résultats de l’appel d’offres du 3 juin 2004 concernant les deux opérations précitées. En vertu d’une directive préfectorale, le conseil municipal prend acte de ces résultats et autorise monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Médiathèque, centre bourg, station d’épuration

A la suite de l’ouverture des appels d’offres concernant ces différentes opérations, le Conseil Municipal approuve la rémunération définitive des maîtres d’œuvre fixée en fonction du montant total des travaux.

Réservoirs et station de pompage

Dans le cadre du plan Vigipirate, il a été décidé de renforcer les mesures de protection des installations de production et distribution d’eau par l’installation de dispositifs anti-intrusion et vidéo surveillance.
Le coût de ces infrastructures est estimé à 38 400 euros pour lequel il est sollicité une subvention auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne.

Service de l’eau et de l’assainissement

Rapport annuel

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui sera mis à disposition du public.

Admission en non valeur

Un avis favorable est donné sur l’état de non valeur présenté pour un montant de 2 278,75 euros répartis entre le service de l’Eau et de l’Assainissement, ainsi que sur le remboursement du litige survenu avec les co-lotis des Hauts du Fay.

Urbanisme

Acquisitions de parcelles

Après négociations avec le représentant de Monsieur de Rochetaillée, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de plusieurs parcelles situées à proximité du site du Colombier et au lieu dit Beaulieu.

Dénomination de rue

La rue parallèle au boulevard Jean Rostand au niveau de Bas-Chaney prendra le nom de « Allée du Port-Sec ».

Le Conseil Municipal prend acte d’une décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée au sujet d’une déclaration d’intention d’aliéner et autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans le dossier de relogement d’un commerce de la commune.

Cantines scolaires

Une consultation auprès de différents prestataires va être lancée pour la fourniture des repas des différentes cantines scolaires.

Cimetière

Approbation d’un avenant au règlement du cimetière municipal visant à uniformiser les durées et les dimensions des différentes concessions proposées. Les concessions perpétuelles sont supprimées et remplacées par des concessions d’une durée de cinquante ans.

Installations classées

  • PROFERAL : un avis favorable est donné au dossier présenté par la S.A. PROFERAL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de négoces de profilés acier aluminium et PVC sur le territoire de la commune de La Talaudière, rue Georges Sans.
  • IKEA : Une présentation complète est faite au Conseil sur le projet d’implantation d’IKEA sur le site laissé vacant par le départ de la société S.N.F. Ce projet se trouve situé en limite de la commune et l’assemblée est invitée à donner son avis .
    Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette installation mais souhaite qu’une étude soit réalisée sur les accès afin d’améliorer le trafic généré par la sortie de l’autoroute sur la rue Emile Zola déjà chargée par la proximité d’une zone de chalandise.
  • SNF FLOERGER : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’enquête publique préalable à autorisation au titre de la police de l’eau pour la reconversion du site industriel destiné à accueillir une zone d’activités.

Personnel

Le nouveau tableau des effectifs tenant compte des avancements de grades et des embauches nouvelles est approuvé.

Jury d’assises

Il est procédé au tirage au sort de quinze électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste provisoire des jurés d’assises pour 2005.

Intercommunalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la présentation du projet du site du Colombier qui devrait avoir lieu officiellement le 19 juillet prochain. Il souligne l’importance de ce dossier à la fois pour la commune mais aussi pour l’agglomération stéphanoise qui est déficitaire en emplois tertiaires. Il est nécessaire d’arriver à un large accord pour faire émerger et évoluer rapidement ce projet capital. L’installation d’IKEA sur Saint-Etienne et le développement de CASINO sur le site de Chateaucreux sont des signes tangibles de l’essor que devrait prendre l’agglomération dans les prochaines années.

Questions diverses

Monsieur FORESTIER s’interroge sur l’évolution du site du SIMOC et plus particulièrement sur le projet prévu à Bas-Chaney (ancien site France-Bennes). Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil sur ces questions.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quinze.


dernière mise à jour : 20 juillet 2007

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