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Conseil municipal du 24 mars 2006

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 24 mars 2006, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en évoquant l’absence de leur collègue Marc MESSANA dont les funérailles du père ont eu lieu ce matin ; il lui transmet au nom de l’Assemblée ses plus sincères condoléances.

Le Conseil adopte ensuite le compte rendu de la réunion du 3 février dernier et passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme les années précédentes, il est proposé à l’Assemblée de voter pour la commune, le service de l’eau et le service de l’assainissement des budgets annuels, sachant que les propositions présentées pourront être affinées par des décisions modificatives de crédits si nécessaire.

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2006 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 5 386 000 € 4 905 260 €
EAU 630 000 € 645 000 €
ASSAINISSEMENT 542 000 € 645 000 €

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Fixation des taux

Compte tenu de la notification de la dotation globale de fonctionnement par les services fiscaux, de l’évaluation des bases et des dotations de St Etienne Métropole, les taux d’imposition sont fixés pour l’année 2006 comme suit :

  • taxe d’habitation : 10,40 %
  • taxe foncier bâti : 22,00 %
  • taxe foncier non bâti : 40,65 %

représentant une augmentation de 1% de la part communale.

Reprise de provision aux budgets eau et assainissement

Suite à la demande de Monsieur le Trésorier Principal, deux provisions apparaissant sur les comptes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement seront reprises aux budgets 2006 correspondants.

Contribution communale au titre des eaux pluviales

Conformément aux orientations financières concernant le budget de l’assainissement, l’Assemblée fixe à 30 000 € la contribution communale au titre des eaux pluviales à verser au budget concerné.

Attribution de subventions

Sur proposition de la commission des finances, le taux des subventions attribuées aux sociétés locales et aux associations d’intérêt général est réévalué en moyenne de 2% par rapport à 2005. Le détail de ces attributions est annexé au budget de la commune.

Participation au fonctionnement des écoles privées

L’assemblée fixe à 410 € le montant attribué par élève de primaire de Saint-Jean-Bonnefonds fréquentant l’école privée. Ce coût correspond à la somme dépensée par élève de l’école publique.

Travaux neufs

Bâtiment du pinson

L’avant projet définitif présenté par l’architecte ayant été validé, l’assemblée arrête son nouveau montant à la somme de 260 000 € H.T.. Le marché de maîtrise d’œuvre est réévalué dans les mêmes proportions.

Urbanisme

Conventions

Le conseil Municipal étudie plusieurs conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer, à savoir :

  • avec E.D.F. afin d’autoriser le passage dans deux parcelles communales d’une canalisation souterraine destinée à renforcer l’alimentation électrique du parc technologique « METROTECH » ;
  • avec la société Lotim, à laquelle le Conseil Général a délégué la réalisation du déploiement d’un réseau très haut débit en fibre optique sur le département, pour l’occupation du domaine public ;
  • avec EPORA afin de préciser les modalités de détermination de prix de cession dans le cas de recours à l’emprunt.

Arrêt travaux miniers

Concession de la chazotte

Pour répondre à la mise en œuvre de la procédure d’arrêt des travaux miniers de ladite concession, les trois communes concernées (La Talaudière, Sorbiers, St-Jean-Bonnefonds) ont procédé à une étude commune et ont émis de nombreuses réserves. Conjointement avec les autres conseils municipaux, l’Assemblée émet un avis défavorable à la mise en œuvre de la procédure.

Concession de Terrenoire

Pour des raisons identiques, le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur la renonciation de la concession de Terrenoire.

Cession de terrain

L’Assemblée accepte la cession gratuite d’une bande de terrain rue Jean Marie Maisonnette, suite à la délivrance de deux permis de construire et conformément au plan d’alignement de cette rue.

Marchés publics

Suite aux résultats de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer plusieurs marchés, à savoir :

  • Télégestion pour la surveillance du réseau d’eau potable : attribué à l’entreprise CHOLTON pour un montant de 53 020 € H.T. ;
  • Déviation de conduites d’eau potable entre la rue Sœur Marie de Béthanie et les réservoirs de la Ronze : attribué à l’entreprise LESCHEL ET MILLET, pour un montant de 120 735 € H.T. ;
  • Marchés à bons de commande pour l’entretien et l’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement attribués à l’entreprise CHOLTON ;
  • Marché à bons de commande pour l’entretien des espaces verts attribué au groupement d’entreprises solidaires : Rivoire, Boudarel, Giron-Bourdon, Tissot, Souillat ;
  • Marché pour la fourniture de pièces pour le service d’eau et d’assainissement attribué à l’entreprise Célestin CRISTAUD ;
  • Marché pour la fourniture de compteurs d’eau attribué à l’entreprise ACTARIS.

Intercommunalité

Circulation des bus

Une convention relative à la gestion des équipements de signalisation lumineuse des carrefours traversés par les bus circulant sur les lignes pilotes est passée avec ST ETIENNE METROPOLE. Le dispositif prévu est applicable à la ligne 26.

Aménagement du secteur Chaleyères-Baraillère

Mise à disposition des services de la commune afin d’assurer le pilotage des opérations de ce secteur : une convention de gestion et d’assistante technique et administrative est approuvée.

Transfert de contrat de rivière

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charge relatif aux contrats de rivière ; ce transfert ne concerne pas directement la commune.

Métrotech

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de l’avancement des travaux de Métrotech qui ont fait l’objet de plusieurs articles de presse. Après les travaux extérieurs, le démarrage des travaux intérieurs des premiers bâtiments est prévu pour une livraison possible en fin d’année 2006. Le rond-point sur le CD 32 fait l’objet de réunions régulières entre services ; quant à celui de la Varizelle, un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet de la Loire et n’a pas encore eu de réponse.

Questions diverses

Ecole du fay

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors de la réunion du dernier Conseil Municipal dans laquelle l’Assemblée demandait à Mme l’Inspectrice d’ Académie de surseoir au retrait d’un poste d’enseignant à l’école du Fay compte tenu du développement en cours du quartier. Les parents d’élèves se sont mobilisés et depuis le nombre d’élèves prévu pour la rentrée prochaine est monté à 106 élèves. Le Député et le Conseiller Général se sont également relayés pour faire passer le même message. Il semblerait cependant que les critères de maintien de classe aient évolué puisque l’Inspection Académique ne retient plus les enfants de moins de trois ans ; critères qui n’ont jamais été appliqués jusqu’à ce jour.

Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle délibération soit prise pour rappeler que l’école du Fay n’est pas qu’une école maternelle et que ces dispositions vont perturber durablement l’équilibre d’un quartier excentré. Le Conseil Municipal approuve le projet de délibération proposé.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 mai. Il sera précédé d’une réunion publique concernant l’Agenda 21 et les enjeux du développement durable.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures 30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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